TRUCY (François)
sénateur (Var)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (5 juillet 2005).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2005 (20 décembre 2005).
Membre suppléant de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension jusqu'au 27 mai 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales [n° 161 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 25 (2005-2006)] (18 octobre 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative au fonctionnement des groupes d'élus [n° 74 (2005-2006)] (10 novembre 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne [n° 94 (2005-2006)] (23 novembre 2005) - Défense - Police et sécurité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Défense [n° 99 tome 3 annexe 8 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Budget - Défense.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Hommage à Hubert Curien, ancien ministre de la recherche - (9 février 2005) (p. 768) : le goupe UMP s'associe à l'hommage rendu à la mémoire d'Hubert Curien, ancien ministre de la recherche.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers [n° 267 (2004-2005)] - (2 mai 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3349, 3350) : inscription de ce texte dans un processus d'harmonisation du droit boursier européen et de création d'un marché unique. Complexité du dispositif. Anticipation du Gouvernement sur la mise en place des nouvelles mesures de contrôle et de sanction. Nouvelles obligations de déclaration imposées aux intermédiaires financiers, aux dirigeants des sociétés et aux émetteurs. Transposition par ordonnance de la directive sur les marchés d'instruments financiers. Le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs [n° 284 (2004-2005)] - (19 octobre 2005) - Art. additionnel après l'art. 19 (p. 6068) : votera l'amendement n° 34 du Gouvernement (abrogation de la loi du 28 juin 1989 réprimant le dopage des animaux sportifs et création d'un titre spécifique relatif à cette question dans le code de la santé publique).
- Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition [n° 508 (2004-2005)] - (20 octobre 2005) - Discussion générale (p. 6117, 6118) : contexte des affaires récentes en matière d'OPA. Rôle des OPA dans la mobilité et la vitalité du tissu économique. Inquiétude des Français quant aux conséquences de la mondialisation. Le groupe UMP soutient le Gouvernement dans sa démarche visant à instaurer une compétition économique loyale. Projet de loi constituant un bon équilibre entre les intérêts des dirigeants d'entreprise, ceux des investisseurs et ceux des salariés. Le groupe UMP votera le texte qui résultera des travaux de la Haute Assemblée.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Défense
 - (8 décembre 2005) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9092, 9093) : préparation et emploi des forces de manière transversale et essentiellement pragmatique. Données chiffrées. Financement des OPEX. Maintien en condition opérationnelle des forces armées. Effort budgétaire accompli pour les réserves. Nécessité de soutenir le service de santé des armées. Favorable au vote du budget de la défense pour 2006.
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 [n° 123 (2005-2006)] - (19 décembre 2005) - Art. 18 (Taxe de solidarité sur les billets d'avions) (p. 9886, 9887) : défavorable à l'amendement n° 128 de M. Michel Mercier (suppression). - Art. 24 quater (Crédit d'impôt pour les dépenses de conception engagées par les entreprises relevant des métiers d'art) (p. 9941, 9942) : soutient les amendements de M. Serge Vinçon n° 183  (insertion dans la liste des entreprises éligibles au crédit d'impôt création des entreprises portant le label "entreprises du patrimoine vivant ") ; n° 160  (ajout des frais de fonctionnement affectés aux opérations de création et des dépenses de création sous-traitées à la liste des dépenses éligibles) ; et n° 161  (conditions d'éligibilité des dépenses de création) ; adoptés.
- Suite de la discussion (20 décembre 2005) - Art. additionnel avant l'art. 32 bis (p. 10002) : soutient l'amendement n° 181 de M. Gérard Bailly (report au 31 décembre 2008 de la date de sortie des zones de revitalisation rurale, ZRR) ; adopté. - Art. additionnels après l'art. 33 (p. 10019) : son amendement n° 166 : exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux des intérêts rémunérant les prêts consentis jusqu'au 31 décembre 2007 aux descendants directs pour l'achat de leur résidence principale, dans la limite de 50 000 euros prêtés ; adopté. - Art. additionnel après l'art. 33 bis (p. 10020) : son amendement n° 165 : généralisation de l'exonération de droits et taxes pour l'ensemble des transferts de biens immobiliers prévus par la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse et par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2006 - Commission mixte paritaire [n° 134 (2005-2006)] - (20 décembre 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10088, 10089) : intervient au nom du groupe UMP. Stabilisation du déficit budgétaire en 2006 par rapport au déficit prévisionnel révisé pour 2005. Conséquences de la stabilisation des dépenses de l'Etat en volume. Amorce de la réforme de l'Etat. Avancées obtenues par le Sénat. Hommage au travail de la commission des finances et de son rapporteur général. Le groupe UMP votera les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2006.
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 [n° 123 (2005-2006)] - (20 décembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 38 (p. 10102) : intervient sur l'amendement n° 78 de M. Thierry Foucaud (instauration d'une contribution à la valorisation des déchets textiles). - Art. additionnels après l'art. 39 (p. 10106) : soutient l'amendement n° 184 de M. Dominique Braye (possibilité pour l'ADEME de percevoir un droit d'enregistrement auprès des producteurs de produits générateurs de déchets, lorsqu'elle est chargée du recueil et du traitement des informations concernant le fonctionnement de la filière d'élimination des déchets issus de ces produits) ; adopté. - Art. additionnel après l'art. 41 (p. 10113) : soutient l'amendement n° 53 de M. Joël Billard (précision des incompatibilités pénales faisant obstacle à l'inscription d'un expert-comptable au tableau de l'ordre) ; retiré. - Art. 48 (Prorogation du crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de véhicules propres) (p. 10127, 10128) : soutient l'amendement n° 168 de M. Yannick Texier (limitation du crédit d'impôt à 500 euros lorsque le véhicule utilise l'énergie électrique uniquement en complément d'une motorisation thermique) ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 51 (p. 10132) : soutient l'amendement n° 176 de M. Jean-Claude Carle (financement des centres techniques industriels) ; retiré. - Art. additionnel avant l'art. 57 (p. 10137, 10138) : soutient l'amendement n° 153 de M. Gérard Bailly (perception par les EPCI de la taxe de séjour quand au moins une des communes qui les composent est classée en "zone de montagne") ; adopté.