SERGENT (Michel)
sénateur (Pas-de-Calais)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2005 (20 décembre 2005).
Membre suppléant de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz.
Membre titulaire de la Commission nationale du sport de haut niveau.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 [n° 164 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 [n° 165 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 177 (2004-2005)] (3 février 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 212 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 278 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris [n° 290 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles [n° 302 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal [n° 325 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent [n° 21 (2005-2006)] (13 octobre 2005) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous [n° 38 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) [n° 49 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 75 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 76 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 77 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 78 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Sport, jeunesse et vie associative [n° 99 tome 3 annexe 30 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Budget - Sports.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale [n° 208 (2004-2005)] - (24 mars 2005) - Art. additionnels avant l'art. 1er (p. 2319, 2320) : soutient l'amendement n° 95 de M. Bernard Cazeau (compensation intégrale par l'Etat des exonérations ou réductions de cotisations ou contributions de sécurité sociale) ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Première partie :
 - (28 novembre 2005) - Art. 23 (Reconduction du contrat de croissance et de solidarité) (p. 8205) : soutient l'amendement n° I-137 de M. Marc Massion (indexation du contrat de croissance et de solidarité sur 50 % de la croissance du PIB) ; rejeté. Rappel d'un amendement voté dans ce sens en 2001. (p. 8206, 8207) : soutient l'amendement n° I-138 de M. Jean-Marie Bockel (reconduction du contrat de croissance et de solidarité pour une période de trois ans) ; rejeté. - Art. 41 (Financement des allègements généraux de cotisations sociales patronales par le transfert de recettes fiscales à la sécurité sociale) (p. 8244, 8245) : soutient les amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° I-131  (transfert des recettes fiscales à la sécurité sociale limité à la compensation des allégements de cotisations conditionnés) ; rejeté ; et n° I-132  (garantie d'une compensation intégrale des pertes de recettes subie par les caisses et régimes de la sécurité sociale) ; devenu sans objet. - Art. 48 (Création d'une société de valorisation des biens immobiliers  de Réseau ferré de France, RFF) (p. 8257) : soutient l'amendement n° I-50 de M. Marc Massion (suppression) ; rejeté.
Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (2 décembre 2005) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 8584, 8585) : caractère atypique de cette mission. Augmentation des moyens. Mise en place d'une logique d'objectifs et de performance. Surdimensionnement du programme de soutien. Création du Centre national de développement du sport, CNDS. Interrogation sur les actions financées par le fonds dédié au "Grand programme sportif national". Stratégie ministérielle de réforme. Evolution des emplois. Diversification importante des actions en matière de jeunesse et de vie associative ; questions en suspens. Interrogation sur les moyens alloués à cette mission dans le cadre du plan d'urgence pour les banlieues. Diffusion de la pratique sportive au sein de certains publics cibles. Difficultés financières et insuffisance de la féminisation des fédérations sportives. Avis du Conseil d'Etat de novembre 2003 sur les conflits opposant les collectivités territoriales à certaines ligues et fédérations. Problème de la violence verbale et physique dans le sport. Lutte contre le dopage : interrogation sur l'isolation de la position française et la stratégie du ministre. Propose l'adoption des crédits de cette mission. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8598) : accepte l'amendement n° II-87 du Gouvernement (transfert des crédits d'intervention, de fonctionnement et de personnel, relevant de l'innovation sociale et de l'économie sociale vers la mission "Solidarité et intégration" et rattachement des crédits de fonctionnement du Conseil national de la vie associative, CNVA, à la mission "Sport, jeunesse et vie associative").
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2005) - Art. 58 (Instauration d'un droit à restitution des impositions en fonction du revenu) (p. 9353, 9354) : soutient l'amendement n° II-379 de M. Marc Massion (suppression) ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 59 (p. 9375) : soutient l'amendement n° II-383 de M. Marc Massion (suppression du dispositif d'indexation automatique du barème de l'ISF en fonction de l'évolution des tranches de l'impôt sur le revenu) ; rejeté. - Art. 60 (Suppression de l'abattement de 20 % et divers aménagements connexes du code général des impôts) (p. 9379) : soutient l'amendement n° II-384 de M. Marc Massion (suppression) ; rejeté. - Art. additionnels avant l'art. 61 (p. 9396) : soutient l'amendement n° II-386 de M. Marc Massion (plafonnement global de la réduction d'impôt procurée par l'ensemble des dispositifs d'incitation fiscale) ; rejeté.
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 [n° 123 (2005-2006)] - (19 décembre 2005) - Discussion générale (p. 9836, 9838) : mauvais résultats économiques. Baisse des recettes fiscales. Annulations massives de crédits. Progression de la dépense publique. Accroissement de la dette publique. Absence de financement pour le fonds de réserve pour les retraites. Déficit public. Le groupe socialiste ne votera ce projet de loi. - Art. additionnels après l'art. 4 (p. 9862) : son amendement n° 104 : déliaison des taux de la fiscalité locale ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 18 (p. 9890, 9891) : son amendement n° 46 : instauration d'une taxe de solidarité due par les entreprises de transport maritime de passagers ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 19 (p. 9916) : son amendement n° 48 : limitation à 100 000 euros du montant du patrimoine transmissible en exonération totale de droits à travers l'assurance vie ; rejeté.