PONCELET (Christian)
sénateur (Vosges)
UMP

Président du Sénat ; a présidé les séances des 18, 20 janvier, 1er, 8, 15, 17 février, 1er, 2, 3, 15, 17, 22, 23, 24 mars, 6, 7, 12, 14 avril, 10, 12 mai, 8, 9, 13, 15, 16, 21, 30 juin, 6, 13 juillet, 1er, 5, 6, 11, 13, 20, 26, 27 octobre, 2, 3, 8, 9, 16, 17, 24, 29, 30 novembre, 1er, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 20, 21 et 22 décembre 2005.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Hommage aux victimes du raz-de-marée de l'Océan indien - (18 janvier 2005) (p. 23) : exprime la solidarité du Sénat à l'ensemble des victimes de la catastrophe. Concours financier de la Haute Assemblée et individuellement des sénateurs, fonctionnaires et assistants. Versement à la Croix-Rouge française. Importance des services de protection civile. Action remarquable des organisations humanitaires. Ouverture d'une réflexion sur la création d'un corps de volontaires européens d'aide humanitaire. Invite à observer quelques instants de recueillement en mémoire des victimes.
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution [n° 167 (2004-2005)] - (15 février 2005) - Discussion générale (p. 908, 909) : adaptation de la Constitution aux avancées prévues par le traité constitutionnel européen. Travaux de la convention sur l'avenir de l'Europe : représentation du Sénat par MM. Hubert Haenel et Robert Badinter. Nouvelles compétences dévolues au Parlement chargé du respect du principe de subsidiarité. Equilibre dans la répartition des pouvoirs entre les instances européennes et les parlements nationaux.
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes - (1er mars 2005) (p. 1071) : attente du rapport annuel de la Cour des comptes par les sénateurs. Attachement du Sénat au développement des relations institutionnelles avec la Cour.
- Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise [n° 181 (2004-2005)] - (2 mars 2005) - Rappel au règlement (p. 1135) : intervient sur le rappel au règlement de M. Roland Muzeau. Conformité avec le règlement du Sénat de la réserve déposée par la commission des affaires sociales.
- Rappel au règlement - (15 mars 2005) (p. 1585) : intervient sur le rappel au règlement de M. Jean-Pierre Bel. Valorisation de l'institution à travers le tournage dans l'hémicycle d'une émission de forte audience.
- Souhaits de bienvenue à un parlementaire russe - (17 mars 2005) (p. 1762).
- Manifestation de soutien des parlementaires à Florence Aubenas et à Hussein Hanoun - (24 mars 2005) (p. 2287).
- Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles [n° 288 (2004-2005)] - (10 mai 2005) - Discussion générale (p. 3646) : inscription de ce texte dans une démarche déjà entreprise par les questeurs. Regret de la non-consultation du conseil de questure sur cette initiative. Approbation de ce texte. Souci de préserver l'autonomie du Parlement lors des Congrès.
- Communication du Médiateur de la République - (12 mai 2005) (p. 3791) : accueil du Médiateur de la République pour la présentation au Sénat du rapport annuel de la Médiature de la République. Contribution au suivi de l'application des lois. Intérêt du Sénat pour les propositions de réforme législative.
- Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote - (9 juin 2005) (p. 3895) : adresse ses voeux républicains de réussite au nouveau Gouvernement.
- Libération de deux otages détenus en Irak - (13 juin 2005) (p. 3926) : joie relative à la libération de la journaliste Florence Aubenas et de son guide Hussein Hanoun, détenus en Irak. Pensée pour tous les otages restant en captivité. Hommage aux risques pris par les journalistes pour assurer la liberté de l'information.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Conseil européen - (15 juin 2005) (p. 4150, 4151) : premier débat parlementaire préalable à un Conseil européen. Remerciements au Gouvernement.
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Québec - (30 juin 2005) (p. 4853).
- Allocution de M. le Président du Sénat - (6 juillet 2005) (p. 5143, 5146) : caractère particulier de la session dû à la mixité du mode d'élection du Sénat et à sa place retrouvée au sein des institutions. Amélioration de la productivité législative. Augmentation du taux de reprise par l'Assemblée nationale des amendements adoptés par le Sénat. Accroissement de la part des travaux de contrôle en séance plénière. Amplification de la collaboration entre les commissions et la Cour des comptes. Montée en puissance de l'Observatoire de la décentralisation. Politique d'ouverture et pérennité du Sénat. Vocation d'assemblée de proximité. Nécessaire rénovation des méthodes de travail législatif face à l'inflation des textes. Création prochaine de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale. Remerciements.
- Suite de la discussion (13 juillet 2005) (p. 5499, 5500) : bilan de la session "complémentaire". Félicitations aux parlementaires et aux ministres pour la qualité du travail accompli. Remerciements.
- Ouverture de la session ordinaire de 2005-2006 - (1er octobre 2005) (p. 5581).
- Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat de la République tchèque - (5 octobre 2005) (p. 5710, 5711).
- Allocution de M. le Président du Sénat - (5 octobre 2005) (p. 5711) : hommage à toutes celles et ceux touchés par les récents drames : compatriotes de Martinique, victimes du feu, victimes des ouragans Katrina et Rita aux Etats-Unis, et conséquences des inondations catastrophiques dans l'Hérault et le Gard. Dévouement des soldats du feu. Importance de la sécurité civile. Propose la création d'un groupe de réflexion sur la modernisation des méthodes de travail du Sénat.
- Hommage aux victimes de catastrophes naturelles - (11 octobre 2005) (p. 5776) : solidarité du Sénat avec les victimes des catastrophes survenues au Guatemala, au Pakistan, en Inde et en Afghanistan.
- Hommage au Secrétaire général du Sénat - (13 octobre 2005) (p. 5880)
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - (26 octobre 2005) (p. 6301, 6302) : initiative sénatoriale du débat annuel prévu dans la loi organique relative aux lois de finances, LOLF. Vision d'ensemble décisive dans la définition d'une stratégie cohérente des finances publiques.
- Message divers sur les violences urbaines - (8 novembre 2005) (p. 6765, 6766) : inquiétude du Sénat face à ces violences. Mobilisation des élus de proximité.
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 [n° 82 (2005-2006)] - (16 novembre 2005) - Discussion générale (p. 7230) : mobilisation constante des sénatrices et des sénateurs sur la situation des quartiers en difficulté. Salue l'action de médiation des maires et la disponibilité des forces de sécurité. Préoccupation continuelle du Sénat des problèmes d'intégration et de citoyenneté. Remise des prix "Talents des cités" au Sénat. Ouverture indispensable de nouvelles perspectives d'avenir pour les jeunes.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Discussion générale :
 - (24 novembre 2005) (p. 7788, 7789) : premier projet de loi de finances discuté suivant le schéma rénové de la LOLF. Enracinement de la culture de la performance et du résultat au coeur de la gestion publique. Souhaite des débats plus clairs et plus vivants.
- Rappel au règlement - (29 novembre 2005) (p. 8269) : intervient sur le rappel au règlement de M. Jean-Pierre Michel. Soumission de sa proposition de loi à la commission des affaires culturelles. Décision de celle-ci de procéder à des auditions. Groupe de réflexion sur la modernisaton des méthodes de travail du Sénat.
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Maroc - (30 novembre 2005) (p. 8356).
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] (suite)
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (12 décembre 2005) - Art. additionnels avant l'art. 66 (p. 9438) : intervient sur l'amendement n° II-390 de M. Gérard Miquel (revalorisation du plafond du tarif d'achat de l'électricité produite par cogénération en le déconnectant du prix du gaz). Avantages et inconvénients pour les collectivités locales d'encourager la production d'électricité par des éoliennes. - Art. additionnels après l'art. 66 (p. 9441) : remarques à propos de l'amendement n° II-392 de M. Marc Massion (application du taux réduit de TVA aux opérations d'aménagement et de construction destinées à l'accession sociale à la propriété d'un logement neuf situé dans un quartier de rénovation urbaine conventionné par l'ANRU). Télescopage entre le projet de loi de finances et le projet de loi portant engagement national pour le logement. Partisan d'un retour à une session d'automne essentiellement budgétaire. (p. 9442) : nombreux contentieux à propos de l'application du taux réduit de TVA. Nécessité de préciser ce qui est restauration, entretien de bâtiments ou constructions neuves.
- Suite de la discussion (13 décembre 2005) (p. 9547, 9548) : respect du délai constitutionnel fixé pour la discussion budgétaire rénovée. Rapidité d'adaptation des parlementaires aux nouvelles possibilités offertes par la LOLF. Organisation des débats. Souci d'équilibre financier de la décentralisation. Remerciements.
- Commission mixte paritaire [n° 134 (2005-2006)] - (20 décembre 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10090) : nécessité de respecter le calendrier pour la discussion des textes financiers.
- Allocution de M. le Président du Sénat - (21 décembre 2005) (p. 10163, 10164) : aspect positif du travail accompli par la Haute assemblée malgré un véritable dérèglement des travaux. Remerciements. Hommage à son directeur de cabinet, Alain Méar.