PLANCADE (Jean-Pierre)
sénateur (Haute-Garonne)
SOC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Vice-président de la Délégation pour la planification.
Membre suppléant du Conseil supérieur de la réserve militaire.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 [n° 164 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 [n° 165 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 177 (2004-2005)] (3 février 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 212 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 124 (2004-2005)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, [n° 232 (2004-2005)] (9 mars 2005) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - Traités et conventions.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Arabie Saoudite : l'enjeu des réformes [n° 270 (2004-2005)] (30 mars 2005) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 278 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris [n° 290 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles [n° 302 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal [n° 325 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Justice.
Proposition de loi renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe [n° 353 (2004-2005)] (12 mai 2005) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent [n° 21 (2005-2006)] (13 octobre 2005) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous [n° 38 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) [n° 49 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 75 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 76 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 77 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 78 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification : Libéraliser les échanges commerciaux : quels effets sur la croissance et le développement ? [n° 120 (2005-2006)] (7 décembre 2005) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant engagement national pour le logement [n° 57 (2005-2006)] - (23 novembre 2005) - Art. additionnels avant l'art. 5 (p. 7700) : intervient sur l'amendement n° 248 de Mme Michelle Demessine (instauration d'un droit au logement). Rappel des actions réalisées par les socialistes en faveur du logement. - Art. additionnels après l'art. 4 (précédemment réservés) (p. 7732) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 46 de la commission (création au profit des communes d'une taxe sur la cession de terrains rendus constructibles par un plan local d'urbanisme).
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'Etat
 - (7 décembre 2005) (p. 9028, 9030) : difficultés de réforme des Nations-Unies. Légitimité internationale incontestable de l'ONU. Objectif de création d'un nouvel ordre international. Demande de précision sur la relance de la réforme essentielle au renouvellement de la légitimité onusienne et au fonctionnement du système de sécurité collective. Possibilité d'intégration de la future force de réaction rapide européenne à l'ONU. Sous-évaluation des crédits nécessaires au maintien de la paix. Interrogation sur le montant de la participation au Haut comité aux réfugiés. Rôle incontournable de l'OMC. Questionnement sur la position de la France à la prochaine conférence interministérielle de l'OMC. Dégradation de l'image de la France au sein de l'Union. Réchauffement louable des relations bilatérales avec Israël : création de la fondation France-Israël ; interrogation sur l'application de la feuille de route dans le conflit entre Israéliens et Palestiniens ; préalable indispensable d'indépendance du Liban. Demande de mise au point sur la situation en Côte d'Ivoire. Budget en baisse caractérisé par son manque de "sincérité". Poursuite des pertes d'emplois. Budget d'affichage de l'aide publique au développement. Le groupe socialiste votera contre ces crédits. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 9047) : défavorable à l'amendement n° II-74 de la commission (transfert des crédits du programme "Rayonnement culturel et scientifique" au programme "Action de la France en Europe et dans le monde").
Défense
 - (8 décembre 2005) (p. 9108, 9109) : question des bombes à sous-munitions.