NACHBAR (Philippe)
sénateur (Meurthe-et-Moselle)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société France 2 ; nouvelle nomination le 13 octobre 2005.
Membre suppléant du Haut conseil des musées de France.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité [n° 428 (2004-2005)] (27 juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale [n° 511 (2004-2005)] (26 septembre 2005) - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 25 (2005-2006)] (18 octobre 2005) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Culture [n° 100 tome 3 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Budget - Culture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique [n° 172 (2004-2005)] - (23 mars 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2238) : effort du Gouvernement pour rattraper le retard dans la transposition des directives. Rappelle que la titularisation demeure la règle et la contractualisation l'exception. Le groupe UMP votera le texte.
- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004 [n° 1 (2005-2006)] - (12 octobre 2005) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Discussion générale - Débat sur les crédits du ministère de la culture et de la communication (p. 5853, 5854) : volonté du Gouvernement de mettre un terme au décalage entre les dépenses nettes et les crédits votés dès 2003. Contraintes de la mise en oeuvre de la LOLF. Demande de précisions sur les moyens de paiement consacrés au patrimoine historique.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Culture - Compte d'affectation spéciale : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
 - (5 décembre 2005) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 8833, 8834) : progression des crédits de la culture. Problèmes financiers relatifs à la restauration du patrimoine en péril. Remise en cause inopportune de la loi Malraux. Education artistique et culturelle. Au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis, recommande l'adoption de ce projet de budget.