ROZIER (Janine)
sénateur (Loiret)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (19 janvier 2005).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (29 juin 2005).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures d'urgence pour l'emploi (7 juillet 2005).
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante du 2 février 2005 au 20 octobre 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales [n° 161 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité [n° 162 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme [n° 222 (2004-2005)] (3 mars 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment [n° 419 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique modifiant l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature [n° 420 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi instaurant pour le Maire, le Président de Conseil général et pour le Président de Conseil régional, une prestation de serment [n° 421 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 25 (2005-2006)] (18 octobre 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage [n° 89 (2005-2006)] (21 novembre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux - Deuxième lecture [n° 27 (2004-2005)] - (26 janvier 2005) - Art. 55 quinquies (Art. L. 423-1 et L. 423-2 du code de l'environnement - Condition de validité du permis de chasser) (p. 380) : soutient l'amendement n° 161 de Mme Françoise Henneron (création d'une cotisation fédérale due par tout propriétaire d'une installation fixe de chasse de nuit du gibier d'eau et destinée à l'étude des oiseaux d'eau) ; retiré.
- Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes [n° 343 (2004-2005)] - (12 juillet 2005) - Discussion générale (p. 5361, 5363) : persistance des inégalités en matière salariale. Objectif de suppression de l'écart de rémunération en cinq ans. Existence d'une inégalité professionnelle. Importance de la proportion des femmes ayant un salaire inférieur au SMIC. Développement de l'activité féminine répondant à des impératifs de justice mais aussi d'efficacité économique. Originalité du texte : cadrage dans le temps et incitation des entreprises à une logique de résultat. Prise en compte du travail de la femme dans son ensemble : salaires, parentalité et représentation. Souhait de mesures au niveau de l'école pour améliorer l'orientation des filles et élargir le choix des filières. Souhait d'une amélioration des modes de garde des enfants. Nécessité d'encourager une plus grande flexibilité des modes de travail afin de concilier vie familiale et vie professionnelle. Problème du travail à temps partiel subi. Souhait d'une amélioration du congé parental. Retard de la France dans la prise en compte de la maternité. Le groupe de l'UMP votera le projet de loi. Rappelle la valeur du travail de la femme au foyer. - Art. 2 (Art. L. 122-45 du code du travail - Extension du champ des discriminations interdites à celles fondées sur la grossesse et à celles pratiquées en matière d'attribution des mesures d'intéressement ou d'actions) (p. 5379) : soutient l'amendement n° 88 de M. Jacques Legendre (prise en compte des mesures de participation et de plan d'épargne salariale) ; retiré. - Art. 4 (Art. L. 132-27-2 du code du travail - Négociations d'entreprises relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes d'ici 2010) (p. 5388) : soutient l'amendement n° 86 de M. Jacques Legendre (précision) ; adopté.
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 26 (2005-2006)] - (9 novembre 2005) - Art. 23 (Art. L. 640-2 et L. 641-5 du code rural - Modification du régime des signes de qualité) (p. 6884) : soutient l'amendement n° 195 de M. Eric Doligé (non-assujettissement des produits bénéficiant d'une IGP à l'acquittement de plusieurs droits) ; retiré.
- Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales - Commission mixte paritaire [n° 32 (2005-2006)] - (22 novembre 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7636) : votera les conclusions de la commission mixte paritaire sur cette proposition de loi. Insuffisance des peines infligées aux récidivistes.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (2 décembre 2005) (p. 8607, 8608) : son rapport de 2004 sur les crédits de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Bilan des actions du Gouvernement en faveur de la formation. Apprentissage : contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat, les régions et les organismes consulaires ; contrats de professionnalisation ;  filière de réussite scolaire et d'insertion dans l'emploi ; départ prochain à la retraite d'une main-d'oeuvre qualifiée ; secteur du bâtiment ; nécessaire évolution des mentalités ; voie d'excellence ; nombre insuffisant de filles.