POINTEREAU (Rémy)
sénateur (Cher)
UMP

Election le 18 septembre 2005.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 4 octobre 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 25 (2005-2006)] (18 octobre 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne [n° 94 (2005-2006)] (23 novembre 2005) - Défense - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 26 (2005-2006)] - (3 novembre 2005) - Art. 2 (Art. L. 411-35 du code rural - Baux ruraux cessibles hors du cadre familial) (p. 6524) : son amendement n° 213 : clarification relative aux conditions dans lesquelles les biens donnés à bail cessible peuvent être considérés comme des biens professionnels au regard de l'ISF ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 2 (p. 6531, 6532) : son amendement n° 211 : introduction dans le statut du fermage d'une disposition relative au congé-vente à destination des propriétaires bailleurs disposant de faibles ressources ; retiré. (p. 6537, 6538) : son amendement n° 214 : extension des dispositions fiscales appliquées aux apporteurs de biens immobiliers ou de droits immobiliers à destination agricole aux apporteurs de parts en numéraires à un groupement foncier agricole ; retiré. - Art. 4 bis (Art. 70 et 71 du code général des impôts - Extension des exonérations sur les plus-values des sociétés agricoles) (p. 6548) : son amendement n° 212 : extension aux associés exploitants des règles appliquées aux exploitants individuels ; adopté. - Art. additionnels après l'art. 6 quinquies ou après l'art. 10 sexies (p. 6572, 6574) : intervient sur l'amendement n° 192 de M. Yann Gaillard (octroi du statut agricole aux entreprises de paysage).
- Suite de la discussion (4 novembre 2005) - Art. 9 ter (Art. L. 741-16 du code rural -  Extension aux entreprises de travaux forestiers des taux réduits de cotisations sociales versées pour l'emploi de travailleurs occasionnels) (p. 6612) : importance du sous-amendement n° 623 de M. Daniel Soulage déposé sur l'amendement n° 19 de la commission (rédaction).
- Suite de la discussion (7 novembre 2005) - Art. 12 (Art. 265 bis A et 265 ter du code des douanes et art. 278 bis du code général des impôts - Autoconsommation des huiles végétales pures comme carburant et abaissement du taux de TVA sur les utilisations énergétiques non domestiques du bois) (p. 6692) : sur l'amendement n° 580 de M. Marcel Deneux (extension du dispositif incitatif aux huiles d'origine animale), son sous-amendement n° 757 ; devenu sans objet. - Art. 14 (Art. L. 551-1, L. 551-3 [nouveau], L. 552-1, L. 631-8, L. 632-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-4, L. 632-7, L. 681-7 et L. 681-8 [nouveau] du code rural et loi du 12 avril 1941 portant création d'un comité interprofessionnel du vin de Champagne - Renforcement de l'action des organisations de producteurs et élargissement des missions des organisations interprofessionnelles) (p. 6729) : son amendement n° 215 : mise en cohérence de l'action des comités économiques agricoles avec celle des interprofessions ; adopté. - Art. additionnels après l'art. 14 (p. 6740) : son amendement n° 270 : fixation d'un délai minimum de préavis en cas de rupture par un commerçant ou un industriel d'une relation établie avec un producteur agricole ; rejeté. - Art. 18 (Art. L. 361-1, L. 361-8, L. 361-13 et L. 361-20 du code rural - Adaptation du dispositif de gestion des aléas propres à l'agriculture et à la forêt) (p. 6756) : son amendement n° 219 : exonération de la contribution additionnelle pour les exploitants souscrivant des contrats d'assurance récolte ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Première partie :
 - (30 novembre 2005) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales - Art. additionnels après l'art. 29 (p. 8398, 8399) : soutient l'amendement n° I-234 de M. Serge Vinçon (exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dont bénéficie le ministère de la défense au titre des terrains militaires) ; retiré.