TESTON (Michel)
sénateur (Ardèche)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 [n° 164 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 [n° 165 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 177 (2004-2005)] (3 février 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 212 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 278 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris [n° 290 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles [n° 302 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal [n° 325 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Justice.
Proposition de loi sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation [n° 464 (2004-2005)] (7 juillet 2005) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent [n° 21 (2005-2006)] (13 octobre 2005) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous [n° 38 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) [n° 49 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 60 (2005-2006)] (2 novembre 2005) - Justice.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 75 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 76 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 77 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 78 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la régulation des activités postales - Deuxième lecture [n° 149 (2004-2005)] - (8 mars 2005) - Discussion générale (p. 1385, 1386) : refus d'un démantèlement de La Poste. Volonté de maintenir un nombre suffisant de bureaux de plein exercice. Elaboration indispensable d'un schéma de présence postale départementale. Exigence relative à un fonds de péréquation pour l'aménagement du territoire et à un service bancaire universel. Difficulté d'appliquer les critères d'accessibilité en zone rurale. Charge représentée par les agences postales communales pour les élus locaux. Imprécision concernant le financement et l'utilisation du fonds postal national de péréquation territoriale. Démantèlement d'un service public majeur. - Art. 1er (Service universel postal et obligations des prestataires du service postal) (p. 1406, 1407) : soutient l'amendement n° 98 de M. Pierre-Yvon Trémel (garantie de tarifs identiques sur l'ensemble du territoire national) ; rejeté. (p. 1411) : soutient l'amendement n° 106 de M. Pierre-Yvon Trémel (suppression des possibilités de dérogation au monopole postal) ; rejeté.
- Commission mixte paritaire [n° 327 (2004-2005)] - (12 mai 2005) - Discussion générale (p. 3803, 3804) : fragilisation de La Poste et du service public postal. Le groupe socialiste vote contre ce projet de loi. Liberté d'accès au marché postal. Incertitudes sur le financement du fonds de compensation du service universel postal. Réduction du périmètre des services réservés : perte du monopole des recommandés utilisés dans le cadre des procédures juridictionnelles et administratives. Remise en cause des prestations offertes au titre des missions de service public : universalité, égalité de traitement et péréquation tarifaire. Filialisation des services financiers de La Poste au sein d'un établissement de crédit. Rejet de la proposition du groupe socialiste de développement d'un service bancaire universel assuré par La Poste. Rupture d'égalité devant le service public par la règle retenue en matière d'accessibilité aux bureaux de poste ; conséquences désastreuses pour les zones de montagne en particulier. Non-compensation des missions d'intérêt général confiées à La Poste : transport de la presse, banque pour les personnes à faibles revenus et service public postal. Manque de moyens du fonds de péréquation. Démantèlement de La Poste et du service public postal. Déménagement du territoire. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3814) : le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.