PUECH (Jean)
sénateur (Aveyron)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Président de l'Observatoire de la Décentralisation le 19 janvier 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 17 (2004-2005)] autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage [n° 361 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Environnement - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à adapter la compensation financière à la réalité des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales [n° 465 (2004-2005)] (7 juillet 2005) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Rapport supplémentaire, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 144 (1996-1997)] autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales [n° 119 (2005-2006)] (7 décembre 2005) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Traités et conventions.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le spectacle vivant - (1er février 2005) (p. 584, 586) : approbation de la vision globale de la politique du secteur menée par le ministre de la culture et de la communication. Initiatives du Sénat dans le domaine culturel. Rôle des collectivités locales dans le domaine de la culture. Définition et vocation de la culture. Exemple de l'école nationale de musique du département de l'Aveyron. Rapport Guillot. Souhait de l'inscription par l'UNESCO des Causses et des Cévennes sur la liste du patrimoine mondial de l'humanité.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage [n° 17 (2004-2005)] - (4 octobre 2005) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 5654, 5655) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes [n° 348 (2004-2005)] - (4 octobre 2005) - en remplacement de M. Michel Guerry, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 5657, 5658) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Question orale avec débat de M. Alain Lambert sur le développement et le financement des infrastructures de transport - (20 octobre 2005) - président de l'Observatoire de la décentralisation (p. 6082, 6083) : son intervention (p. 6082, 6083).
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Première partie :
 - (29 novembre 2005) - président de l'Observatoire de la décentralisation - Débat sur les recettes des collectivités territoriales (p. 8274, 8275) : mission confiée par le Bureau du Sénat à l'Observatoire de la décentralisation portant sur le suivi du respect des principes financiers indispensables à la réussite de la décentralisation. Autonomie financière des collectivités locales. Régionalisation d'une partie de la TIPP. Abandon de la possibilité pour les départements de moduler le taux de la taxe sur les conventions d'assurance. Allégement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les exploitants agricoles. Récompense des collectivités les moins vertueuses au détriment des plus vertueuses : exemple du RMI. Faible compensation de l'APA. Hausse subie des dépenses des collectivités territoriales. Augmentation des sommes dévolues à la péréquation. Nécessité pour les collectivités territoriales de retrouver des marges de manoeuvre sur les dépenses de fonctionnement ; maintien de l'importance de leurs investissements.