VIAL (Jean-Pierre)
sénateur (Savoie)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur l'énergie (11 mai 2005).
Membre titulaire du Conseil national de la montagne.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme [n° 222 (2004-2005)] (3 mars 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux - Deuxième lecture [n° 27 (2004-2005)] - (27 janvier 2005) - Art. 64 (Art. L. 122-8, L. 145-9, L. 145-11 et L. 122-1 du code de l'urbanisme - Autorisation d'implantations d'unités touristiques nouvelles) (p. 438) : ses amendements n° 229  : rétablissement, dans la partie législative du code de l'urbanisme, de la répartition des opérations relevant des différents niveaux d'autorisation, dans l'objectif initialement prévu de décentralisation des procédures, et renvoi au décret pour fixer les seuils applicables à ces opérations ; et n° 230  : aménagement de la définition des seuils de déclenchement de la procédure UTN ; retirés au profit de l'amendement portant sur le même objet n° 421 du Gouvernement. (p. 439) : son amendement n° 231 : diminution du seuil de superficie à partir duquel un projet de remontée mécanique est soumis à la procédure UTN ; retiré.
- Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques [n° 240 (2004-2005)] - (5 avril 2005) - Discussion générale (p. 2675, 2676) : nombreux enjeux obligeant à concilier les intérêts contradictoires. Equilibre indispensable entre le développement des sources d'énergie renouvelables et la préservation de la ressource et des milieux piscicoles. Nécessité de ne pas exclure ni marginaliser la micro-hydroélectricité. Importance de la nouvelle politique attendue du classement des cours d'eau. Insiste sur la nécessité d'améliorer la procédure d'entretien des cours d'eau élaborée par différents plans de protection successifs. Nécessaire équilibre entre une politique volontariste de l'eau, les moyens budgétaires et les institutions en place. Obligation de garantir aux communes le maintien des montants précédemment attribués par le FNDAE. Estime judicieux d'attribuer aux départements le classement des communes éligibles au FNDAE. Soucieux d'éviter la remise en cause des politiques locales au gré des orientations arrêtées par les agences de l'eau. Partisan de les obliger à mobiliser au profit des collectivités locales les montants des financements apportés au cours des dix dernières années. Insiste sur la nécessaire adaptation des cartes de pêche "loisir" à une pratique à l'année. Richesse du texte que le groupe UMP aura plaisir à soutenir. - Art. 3 (Art. L. 214-9 du code de l'environnement -  Gestion du débit affecté) (p. 2697, 2698) : précise l'absence de méprise quant au sens de son vote sur l'amendement n° 638 de M. Thierry Repentin (élargissement du champ des bénéficiaires de la déclaration d'utilité publique aux sociétés d'économie mixte). Large consensus sur l'objet de cet amendement lors de l'examen de textes antérieurs. - Art. 4 (Art. L. 214-17 à L. 214-19 [nouveaux] du code de l'environnement -  Critères de classement des cours d'eau et obligations relatives au débit réservé) (p. 2711, 2712) : son amendement n° 415 : nécessité d'un avis motivé du préfet coordonnateur de bassin pour rejeter les propositions d'un plan départemental de gestion des cours d'eau ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (7 avril 2005) - Art. additionnel après l'art. 16 (p. 2818) : son amendement n° 419 : élargissement aux sociétés d'économie mixte de la procédure simplifiée pour l'implantation des micro-centrales hydrauliques ; adopté.
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie - Deuxième lecture [n° 275 (2004-2005)] - (2 mai 2005) - Discussion générale (p. 3367, 3369) : pile à combustible fonctionnant à l'hydrogène. Energie hydraulique. Regret d'un traitement séparé des textes sur l'eau et sur l'énergie. Eolien. Situation difficile des industries électro-intensives. Energie solaire : manque d'ambition de ce texte ; déclarations du Premier ministre et du Président de la République ; fabrication des capteurs photovoltaïques ; comparaison avec des pays étrangers ; enjeux de la recherche : exemple de la Savoie ; candidatures aux pôles de compétitivité ; complexité administrative et difficultés de raccordement ; rachat de l'électricité d'origine solaire.
- Suite de la discussion (3 mai 2005) - Art. additionnel avant l'art. 5 quinquies (p. 3490, 3491) : son amendement n° 265 : accession des observatoires régionaux de l'énergie aux données locales concernant la consommation d'électricité et de gaz ; retiré. - Art. 8 A (Définition des sources d'énergies renouvelables) (p. 3499, 3500) : son amendement n° 201 : prise en compte de l'aérothermie parmi les sources d'énergies renouvelables ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 9 bis ou après l'art. 10 bis B (p. 3505) : son amendement n° 202 : rétablissement de l'obligation d'achat incombant à EDF ; rejeté.
- Suite de la discussion (4 mai 2005) - Art. additionnel après l'art. 11 bis A (p. 3560) : son amendement n° 203 : exonération de l'énergie électrique utilisée pour le pompage, de la contribution au service public de l'électricité ; retiré. - Art. additionnel après l'art. 12 BA ou après l'art. 14 (p. 3568, 3570) : son amendement n° 204 : plafonnement de la contribution au service public de l'électricité pour les consommateurs industriels à 500 000 euros par site de consommation d'électricité et à 0,5 % de la valeur ajoutée de ce site ; adopté après rectification suggérée par la commission. Souci de la survie des PMI électro-intensives et de leurs emplois. (p. 3571) : compte sur les services du ministère pour disposer d'une évaluation du dispositif d'ici à la commission mixte paritaire, à l'instar des mesures déjà prises par certains pays européens dans le cadre de la directive du 27 août 2003. - Art. 12 bis (Prise en compte de la proximité dans les tarifs d'utilisation des réseaux) (p. 3576, 3577) : ses amendements n° 205, 206 et 207  : rétablissement de l'article 12 bis supprimé par l'Assemblée nationale ; retirés. Espère une réflexion de la commission mixte paritaire sur le problème du coût du transport pour les entreprises situées à proximité des lieux de production de l'énergie.
- Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises [n° 297 (2004-2005)] - (15 juin 2005) - Art. 32 (Art. L. 442-6 du code de commerce - Diverses dispositions sur la réglementation des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs) (p. 4168, 4169) : son amendement n° 182 : assimilation des accords de gamme à un abus de puissance de vente ; adopté. (p. 4173) : effets néfastes des accords de gamme sur la concurrence, l'innnovation et l'emploi.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (10 décembre 2005) - Art. 67 (priorité) (Réforme de la taxe professionnelle) (p. 9264) : évocation dans son intervention de la situation particulière des conseils généraux. Son inquiétude à propos des collectivités ayant plus de 60 % de leurs bases plafonnées. Risque d'augmentation des taux d'imposition pour les ménages ou les entreprises. Exemple du département de la Savoie. Attente de propositions d'amélioration et d'une évaluation de ce dispositif dans un délai d'un an.
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 [n° 123 (2005-2006)] - (20 décembre 2005) - Art. additionnel avant l'art. 58 (p. 10139) : intervient sur l'amendement du Gouvernement n° 152  (préservation du régime indemnitaire des agents de l'Etat transférés dans les collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation). Risque de situation de cumul.