ALQUIER (Jacqueline)
sénatrice (Tarn)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 167 (2005-2006)] (19 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée [n° 182 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage [n° 183 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Environnement.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus [n° 239 (2005-2006)] (7 mars 2006) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement [n° 247 (2005-2006)] (9 mars 2006) - Défense - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 322 (2005-2006)] (25 avril 2006) - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique tendant à interdire le cumul des mandats parlementaires et des fonctions exécutives locales et à limiter le nombre de mandats parlementaires pouvant être exercés, sa vie durant, par une même personne [n° 350 (2005-2006)] (11 mai 2006) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à interdire le cumul des mandats parlementaires ou de représentant au Parlement européen et des fonctions exécutives locales et à limiter la durée des fonctions exécutives locales pouvant être exercées, sa vie durant, par une même personne [n° 351 (2005-2006)] (11 mai 2006) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 364 (2005-2006)] (18 mai 2006) - Entreprises - Éducation.
Proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel [n° 385 (2005-2006)] (13 juin 2006) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe [n° 442 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité [n° 443 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce [n° 444 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille.
Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers [n° 445 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants [n° 483 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Famille.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus [n° 66 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Entreprises - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 [n° 67 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens [n° 119 (2006-2007)] (13 décembre 2006) - Entreprises - Traités et conventions - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins [n° 114 (2005-2006)] - (31 janvier 2006) - Discussion générale (p. 401, 403) : amélioration souhaitable du texte en dépit d'avancées. Recours non-justifié à la procédure d'urgence. Urgence d'une politique ambitieuse en matière de parcs nationaux. Manque de moyens criant face à l'enjeu majeur de la perte de la biodiversité. Inquiétude sur le financement d'une politique nationale de préservation du patrimoine naturel et sur les moyens transférés aux collectivités locales. Urgence d'un débat sur le financement d'une telle politique et la nécessité d'une fiscalité écologique. Inquiétude quant à la possible remise en cause du statut d'espaces protégés sur la liste II conféré par l'UICN aux parcs nationaux français. Le groupe socialiste réservera son vote. - Article 3 (art. L. 331-3 du code de l'environnement -  Charte du parc national) (p. 417, 418) : maintien d'une politique nationale pour les parcs nationaux. Crainte d'une sollicitation financière des collectivités locales pour la mise en oeuvre de la charte, en dépit de l'absence de tout pouvoir de décision. Nécessité de justifier l'exclusion pour les départements d'outre-mer de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec les chartes des parcs nationaux.
- Suite de la discussion (1er février 2006) - Article additionnel avant l'article 10 quinquies (p. 462, 463) : satisfaite de l'engagement du ministre sur le financement de la politique des parcs nationaux à l'échelon national. Regret de la déclaration d'urgence sur ce texte. Proposition d'un certain nombre d'amendements relatif aux parcs naturels régionaux. Prise en compte des aspects paysagers des parcs. Opposition à l'installation d'éoliennes : exemple du parc naturel du Haut-Languedoc. Durée de la charte. Cohérence des politiques applicables sur le territoire du parc naturel régional. Intervient sur les amendements portant sur le même objet n° 111 de M. Dominique Braye et n° 173 de Mme Françoise Férat (renforcement du contenu des chartes des parcs naturels régionaux en matière de protection des structures paysagères).
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] - (28 février 2006) - Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche) (p. 1163) : soutient l'amendement n° 168 de Mme Raymonde Le Texier (augmentation du délai de prescription de l'action en contestation de rupture du contrat) ; rejeté. (p. 1166) : soutient l'amendement n° 169 de Mme Raymonde Le Texier (protection spécifique pour les femmes en état de grossesse) ; rejeté.
- Suite de la discussion (3 mars 2006) - Article 14 (art. L. 720-5 du code du commerce - Dispense d'autorisation pour les projets d'équipement commercial d'une surface inférieure à 1.500 m² et l'implantation de certains établissements hôteliers) (p. 1491) : soutient l'amendement n° 330 de M. Roland Ries (suppression) ; adopté.
- Suite de la discussion (4 mars 2006) - Article 24 (précédemment réservé) (art. L. 222-4-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles, L. 131-8 et L. 131-9 du code de l'éducation - Création du contrat de responsabilité parentale) (p. 1626, 1627) : culpabilisation et stigmatisation des plus fragiles. Baisse constante des moyens accordés aux travailleurs sociaux. Exemple de son département du Tarn. Sanction des familles les plus défavorisées par la suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 [n° 51 (2006-2007)] - (13 novembre 2006) - Discussion générale (p. 8002, 8003) : charges des assurés sociaux. Inégalités d'accès aux soins. Régime social des non-salariés agricoles. Financement du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, FFIPSA. Lacunes du texte.
Deuxième partie :
 - (13 novembre 2006) - Article 3 (Rectification pour 2006 des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base) (p. 8022) : désaccord sur la définition de la justice sociale.