SIGNÉ (René-Pierre)
sénateur (Nièvre)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 [n° 164 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 [n° 165 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 177 (2004-2005)] (3 février 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 212 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 278 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris [n° 290 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles [n° 302 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal [n° 325 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Justice.
Proposition de loi renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe [n° 353 (2004-2005)] (12 mai 2005) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent [n° 21 (2005-2006)] (13 octobre 2005) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous [n° 38 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) [n° 49 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 75 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 76 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 77 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 78 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 221 (2004-2005)] - (15 mars 2005) - Discussion générale (p. 1624, 1626) : opposition unanime de la communauté éducative à l'encontre du projet de loi. Suppression des postes d'enseignants. Appel à la notion passéiste de redoublement. Définition restrictive d'un socle minimum de connaissances. Difficulté des écoles rurales : illustration par la manifestation de Guéret. Intérêt de l'enseignement musical à l'école. Référence à un programme unique dans l'objectif d'éducation. Rôle primordial de l'école en maternelle ; facteur de réduction des inégalités entre les enfants. Lutte contre l'échec scolaire. Déclaration d'intention du Gouvernement. Opacité des moyens financiers mis en oeuvre.
- Suite de la discussion (16 mars 2005) - Art. additionnels après l'art. 2 (p. 1692) : soutient l'amendement n° 246 de M. Yannick Bodin (maintien de la compétence de l'Etat pour la définition et la mise en oeuvre des programmes) ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 3 ter (p. 1705, 1706) : soutient les amendements de M. Yannick Bodin n° 263  (renforcement des liens existants entre les collectivités territoriales et l'éducation nationale) ; n° 264  (instauration de liens entre l'éducation nationale et les associations) et n° 256  (mission de la médecine scolaire) ; rejetés. (p. 1712) : soutient l'amendement n° 267 de M. Yannick Bodin (possibilité d'organisation d'activités périscolaires dans les écoles, collèges et lycées) ; rejeté.
- Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs [n° 284 (2004-2005)] - (19 octobre 2005) - Art. 6 (Art. L. 3622-3 du code de la santé publique -  Autorisations d'usage thérapeutique) (p. 6060) : soutient l'amendement n° 31 de M. Jean-Marc Todeschini (suppression de la procédure des AUT dites "allégées") ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2005) (p. 8520, 8521) : rééquilibrage des crédits en faveur des quartiers sensibles. Rôle fondamental de l'école. Assimilation de l'échec de l'école à un échec de la République. Suppressions de postes. Baisse de l'encadrement. Inégalité dans l'accès au savoir. Importance de l'organisation des services périscolaires. Responsabilité de l'éducation nationale dans l'aménagement du territoire et des zones rurales. Relégation scolaire à travers l'apprentissage à 14 ans. Insuffisance des moyens dégagés pour la relance des ZEP. Adaptation indispensable de l'enseignement professionnel à la région. Le groupe socialiste votera contre cet exercice d'équilibre budgétaire.