PRINTZ (Gisèle)
sénatrice (Moselle)
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (4 mai 2005).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures d'urgence pour l'emploi (7 juillet 2005).
Membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération.
Membre titulaire de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension jusqu'au 27 mai 2005.
Membre titulaire de la Commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 [n° 164 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 [n° 165 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 177 (2004-2005)] (3 février 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 212 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 278 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris [n° 290 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles [n° 302 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal [n° 325 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Justice.
Proposition de loi renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe [n° 353 (2004-2005)] (12 mai 2005) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés [n° 451 (2004-2005)] (4 juillet 2005) - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation [n° 464 (2004-2005)] (7 juillet 2005) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent [n° 21 (2005-2006)] (13 octobre 2005) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous [n° 38 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) [n° 49 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 60 (2005-2006)] (2 novembre 2005) - Justice.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 75 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 76 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 77 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 78 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : La France et l'Océan indien : répondre à ses besoins pour valoriser ses atouts [n° 140 (2005-2006)] (19 décembre 2005) - Outre-mer - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise [n° 181 (2004-2005)] - (1er mars 2005) - Discussion générale (p. 1092, 1093) : rétractation du Gouvernement sur des acquis sociaux fondamentaux. Effets de la réduction du temps de travail. Avec le groupe socialiste, votera contre ce texte.
- Suite de la discussion (2 mars 2005) - Art. 1er (Art. L. 227-1 du code du travail - Réforme et simplification du compte épargne-temps) (p. 1156, 1157) : soutient les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 20  (préservation de la vocation initiale du compte épargne-temps) ; et n° 21  (mise en place d'un dispositif d'indexation sur les prix) ; rejetés. (p. 1164, 1165) : soutient les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 30  (application du régime légal des heures supplémentaires aux heures affectées au compte épargne-temps par l'employeur) ; et n° 31  (impossibilité de substitution aux éléments de rémunération des sommes et droits versés par l'employeur sur le CET) ; rejetés. (p. 1171, 1172) : soutient les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 39  (contenu de la convention de l'accord collectif déterminant les modalités de gestion du compte épargne-temps) ; et n° 40  (garantie des droits des salariés en cas de transfert ou de rupture du contrat de travail) ; rejetés. (p. 1173) : soutient l'amendement n° 44 de Mme Raymonde Le Texier (possibilité pour le salarié de refuser l'affectation des heures supplémentaires sur le CET) ; rejeté. - Art. 2 (Art. L. 212-6-1 nouveau et L. 212-15-3 du code du travail - Institution d'un régime de temps choisi) (p. 1196, 1197) : soutient les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 57  (obligation d'un accord majoritaire pour la mise en place des heures choisies) ; et n° 58  (précision) ; rejetés. (p. 1207) : soutient les amendements de Mme Raymonde Le Texier portant sur le même objet n° 72 et 73  (non-assimilation du refus d'un salarié d'effectuer des heures supplémentaires à une faute ou à une cause de licenciement) ; rejetés.
- Suite de la discussion (3 mars 2005) - Art. 3 (Art. 5 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - Mesures concernant les petites entreprises de vingt salariés au plus) (p. 1261) : soutient l'amendement n° 85 de Mme Raymonde Le Texier (cessation du régime dérogatoire des petites entreprises concernant le seuil du décompte des heures supplémentaires) ; devenu sans objet. (p. 1267, 1268) : soutient les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 93  (inopposabilité de toute sanction au refus du salarié d'effectuer des heures supplémentaires) ; et n° 94  (absence d'incidence sur le contrat de travail du refus du salarié d'effectuer des heures supplémentaires) ; rejetés. (p. 1269) : soutient l'amendement n° 95 de Mme Raymonde Le Texier (coordination) ; devenu sans objet.
- Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 228 (2004-2005)] - (29 mars 2005) - Art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 5 (p. 2455) : soutient l'amendement n° 10 de M. Roland Courteau (formation des personnels amenés à détecter les violences conjugales) ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 3 (p. 2477, 2478) : soutient l'amendement n° 8 de M. Roland Courteau (accès à l'aide juridictionnelle pour les victimes de violences conjugales) ; rejeté. - Art. 5 (Art. 132-45 du code pénal, art. 138 du code de procédure pénale -  Éloignement du domicile du couple de l'auteur des violences dans le cadre des obligations du sursis avec mise à l'épreuve et du contrôle judiciaire) (p. 2482, 2483) : question de la pertinence de la médiation. En matière de violences conjugales, nécessité de privilégier le classement sous condition avec obligation de soins.
- Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux - Deuxième lecture [n° 183 (2004-2005)] - (30 mars 2005) - Discussion générale (p. 2513, 2514) : succès de ce mode de garde. Révision attendue du statut de la profession. Gisement important de créations d'emplois. Entrée en vigueur de la convention collective nationale préalable à l'adoption du projet de loi. Modifications significatives apportées par l'Assemblée nationale : accueil des enfants jusqu'à 21 ans, uniformisation sur l'ensemble du territoire des critères d'agrément, du montant des indemnités et de la formation ; compétence du conseil de prud'hommes ; respect d'un repos quotidien d'une durée minimale. Dépôt d'amendements visant à rétablir les dispositions adoptées par le Sénat en première lecture : délai de notification des décisions d'agrément. Silence du texte sur le contenu des formations, la validation des acquis de l'expérience, le niveau des salaires, le droit syndical, les retraites et le financement. Persistance de nombreuses incertitudes. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte en l'état. - Art. 1er B (Art. L. 421-2-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles -  Reconnaissance d'un statut législatif aux relais assistants maternels) (p. 2521) : votera contre l'amendement n° 1 de la commission (élargissement de la mission des relais assistants maternels aux employés de maison chargés de la garde d'enfants à domicile). - Art. 5 (Art. L. 421-2 à L. 421-5 nouveaux du code de l'action sociale et des familles -  Définition du métier d'assistant familial et dispositions relatives à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux) (p. 2523) : défavorable à l'amendement n° 2 de la commission (suppression des critères nationaux d'agrément). Uniformité de la profession sur l'ensemble du territoire. - Art. 7 (Art. L. 421-14 et L. 421-15 nouveaux  du code de l'action sociale et des familles -  Formation des assistants maternels et des assistants familiaux) (p. 2531) : son amendement n° 44 : rétablissement de la compétence du département en matière de formation des assistants maternels et des assistants familiaux ; devenu sans objet. - Art. 8 (Art. L. 421-16 nouveau du code de l'action sociale et des familles -  Contenu du contrat d'accueil et définition de l'accueil continu par un assistant familial) (p. 2535) : ses amendements n° 45  : possibilité de placement de l'enfant dans un établissement à caractère social ; adopté ; et n° 46  : suppression de la définition de l'accueil intermittent ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 31 (p. 2550) : le groupe socialiste vote contre l'amendement n° 57 du Gouvernement (relations entre l'UNAF et les UDAF). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2553) : regrette le rejet des amendements visant à une véritable reconnaissance de la profession. Le groupe socialiste s'abstient sur l'ensemble du texte.
- Commission mixte paritaire [n° 328 (2004-2005)] - (15 juin 2005) - Discussion générale (p. 4134) : maintien de conditions professionnelles inégalitaires au niveau national. Rejet des amendements déposés. Risque de dérives pour la délivrance de l'agrément, en fonction des départements. Renvoi systématique aux décrets. En dépit des quelques avancées du texte, le groupe socialiste s'abstiendra.
- Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale - Deuxième lecture [n° 391 (2004-2005)] - (21 juin 2005) - Question préalable (p. 4350, 4352) : soutient la motion n°  1 de Mme Christiane Demontès tendant à opposer la question préalable ; rejetée. Dérapage financier sans précédent de l'ensemble des branches.
- Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes [n° 343 (2004-2005)] - (12 juillet 2005) - Discussion générale (p. 5359, 5361) : rappelle que les femmes représentent plus de 50 % de la population française. Persistance d'inégalités sur le marché du travail. Discrimination en matière d'accès à la formation professionnelle continue. Taux élevé du chômage des femmes. Structure de l'emploi des femmes. Problème des temps partiels subis. Absence d'évolution dans l'articulation des temps de vie. Persistance d'un écart salarial important. S'interroge sur l'opportunité d'un nouveau texte. Problème de l'application des textes existants. Déplore que le traitement de l'inégalité salariale soit réduit aux seules conséquences de la maternité. Absence de dispositions remédiant au temps partiel subi. Regrette que le projet de loi ne concerne pas la fonction publique. Caractère insuffisant des dispositifs de respect d'application du texte. Souhait d'un rapport annuel des entreprises sur leur politique salariale. Se réjouit de l'amélioration de la représentation des femmes dans les conseils d'administration. Le groupe socialiste proposera plusieurs amendements à ce texte qu'il considère insuffisant. - Art. 1er (Art. L. 122-26 du code du travail -  Rémunération des salariés au retour d'un congé parental) (p. 5377) : son amendement n° 22 : précision relative à l'intégration des primes et accessoires dans la rémunération ; adopté. - Art. 4 (Art. L. 132-27-2 du code du travail - Négociations d'entreprises relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes d'ici 2010) (p. 5386) : son amendement n° 24 : faculté pour les organisations syndicales de faire intervenir un expert préalablement aux négociations ; rejeté. (p. 5389, 5390) : son amendement n° 25 : mise en place de sanctions financières pour les entreprises ne satisfaisant pas à l'obligation de négociations ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 4 (p. 5394) : son amendement n° 26 : formation spécifique des inspecteurs du travail afin de les sensibiliser au problème d'égalité salariale et professionnelle ; rejeté. - Art. additionnel avant l'art. 5 ou après l'art. 6 (p. 5398) : son amendement n° 32 : limitation du temps partiel fragmenté ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 6 (p. 5403) : son amendement n° 31 : priorité donnée au salarié à temps partiel pour se voir proposer des heures supplémentaires et des heures choisies ; rejeté. (p. 5404) : son amendement n° 30 : majoration des heures complémentaires ; rejeté. (p. 5405) : son amendement n° 33 : priorité de choix en ce qui concerne les heures choisies au bénéfice des salariés à temps partiel subi ; rejeté. - Art. additionnel après l'art. 7 (p. 5409) : son amendement n° 36 : assimilation à des périodes de travail effectif des absences pour maladie liées à la maternité ; rejeté. - Art. 8 (Art. L. 932-1 du code du travail - Majoration de l'allocation de formation en faveur des salariés pour garde d'enfant pendant une formation hors temps de travail) (p. 5410) : son amendement n° 37 : remplacement de la majoration de 10 % de l'allocation de formation pour garde d'enfant dans le remboursement des frais de garde effectivement engagés ; rejeté. - Art. 14 (Parité dans les listes de candidats aux élections prud'homales) (p. 5418) : soutient l'amendement n° 43 de Mme Christiane Demontès (renforcement du caractère impératif de présentation de liste paritaire à l'occasion des élections des conseils de prud'hommes) ; rejeté. (p. 5419) : son amendement n° 38 : obligation de parité dans les listes de candidats aux élections prud'homales ; rejeté. - Art. 17 (Art. 1er du code de l'industrie cinématographique -  Régularisation des emplois du Conseil national de la cinématographie) (p. 5424, 5425) : soutient l'amendement n° 53 de M. Serge Lagauche (suppression) ; rejeté.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 [n° 63 (2005-2006)]
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2005) - Art. additionnels avant l'art. 26 (p. 7304, 7305) : soutient l'amendement n° 225 de Mme Christiane Demontès (rétablissement de l'accès gratuit et immédiat à l'AME) ; rejeté. - Art. 30 (Art. 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, art. L. 6114-2 et L. 6122-8 du code de la santé publique -  Dispositions diverses relatives à l'application de la tarification à l'activité aux établissements de santé) (p. 7350) : soutient l'amendement n° 145 de M. Bernard Cazeau (suppression de la fongibilité entre les enveloppes des établissements privés et publics) ; rejeté. - Art. 31 (Art. L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles et L. 174-5 du code de la sécurité sociale -   Répartition des crédits finançant la prise en charge des patients en unités de soins de longue durée, USLD) (p. 7359, 7360) : soutient l'amendement n° 226 de Mme Christiane Demontès (suppression du référentiel permettant de répartir les patients placés en unités de soins de longue durée, USLD, entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social) ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 32 (p. 7371) : soutient l'amendement n° 231 de Mme Christiane Demontès (amélioration de l'accès à la CMUC des personnes hébergées dans un établissement médico-social) ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Ville et logement
 - (2 décembre 2005) (p. 8633, 8634) : définition du droit au logement par l'ONU. Baisse des aides au logement. Non-revalorisation des aides attribuées aux étudiants. Difficulté d'accessibilité au logement. Diminution du nombre de logements construits en 2005. Crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH. Souhait d'une extension du taux de TVA réduit aux opérations de requalification hors zones urbaines sensibles. Non-transposition par la France de la directive européenne sur le taux réduit de TVA pour le logement social. Interrogation sur les projets de réhabilitation non finançables dans le dispositif de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ANRU : exemple de l'agglomération de Lens. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de la mission "Ville et logement".
Solidarité et intégration
 - (2 décembre 2005) (p. 8647) : regroupement au sein de cette mission de toutes les actions en faveur des publics les plus fragiles, sans augmentation de crédits. Problèmes pesant sur les chantiers d'insertion et sur le programme d'accueil des étrangers. Exemple de la Moselle. Respect du seuil de 20 % de logements sociaux figurant dans la loi SRU. Interrogation sur l'application de la directive européenne du 27 novembre 2003 portant sur le suivi psychologique des demandeurs d'asile victimes de tortures. Suivi sanitaire des demandeurs d'asile. Amalgame fréquent entre la demande d'asile et l'immigration clandestine. Programme "Égalité entre les hommes et les femmes". - Art. 89 (Autorisation des garanties accordées par l'Etat en tant que membre du groupement d'intérêt public, GIP) (p. 8660) : soutient l'amendement n° II-71 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression) ; rejeté.
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (9 décembre 2005) (p. 9198, 9200) : plaintes et critiques du monde combattant. Question de l'attribution d'une allocation différentielle au bénéfice des veuves. Budget pauvre en mesures significatives. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de cette mission. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 9205) : son amendement n° II-228 : augmentation de l'indice de la retraite du combattant ; rejeté. (p. 9206) : son amendement n° II-229 : indemnisation des hommes et des femmes incorporés de force dans les organisations paramilitaires allemandes ; rejeté. (p. 9207) : son amendement n° II-232 : relèvement du plafond de la rente mutualiste du combattant ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 75 (p. 9211) : soutient l'amendement n° II-231 de M. Jean-Pierre Masseret (célébration annuelle d'une journée nationale de la Résistance) ; retiré. - Art. 75 bis (Revalorisation de deux points de l'indice de retraite du combattant) (p. 9212) : son amendement n° II-227 : augmentation de l'indice de la retraite du combattant ; irrecevable (article 40 de la Constitution). - Art. additionnels après l'art. 75 bis (p. 9213) : son amendement n° II-230 : indemnisation des Alsaciens-Mosellans incorporés de force dans les organisations paramilitaires du régime nazi ; irrecevable (article 40 de la Constitution).