TASCA (Catherine)
sénatrice (Yvelines)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre de la Commission d'enquête sur l'immigration clandestine le 3 novembre 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 [n° 164 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 [n° 165 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 177 (2004-2005)] (3 février 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 212 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne : Le Livre blanc sur les services d'intérêt général [n° 257 (2004-2005)] (17 mars 2005) - Fonction publique - Union européenne.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 278 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris [n° 290 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles [n° 302 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal [n° 325 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Justice.
Proposition de loi renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe [n° 353 (2004-2005)] (12 mai 2005) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés [n° 451 (2004-2005)] (4 juillet 2005) - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation [n° 464 (2004-2005)] (7 juillet 2005) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent [n° 21 (2005-2006)] (13 octobre 2005) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous [n° 38 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) [n° 49 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 75 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 76 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 77 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 78 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le spectacle vivant - (1er février 2005) (p. 603, 604) : opacité des perspectives du projet culturel global. Constat de reculs. Favorable à la voie législative pour régler le problème des intermittents. Responsabilité de l'Etat à l'égard de la culture. Soutien indispensable de l'Etat et des collectivités territoriales. Education artistique.
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution [n° 167 (2004-2005)] - (16 février 2005) - Art. 3 (Titre XV de la Constitution - Modifications des dispositions relatives à l'Union européenne) (p. 1002) : renforcement des pouvoirs du Parlement européen et des pouvoirs de contrôle des parlements nationaux sur les décisions européennes. Interrogation sur la transformation en commission de la délégation du Sénat pour l'Union européenne. Ouverture de nouveaux droits aux parlements nationaux  : contrôle des principes de subsidiarité et de proportionnalité ; procédure de révision simplifiée permettant le passage de l'unanimité à la majorité qualifiée. Votera cet article.
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement - Congrès du Parlement [n° 2 (2003-2004)] - (28 février 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 20, 21) : insuffisances de cette charte de l'environnement par rapport aux objectifs visés. Manque d'ambition. Texte confus. Risque d'aggravation de l'insécurité juridique dans ce domaine. Absence de réelle volonté gouvernementale pour protéger l'environnement. Le groupe socialiste du Sénat ne prendra pas part au vote.
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 230 (2004-2005)] - (15 mars 2005) - Discussion générale (p. 1580) : risque majeur de dumping social engendré par la "directive Bolkestein". Application du principe du pays d'origine en rupture avec l'objectif d'harmonisation des législations sociales. Dépôt, devant la délégation du Sénat pour l'Union européenne, d'un projet de rapport sur le livre blanc de la commission consacré aux services d'intérêt général. Distinction impérative des services d'intérêt général des services marchands classiques. Non-pertinence du caractère économique des services. Favorable à la ratification du traité constitutionnel européen. Demande le retrait de l'actuelle directive et l'adoption d'une directive-cadre sur les services d'intérêt général. Promotion des principes de solidarité et de cohésion sociale à l'échelon européen. Développement simultané d'un droit des services publics et d'un droit des services sctrictement marchands.
- Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises [n° 297 (2004-2005)] - (13 juin 2005) - Discussion générale (p. 3960, 3961) : difficultés rencontrées depuis deux ans par les intermittents du spectacle. Utilisation de ce texte pour mettre en place des sanctions contre l'emploi abusif d'intermittents. Absence de règlement des problèmes de fond. Disparité de traitement entre les différents secteurs d'activités culturelles. Nécessité d'une réflexion globale sur ce sujet.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Première partie :
 - (30 novembre 2005) - Débat sur la participation de la France au budget des Communautés européennes (p. 8348, 8349) : incapacité des Etats membres à dépasser leurs intérêts nationaux pour retrouver un élan collectif fondé sur la recherche d'avantages communs. Nécessaire réorientation du budget européen. Quatre pistes pour réaliser l'objectif fixé lors du sommet de Lisbonne.
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte de concours financiers - Prêts à des Etats étrangers - Accords monétaires internationaux
 - (7 décembre 2005) (p. 9066, 9067) : carences de la politique d'aide publique au développement : faiblesse et dispersion des crédits ; relégation des ONG. Réorganisation indispensable de l'association des ONG à la politique d'aide : participation aux négociations des documents cadres de partenariats, prévisibilité de la part de budget accordé, professionnalisation de certains collaborateurs, développement d'une complémentarité entre l'AFD et les ONG, externalisation de certaines interventions du ministère et incitation à la coordination et au regroupement des ONG françaises.
- Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers [n° 109 (2005-2006)] - (15 décembre 2005) - Art. 6 (Communication par les transporteurs des données relatives aux passagers aux services du ministère de l'intérieur) (p. 9682, 9683) : amplification de dispositifs existants et inopérants face au terrorisme. Dangerosité de l'amalgame entre terrorisme, délinquance et immigration.