PINTAT (Xavier)
sénateur (Gironde)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).
Membre titulaire du Conseil national du tourisme ; nouvelle nomination le 17 novembre 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 40 (2005-2006)] autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation [n° 52 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Recherche, sciences et techniques - Traités et conventions.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Défense - Capacité interarmées [n° 102 tome 4 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Budget - Défense.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie - Deuxième lecture [n° 275 (2004-2005)] - (2 mai 2005) - Discussion générale (p. 3369, 3370) : nécessité de repenser notre politique énergétique. Satisfait de la renonciation du Gouvernement à la déclaration d'urgence. Hommage au travail du rapporteur. Rôle des collectivités locales dans la mise en place de politiques de maîtrise de la demande énergétique et dans la protection des consommateurs. Qualité de l'électricité distribuée. Tarifs d'utilisation des réseaux. Production d'électricité : choix de construire un réacteur à eau pressurisée ; diversification raisonnée du bouquet énergétique. Energie éolienne.
- Suite de la discussion (3 mai 2005) - Art. 1er (et annexe) (Objectifs de la politique énergétique nationale) (p. 3434) : sur l'amendement n° 2 de la commission (rétablissement d'un rapport annexé), son sous-amendement n° 93 ; retiré. - Art. 5 ter (Art. L. 2224-31 et L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales - Aides financières des collectivités territoriales en faveur des économies d'énergie) (p. 3486, 3487) : sur l'amendement n° 26 de la commission (coordination), son sous-amendement n° 94  ; adopté. Sur l'amendement n° 27 de la commission (prise en compte de l'extension du champ des actions destinées à maîtriser la demande d'électricité des consommateurs desservis en basse tension), ses sous-amendements n° 153  ; adopté ; et n° 95  ; retiré. (p. 3488) : son amendement n° 96 : accès des agents de contrôle des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité et de gaz aux coordonnées des personnes en situation de précarité ; retiré.
- Suite de la discussion (4 mai 2005) - Art. 10 ter (Art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Définition des zones de développement éolien) (p. 3539) : sur l'amendement n° 40 de la commission (réécriture de l'article pour l'intégrer dans la loi n° 2000-108 du 10 février 2000), soutient le sous-amendement n° 208 de M. Ambroise Dupont (allongement des délais impartis au préfet et à la commission départementale des sites pour la définition des ZDE) ; retiré. (p. 3540, 3542) : sur l'amendement n° 40 précité de la commission, son sous-amendement n° 97  : possibilité pour les groupements de communes de proposer la création de ZDE ; retiré. Sur l'amendement n° 40 précité, soutient les sous-amendements de M. Ambroise Dupont n° 209  (obligation pour le préfet de veiller à la cohérence départementale des ZDE) ; adopté ; et n° 210  (limitation du dispositif transitoire aux installations situées en dehors du périmètre d'une ZDE approuvée par le préfet) ; retiré.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation [n° 40 (2005-2006)] - (8 novembre 2005) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 6767, 6768) : accord permettant au groupe français AREVA de poursuivre son activité dans le domaine de l'enrichissement et de conserver une position forte sur le marché du combustible. Alliance entre AREVA et le consortium européen URENCO. Demande l'approbation de ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Défense
 - (8 décembre 2005) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Capacité interarmées) (p. 9094, 9095) : forces nucléaires. Equipements spatiaux. Avis favorable de la commission des affaires étrangères sur les crédits de la mission "Défense" s'agissant de la capacité interarmées.