PEYRAT (Jacques)
sénateur (Alpes-Maritimes)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 19 octobre 2005 ; membre de la commission jusqu'au 18 octobre 2005.
Membre suppléant de la Haute Cour de Justice.
Membre suppléant du Conseil supérieur de la réserve militaire.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales [n° 161 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 83 (2004-2005)] autorisant l'approbation de la convention établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne. [n° 216 (2004-2005)] (2 mars 2005) - Justice - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme [n° 222 (2004-2005)] (3 mars 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français [n° 470 (2004-2005)] (11 juillet 2005) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 387 (2004-2005)] autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA [n° 53 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne [n° 94 (2005-2006)] (23 novembre 2005) - Défense - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant statut général des militaires [n° 126 (2004-2005)] - (1er février 2005) - Discussion générale (p. 618, 621) : rapport de la commission de révision du statut général des militaires. Place de l'armée dans une démocratie contemporaine. Spécificité du régime juridique des militaires. Réponse par le recrutement des militaires au défi de la professionnalisation de l'armée. Reconversion. Principe de concertation. Adaptation du statut sans modification de son esprit. Progrès apporté à l'insuffisance des garanties et protections, et de la responsabilité juridique dans les opérations extérieures. Avec le groupe UMP, votera ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne [n° 83 (2004-2005)] - (22 mars 2005) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 82 (2004-2005) (p. 2167) : propose l'adoption de ces projets de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne, établi par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne [n° 82 (2004-2005)] - (22 mars 2005) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 83 (2004-2005).
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Défense
 - (8 décembre 2005) (p. 9106) : approbation et satisfaction vis-à-vis du budget de la défense.