ALFONSI (Nicolas)
sénateur (Corse-du-Sud)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (28 février 2006).

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : La réforme de l'Etat au Canada - L'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon [n° 152 (2005-2006)] (5 janvier 2006) - Fonction publique - Outre-mer.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Justice- Protection judiciaire de la jeunesse [n° 83 tome 5 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Justice.
Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance [n° 122 (2006-2007)] (14 décembre 2006) - Anciens combattants.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] - (3 mars 2006) - Article 19 (art. 11-1 à 11-3 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 - Sanctions pécuniaires prononcées par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) (p. 1540) : votera contre cet article.
- Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités [n° 223 (2005-2006)] - (17 mai 2006) - Article 2 (art. 815, 815-1 à 815-3 et 815-10 du code civil - Dispositions relatives à l'indivision) (p. 3949, 3950) : son amendement n° 118 : instauration d'une majorité simple pour l'adoption des mesures d'administration opérées dans le domaine de l'indivision en Corse ; retiré. - Article 21 bis (art. 515-3, 515-3-1 et 515-7 du code civil - Formalités du PACS) (p. 3990) : votera les amendements identiques n° 154 de M. Robert Badinter et n° 160 de Mme Catherine Troendle (mention en marge de l'acte de naissance de l'identité du partenaire pacsé). - Articles additionnels après l'article 26 bis (p. 4007) : favorable à l'amendement n° 123 du Gouvernement (création de l'agence foncière de Corse). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4016) : avec son collègue de Haute-Corse et la majorité du groupe du RDSE, votera ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance [n° 433 (2005-2006)] - (19 septembre 2006) - Article 18 (art. L. 3211-11 du code de la santé publique - Renforcement du dispositif de contrôle des sorties d'essai des établissements psychiatriques) (p. 6125) : votera l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° 89  (fixation par le pouvoir réglementaire des dispositions visant à préciser le contenu de la décision de sortie d'essai).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne [n° 429 (2005-2006)] - (3 octobre 2006) - Discussion générale (p. 6269) : incompréhension populaire devant l'élargissement de 2004. Question de l'intégration de la Croatie. Refuse l'élargissement perpétuel par une application mécanique des critères de Copenhague. - Article unique (p. 6272) : ne participera pas au vote.
- Projet de loi relatif au secteur de l'énergie [n° 3 (2006-2007)] - (25 octobre 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7228, 7229) : absence d'égalité entre territoires. Antinomie entre la patriotisme économique et les intérêts des actionnaires du futur groupe. Votera contre ce projet de loi.
- Question orale avec débat de M. Jean-Claude Peyronnet sur la politique de sécurité menée depuis 2002 - (7 novembre 2006) : son intervention (p. 7649, 7651).
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Première partie :
 - (28 novembre 2006) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales - Article 13 (Compensation des transferts de compétences aux régions) (p. 8981) : favorable à l'amendement n° I-246 du Gouvernement (majoration du produit de TIPP perçu en Corse et affecté à la collectivité territoriale de Corse).
Deuxième partie :
Justice
 - (4 décembre 2006) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 9436, 9437) : protection judiciaire de la jeunesse. Dispositif d'évaluation de l'impact des décisions judiciaires sur la trajectoire des mineurs. Hommage aux éducateurs. La commission des lois propose l'adoption des crédits du programme "Protection judiciaire de la jeunesse".
- Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [n° 93 (2006-2007)] - (14 décembre 2006) - Discussion générale (p. 10274, 10276) : faiblesse du texte quant à la représentation des femmes dans les conseils généraux. Amendements du groupe du RDSE sur les dispositions relatives à la Corse. Importance du lien entre modes de scrutin et parité. Possibilité d'une position "nuancée" du groupe du RDSE à défaut d'être unanime. - Article 1er (art. L. 2122-7 à L. 2122-7-2 et L. 2511-25 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 122-4 à L. 122-4-3 du code des communes de Nouvelle-Calédonie ; art. 3 de la loi n° 77-1460 du 29 décembre 1977 - Dispositions relatives à l'élection des adjoints au maire) (p. 10312) : intervient sur les amendements identiques n° 1 de M. Jean Louis Masson, n° 29 de Mme Muguette Dini et n° 67 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression du caractère temporaire des mesures proposées par cet article). - Article 2 (art. L. 4133-5, L. 4133-6, L. 4422-9, L. 4422-18 et L. 4422-20 du code général des collectivités territoriales - Dispositions relatives aux fonctions exécutives des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse) (p. 10315, 10316) : ses amendements n° 87  : octroi d'un délai d'un mois aux conseillers de l'assemblée de Corse devenus membres du conseil exécutif de Corse pour démissionner ; n° 86  : délai de remplacement des conseillers exécutifs de Corse en cas de vacance du siège ; et n° 85  : adaptation de dispositions s'agissant de la collectivité territoriale de Corse et de l'élection des présidents des conseils généraux ; retirés. - Article 3 (art. L. 210-1 et L. 221 du code électoral - Dispositions relatives aux conseillers généraux) (p. 10324, 10326) : son amendement n° 88 : fixation à 5 % le seuil de fusion des listes en Corse et à 7,5 % le seuil de maintien au second tour ; retiré.