SAUGEY (Bernard)
sénateur (Isère)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre titulaire de la Haute Cour de Justice.
Membre de l'Observatoire de la Décentralisation le 19 janvier 2005.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de sauvegarde des entreprises (30 juin 2005).
Membre suppléant du Comité des finances locales.
Membre titulaire du Conseil national des services publics departementaux et communaux.
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT).
Membre titulaire du Conseil d'orientation de la simplification administrative.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales [n° 161 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité [n° 162 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle relative au statut des anciens présidents de la République française [n° 163 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce [n° 174 (2004-2005)] (2 février 2005) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment [n° 419 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique modifiant l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature [n° 420 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi instaurant pour le Maire, le Président de Conseil général et pour le Président de Conseil régional, une prestation de serment [n° 421 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité [n° 428 (2004-2005)] (27 juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à adapter la compensation financière à la réalité des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales [n° 465 (2004-2005)] (7 juillet 2005) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 494 (2004-2005)] (3 août 2005) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne [n° 94 (2005-2006)] (23 novembre 2005) - Défense - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales  [n° 104 tome 7 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Budget - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports [n° 9 (2005-2006)] - (18 octobre 2005) - Art. 13 (Opérations d'investissements dans le domaine ferroviaire) (p. 6000) : défavorable à l'amendement n° 46 de M. Jean-Pierre Sueur (suppression). - Division et art. additionnels avant le titre III (p. 6007) : soutient l'amendement n° 27 de Mme Fabienne Keller (approbation d'un avenant à la convention passée entre le ministre des travaux publics et la ville de Strasbourg) ; adopté. (p. 6009) : soutient l'amendement n° 26 de Mme Christiane Hummel (clarification de la situation des ports d'outre-mer) ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Première partie :
 - (29 novembre 2005) - rapporteur pour avis - Débat sur les recettes des collectivités territoriales (p. 8273, 8274) : importance des prélèvements sur recettes dans les concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales. Souhait de la commission des lois d'intervenir pour avis dans ce débat. Inscription du projet de loi de finances dans la continuité des réformes passées. Points positifs : progression des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales ; adhésion de la commission aux mesures de renforcement de la péréquation ; approbation des dispositions en faveur de l'investissement local. Regret des pertes de recettes subies par les départements du fait de la suppression de la première part de la DGE. Déception suscitée par la réforme de la fiscalité locale : financement des compétences transférées ; abandon de la "départementalisation" de la taxe sur les conventions d'assurance ; réduction de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Nécessité d'une réforme d'ensemble de la fiscalité locale.
Deuxième partie :
Politique des territoires
 - (8 décembre 2005) (p. 9128, 9129) : changements opérés par la LOLF dans la présentation du budget. Intérêt pour le pôle de compétitivité de Grenoble. Questions sur la politique d'aménagement et de développement du territoire. Le groupe de l'UMP adoptera les crédits de la mission "Politique des territoires".
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financier : avances aux collectivités territoriales
 - (8 décembre 2005) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 9154, 9155) : caractère inapproprié de la nouvelle nomenclature budgétaire à l'analyse des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales. Faible nombre des objectifs et indicateurs de performances. Nécessité unanimement reconnue de renforcer la péréquation. Coopération intercommunale. Concours financiers de l'Etat aux communes.