RIES (Roland)
sénateur (Bas-Rhin)
NI, puis SOC

Election le 20 février 2005.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 1er mars 2005.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne le 2 mars 2005.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur l'énergie (11 mai 2005).

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 212 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 278 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris [n° 290 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles [n° 302 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal [n° 325 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Justice.
Proposition de loi renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe [n° 353 (2004-2005)] (12 mai 2005) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent [n° 21 (2005-2006)] (13 octobre 2005) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous [n° 38 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) [n° 49 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 75 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 76 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 77 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 78 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne : La notion de préférence communautaire [n° 112 (2005-2006)] (1er décembre 2005) - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 230 (2004-2005)] - (15 mars 2005) - Discussion générale (p. 1576, 1578) : "directive Bolkestein" en contradiction avec le programme politique inscrit dans la future Constitution européenne. Imprécision du champ d'application de la directive. Risque de difficulté d'application et d'interprétation. Restriction des régimes d'autorisation et de la capacité de contrôle des Etats. Avis critique du Conseil d'Etat sur le texte. Refus de l'application du pays d'origine. Rupture avec la méthode d'harmonisation entre les législations nationales. Rappel des palinodies gouvernementales. Propositions insuffisantes de la commission. Solution de retrait total de la directive dans l'objectif de construction d'une Europe sociale et politique.
- Rappel au règlement - (23 mars 2005) (p. 2239, 2240) : protestation, au nom du groupe socialiste, contre les conditions de travail. Contestation de l'utilisation de l'hémicycle parlementaire comme décor à une émission de télévision. Retard dans le débat sur la proposition de directive relative aux services. Impossibilité pour le Président de la République d'exprimer au Conseil européen l'avis des parlementaires français. Rappel des exigences contenues dans la proposition de résolution du groupe socialiste. Non-participation du groupe socialiste à la discussion des amendements déposés sur cette proposition.
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie - Deuxième lecture [n° 275 (2004-2005)] - (3 mai 2005) - Art. 1er octies (Art. 266 quindecies du code des douanes, article 32 de la loi de finances pour 2005 -  Dispositif fiscal d'incitation à l'incorporation de biocarburants) (p. 3470) : enjeux, atouts et intérêt des biocarburants. Défavorable à cet article. - Art. additionnels après l'art. 5 ter (p. 3489) : soutient les amendements de M. Roland Courteau portant sur le même objet n° 196, 197 et 198  (compétences des communautés de communes, des communautés urbaines et des communautés d'agglomération en matière de maîtrise de la demande d'énergie) ; adoptés..
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Politique des territoires
 - (8 décembre 2005) (p. 9135, 9136) : incertitudes et approximations dans le cadre du programme "Interventions territoriales de l'Etat". Frontières floues entre les "grands projets ministériels" et les actions des "Interventions territoriales de l'Etat". Crédits relatifs aux demandeurs d'asile en Rhône-Alpes. Programme transformé en un véritable bric-à-brac budgétaire par le Gouvernement.
Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
 - (9 décembre 2005) (p. 9234, 9235) : fossé séparant les déclarations d'intention du Gouvernement de la réalité budgétaire. Projet de chèque déplacements. Ne votera pas les crédits de la mission "Transports" du fait des réductions budgétaires et des orientations ne reposant pas sur des choix clairs de développement durable.