VOGUET (Jean-François)
sénateur (Val-de-Marne)
CRC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à faire du 21 mars une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie [n° 144 (2004-2005)] (14 janvier 2005) - Collectivités territoriales - Société - Éducation.
Proposition de résolution relative au troisième paquet ferroviaire (E 2535, E 2536, E 2537, E 2696) [n° 145 (2004-2005)] (18 janvier 2005) - Environnement - Transports - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre le versement des aides personnelles au logement [n° 155 (2004-2005)] (26 janvier 2005) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 209 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 211 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à appliquer la loi sur la parité à l'ensemble des élections municipales ainsi qu'au sein des exécutifs municipaux [n° 226 (2004-2005)] (8 mars 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à lutter contre la vente à la découpe et la spéculation immobilière et à garantir la mixité sociale [n° 238 (2004-2005)] (10 mars 2005) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes [n° 242 (2004-2005)] (10 mars 2005) - Société - Travail.
Proposition de loi relative aux finances locales [n° 258 (2004-2005)] (17 mars 2005) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour une école de l'égalité, de la justice et de la réussite scolaire de tous les jeunes [n° 276 (2004-2005)] (30 mars 2005) - Éducation.
Proposition de loi relative au droit à vivre dans la dignité [n° 291 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Logement et urbanisme - Société - Travail.
Proposition de résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (E 2704) [n° 311 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Entreprises - Questions sociales et santé - Travail - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attitude des forces de l'ordre et les violences subies par les lycéens au cours du mouvement du printemps 2005 contre le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 357 (2004-2005)] (12 mai 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 qui tend à l'apologie du colonialisme [n° 427 (2004-2005)] (27 juin 2005) - Culture - Société.
Proposition de loi tendant à autoriser la recherche sur des embryons humains clonés à des fins scientifiques ou thérapeutiques [n° 471 (2004-2005)] (11 juillet 2005) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à assurer une maîtrise publique des déchets pour la réduction de leur production et pour impulser une politique nouvelle en matière d'élimination et de valorisation [n° 482 (2004-2005)] (18 juillet 2005) - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 40 de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école relatif au lieu d'exercice des délégués départementaux de l'Éducation nationale [n° 483 (2004-2005)] (18 juillet 2005) - Éducation.
Proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français [n° 488 (2004-2005)] (27 juillet 2005) - Défense - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de loi instaurant une amnistie des personnes condamnées judiciairement et sanctionnées administrativement et pédagogiquement, à l'occasion du mouvement d'opposition au projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 489 (2004-2005)] (27 juillet 2005) - Justice - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi autorisant l'adoption pour les couples de même sexe [n° 495 (2004-2005)] (3 août 2005) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'humanité [n° 507 (2004-2005)] (19 septembre 2005) - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à créer un titre nouveau de la Constitution relatif au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers aux élections municipales [n° 61 (2005-2006)] (2 novembre 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'effusion de violence qui a secoué plusieurs villes de Seine-Saint-Denis faisant suite au décès de deux jeunes Clichois [n° 67 (2005-2006)] (8 novembre 2005) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à créer un droit au mariage pour les personnes de même sexe [n° 68 (2005-2006)] (8 novembre 2005) - Famille - Société.
Proposition de loi pour le respect du droit à l'éducation des jeunes étrangers résidant en France [n° 69 (2005-2006)] (8 novembre 2005) - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 221 (2004-2005)] - (16 mars 2005) - Demande de renvoi à la commission (p. 1666, 1667) : soutient la motion n° 171 de Mme Annie David tendant au renvoi à la commission ; rejetée. Souhait du rejet du projet de loi. - Art. additionnels avant l'art. 1er (p. 1672, 1673) : soutient l'amendement n° 433 de Mme Annie David (développement de la formation professionnelle et technologique) ; rejeté. - Art.  2 (Art. L. 111-1 du code de l'éducation - Mission première de l'école) (p. 1684) : soutient l'amendement n° 442 de Mme Annie David (suppression des modalités de garantie du droit à l'éducation) ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 3 ter (p. 1709) : soutient l'amendement n° 457 de Mme Annie David (réussite des projets individuels par la voie de l'orientation) ; rejeté. (p. 1710) : soutient l'amendement n° 460 de Mme Annie David (mission d'information de l'Etat sur les métiers) ; rejeté. (p. 1711) : soutient l'amendement n° 459 de Mme Annie David (début effectif de l'orientation) ; rejeté.
- Suite de la discussion (17 mars 2005) - Art. 6 (Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables) (p. 1744) : soutient l'amendement n° 471 de Mme Annie David (insertion de l'éducation physique et sportive dans le socle commun des connaissances) ; devenu sans objet. (p. 1747) : soutient l'amendement n° 476 de Mme Annie David (suppression de l'avis du Haut conseil de l'éducation sur le contenu du socle commun des connaissances) ; devenu sans objet. - Art. additionnels après l'art. 6 (p. 1775) : sur l'amendement n° 658 de la commission (définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires), soutient le sous-amendement n° 662 de Mme Annie David (insertion dans le socle commun de l'éducation artistique et culturelle) ; rejeté (vote bloqué). - Art. 7 (Art. L. 131-2 du code de l'éducation - Enseignement à distance) (p. 1787) : soutient l'amendement n° 484 de Mme Annie David (pour les enfants ne pouvant être scolarisés, gratuité de l'enseignement à distance comprenant l'inscription et l'équipement si nécessaire) ; irrecevable (article 40 de la Constitution). - Art. additionnels avant l'art. 9 A (p. 1793) : soutient l'amendement n° 509 de Mme Annie David (conséquence) ; rejeté. - Art. 9 (Art. L. 230-1, L. 230-2 et L. 230-3 du code de l'éducation - Création du Haut conseil de l'éducation) (p. 1801, 1802) : soutient l'amendement n° 519 de Mme Annie David (suppression) ; rejeté. - Art. additionnels avant l'art. 11 (p. 1808, 1809) : soutient l'amendement n° 530 de Mme Annie David (précision de l'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire) ; rejeté. (p. 1812) : soutient l'amendement n° 524 de Mme Annie David (enseignement obligatoire et régulier dès l'école primaire de toutes les formes de discriminations) ; rejeté. - Art. 11 (Art. L. 311-3-1 du code de l'éducation - Programme personnalisé de réussite scolaire) (p. 1813) : soutient l'amendement n° 526 de Mme Annie David (consultation des personnels de l'éducation nationale chargés du suivi des élèves avant la mise en place du dispositif d'aide à la réussite scolaire) ; rejeté. - Art. 12 (Art. L. 311-7 du code de l'éducation - Conditions de poursuite de la scolarité) (p. 1823, 1824) : soutient l'amendement n° 538 de Mme Annie David (association de la notion d'aide à celle de soutien pour la mise en place du dispositif en faveur des élèves en difficulté) ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (18 mars 2005) - Art. 13 (Art. L. 313-1 du code de l'éducation - Formation et insertion professionnelle) (p. 1853, 1854) : soutient les amendements de Mme Annie David n° 544  (réécriture de l'article 13) ; et n° 548  (prise en compte des choix de l'équipe pédagogique dans le cadre de la formation proposée aux élèves au lieu et place des besoins prévisibles de l'économie) ; devenus sans objet. - Art.  additionnels après l'art. 13 (p. 1859) : soutient l'amendement n° 550 de Mme Annie David (abrogation de l'article 131 de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale créant les groupements d'intérêt public pour le soutien éducatif) ; rejeté. - Art. 14 (Art. L. 321-2 du code de l'éducation - École maternelle) (p. 1864) : intervient sur les amendements n° 189 de Mme Dominique Voynet (nouvelle rédaction de l'article visant à préciser les missions de l'école maternelle) et n° 98 de la commission (précision que l'école maternelle a pour mission de préparer les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et de leur apprendre les exigences de la vie en société). - Art. 15 (Art. L. 321-3 du code de l'éducation - Apprentissage d'une langue étrangère à l'école élémentaire) (p. 1866) : soutient l'amendement n° 558 de Mme Annie David (engagement de l'Etat à assurer les moyens humains et financiers nécessaires à l'apprentissage d'une langue vivante étrangère) ; devenu sans objet. - Art. 16 (Art. L. 331-1 du code de l'éducation - Diplômes) (p. 1874) : soutient l'amendement n° 564 de Mme Annie David (suppression partielle) ; rejeté.
- Modification de l'ordre du jour - (18 mars 2005) (p. 1887) : intervient sur la modification de l'ordre du jour relative à la discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Poursuite non pertinente de la discussion le samedi 19 mars, jour de commémoration dans les départements de la signature des accords d'Evian.
- Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 221 (2004-2005)] (suite) - (18 mars 2005) - Art. additionnels après l'art. 18 (p. 1893) : soutient l'amendement n° 569 de Mme Annie David (réactualisation annuelle des projets personnalisés concernant les enfants, les adolescents et les adultes handicapés) ; rejeté. - Art. 19 (Art. L. 401-1 et L. 401-2 du code de l'éducation - Projets d'école ou d'établissement) (p. 1903, 1906) : soutient l'amendement n° 571 de Mme Annie David (évaluation des résultats atteints sur la base de critères validés) ; rejeté. - Art. 23 (Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Statut des IUFM) (p. 1939) : soutient l'amendement n° 582 de Mme Annie David (dotation ministérielle des IFUM en moyens de personnel) ; rejeté (vote bloqué). (p. 1946, 1947) : intervient sur le recours à la procédure du vote bloqué pour l'adoption de l'article 23. Stupéfait des modalités de déroulement du débat, eu égard au caractère primordial du texte pour l'avenir de millions de jeunes. S'interroge sur les raisons d'une telle précipitation. Attitude irrespectueuse et dangereuse pour l'avenir. - Art. 24 (Art. L. 912-1 du code de l'éducation - Missions) (p. 1957) : soutient l'amendement n° 594 de Mme Annie David (instauration d'une décharge forfaitaire de service pour assurer le travail collectif interdisciplinaire) ; rejeté.
- Suite de la discussion (19 mars 2005) - Art. 25 (Art. L. 912-1-1 et L. 912-1-2 du code de l'éducation - Liberté pédagogique et formation continue des enseignants) (p. 2004) : soutient l'amendement n° 595 de Mme Annie David (impossibilité pour le conseil pédagogique de restreindre la liberté pédagogique des enseignants) ; adopté. - Art. additionnels après l'art. 25 (p. 2013, 2014) : soutient l'amendement n° 602 de Mme Annie David (organisation d'une formation spécifique sur les problèmes de maltraitance pour les infirmiers et infirmières scolaires) ; rejeté. - Art. 60 (Transfert des biens, des droits et des obligations des IUFM) (p. 2021) : soutient l'amendement n° 607 de Mme Annie David (nouvelle rédaction de l'article tendant à préserver le statut des personnels des IUFM) ; rejeté. - Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés) (Rapport annexé) (p. 2059) : soutient l'amendement n° 491 de Mme Annie David (inscription de la protection de la santé dans les missions de l'école) ; rejeté.
- Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif [n° 237 (2004-2005)] - (11 mai 2005) - Discussion générale (p. 3692, 3694) : place essentielle de la vie associative et de l'éducation populaire. Insuffisances du texte et mécontentement de la majorité des associations. Désengagements successifs de l'Etat. Simple loi de circonstance créatrice de petits boulots. Volonté de remettre à l'ordre du jour la question du service national civil du volontariat. Restauration indispensable de l'engagement militant citoyen et solidaire. Remise en cause du droit du travail. Dépôt par le groupe CRC d'une motion de renvoi à la commission. - Art. 1er (Définition du contrat de volontariat) (p. 3707) : son amendement n° 90 : volontariat limité aux seules fondations à vocation sociale ; rejeté. (p. 3709) : soutient l'amendement n° 93 de M. Roland Muzeau (application du droit du travail au volontariat) ; rejeté. - Art. 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités) (p. 3718) : son amendement n° 95 : suppression de la condition de résidence régulière en France depuis un an pour les non-ressortissants de l'Union européenne ; rejeté. (p. 3720) : situation discriminatoire faite aux étrangers vivant en situation régulière. (p. 3722) : son amendement n° 98 : ouverture du volontariat aux allocataires de minima sociaux ; irrecevable (article 40 de la Constitution). - Art. 6 (Contenu du contrat de volontariat) (p. 3729) : son amendement n° 100 : accord contractuel entre l'organisme et le volontaire sur le temps de repos ; rejeté. (p. 3736, 3737) : son amendement n° 102 : intervention de l'Etat dans le financement de la formation ; rejeté. - Art.  7 (Indemnisation de la personne volontaire) (p. 3739) : son amendement n° 103 : encadrement de l'indemnité de volontariat entre un minimum et un maximum fixés par décret ; devenu sans objet. - Art. 9 (Modifications du code de la sécurité sociale) (p. 3745) : soutient l'amendement n° 106 de M. Roland Muzeau (suppression partielle) ; rejeté. Opposition du groupe CRC à la fiscalisation de la protection sociale.
- Suite de la discussion (12 mai 2005) - Art. 11 (Clarification de la situation des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances, CV, et des centres de loisirs sans hébergement, CLSH) (p. 3765, 3767) : soutient les amendements de M. Roland Muzeau n° 111  (suppression pour réintégration de l'engagement éducatif au sein du volontariat) ; et n° 112  (suppression du mode de calcul de rémunération par un système d'équivalence-heure) ; rejetés. Diminution des moyens du secteur non lucratif des loisirs pour la jeunesse au profit du secteur marchand. Sous-paiement des personnels encadrants. Favorable à la compensation par l'Etat du surcoût des centres de vacances pour les familles. (p. 3773) : suppression des tarifs préférentiels accordés aux groupes par la SNCF. Ouverture indispensable d'une large réflexion sur le financement et l'organisation des centres de vacances. Le groupe CRC votera contre ce texte. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3777) : nombreux problèmes en suspens. Problématiques non résolues soulignées par la commission saisie pour avis. Rejet incompréhensible de certains amendements. Conséquences du désengagement de la puissance publique. Positionnement libéral du dispositif. Dérogation inacceptable au code du travail des modalités de l'engagement éducatif. Le groupe CRC votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs [n° 284 (2004-2005)] - (19 octobre 2005) - Discussion générale (p. 6043, 6045) : sensibilisation des pays européens au problème du dopage depuis la loi Buffet en dépit de résistances persistantes. Position avant-gardiste de la France dans le combat pour le respect du sport. Le groupe CRC est favorable au texte et en soutient les orientations. Inquiétudes au regard de la mise en place des règles internationales. Nécessité d'une volonté politique et de moyens humains et financiers face aux pressions liées aux enjeux économiques. Suppression regrettable du caractère d'établissement public du LNDD de Châtenay-Malabry. Préoccupation quant aux moyens annoncés pour 2006 pour l'AFLD. Nécessaire fermeté dans les instances internationales concernant la liste des produits dopants interdits. Contrôle indispensable pour la validation des autorisations d'usage thérapeutique, les AUT. Impasse sur la mobilisation du monde sportif dans la lutte contre le dopage. Amendements. Forte attente du groupe CRC en matière de recherche fondamentale et appliquée en lien avec la médecine sportive. Le groupe CRC votera ce texte sur le fondement de ces exigences. - Art. 2 (Art. L. 3612-1 du code de la santé publique - Agence française de lutte contre le dopage) (p. 6055, 6056) : ses amendements n° 21  : mise en oeuvre des actions de prévention et de recherche par l'AFLD dans le cadre d'une convention définie par décret avec le ministère chargé des sports ; et n° 24  : compétence de l'AFLD pour proposer au ministère chargé des sports toute mesure tendant à prévenir ou à combattre le dopage ; rejetés ; n° 22  : possibilité pour les fédérations sportives de consulter l'AFLD sur les questions relevant de ses compétences ; adopté ; et n° 23  : précision ; devenu sans objet. - Art. 4 (Art. L. 3612-3 du code de la santé publique -  Ressources de l'agence et recrutement de personnels) (p. 6057, 6058) : le groupe CRC s'abstient sur l'amendement n° 7 de la commission (mention expresse de l'autonomie financière de l'AFLD). Son amendement n° 25 : inscription au budget général de l'Etat de la subvention accordée à l'AFLD ; rejeté. - Art. 18 (Art. L. 3622-1 du code de la santé publique -  Certificat de non contre-indication à la pratique sportive) (p. 6065, 6066) : question de la prise en charge des visites et des examens médicaux. Aggravation du risque de ségrégation en dépit du bien fondé du renforcement des dispositions de la loi Buffet. Nécessaire prise en charge par la sécurité sociale dans le cadre de son action de prévention. Le groupe CRC s'abstient sur l'article 18. - Art. 20 (Art. L. 3613-3, L. 3622-6, L. 3622-7 et L. 3631-2 du code de la santé publique -  Abrogation de dispositions diverses) (p. 6068) : son amendement n° 33 : abrogation du seul article L. 3631-2 du code de la santé publique ; rejeté. - Art. additionnel avant l'art. 21 : son amendement n° 28 : remplacement des mots "la cellule scientifique mentionnée à l'article L. 3612-1" par les mots "l'Agence française de lutte contre le dopage" ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6070) : craintes persistantes sur le contrôle effectif des sportifs et la protection de leur santé. Présentation souhaitable d'un rapport annuel sur l'application de la loi. Soutien au ministre dans sa détermination à renforcer la réglementation au sein des instances internationales. Le groupe CRC votera ce texte.
- Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale [n° 26 (2005-2006)] - (27 octobre 2005) - Discussion générale (p. 6388) : insertion dans le projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école de mesures injustifiées à l'encontre des délégués départementaux de l'éducation nationale. Rappel des conditions de discussion de ce projet. Le groupe CRC votera cette proposition de loi réparatrice.
- Projet de loi portant engagement national pour le logement [n° 57 (2005-2006)] - (21 novembre 2005) - Art. 1er (Art. L. 300-6 et L. 213-1 du code de l'urbanisme - Opérations de logement sur les terrains publics) (p. 7565, 7566) : défavorable à l'amendement n° 164 de M. Alain Vasselle (suppression).
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (2 décembre 2005) (p. 8590, 8591) : dépôt d'un amendement de dernière minute par le Gouvernement. Demande au ministre de s'engager à respecter la répartition des crédits et à ne pas procéder à des annulations. Mise en lumière de l'importance du rôle des associations par la crise des banlieues. Proposition d'un débat sur les politiques menées en direction de la jeunesse et de la vie associative. Eparpillement des budgets pour la jeunesse dans différentes missions. Compensation partielle des annulations de novembre 2004 par la hausse proposée des crédits. Réduction du périmètre de responsabilité du ministre dans le domaine de l'innovation et de l'économie sociale. Nécessité d'assurer la sécurisation des subventions. Renforcement des crédits du sport, conséquence de la crise des banlieues. Décalage entre les dépenses affectées au sport de haut niveau et celles consacrées au sport pour tous. Disparition progressive des coupons sport. Absence d'investissement en matière de sport scolaire. Rejet de son amendement visant au renforcement des ressources du Centre national pour le développement du sport, CNDS. Manque d'ambition de ce projet de budget. Votera contre les crédits de cette mission. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8598, 8599) : défavorable à l'amendement n° II-87 du Gouvernement (transfert des crédits d'intervention, de fonctionnement et de personnel, relevant de l'innovation sociale et de l'économie sociale vers la mission "Solidarité et intégration" et rattachement des crédits de fonctionnement du Conseil national de la vie associative, CNVA, à la mission "Sport, jeunesse et vie associative").
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2005) - Art. 58 (Instauration d'un droit à restitution des impositions en fonction du revenu) (p. 9359, 9360) : soutient l'amendement n° II-170 de M. Thierry Foucaud (suppression des dispositions obligeant les collectivités locales à reverser une part de leur produit des impôts locaux au titre du droit à restitution) ; devenu sans objet. - Art. 60 (Suppression de l'abattement de 20 % et divers aménagements connexes du code général des impôts) (p. 9379, 9380) : soutient l'amendement n° II-234 de M. Thierry Foucaud (prise en compte des deux tiers des revenus de capitaux mobiliers pour le calcul de l'impôt sur le revenu) ; rejeté. (p. 9382, 9383) : soutient les amendements de M. Thierry Foucaud n° II-178  (suppression des dispositions relatives au régime des micro-entreprises) ; n° II-179  (cohérence) ; et n° II-180  (suppression de la réduction de l'abattement concernant le régime du "micro-foncier") ; rejetés.