MILON (Alain)
sénateur (Vaucluse)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé.
Membre titulaire du Haut conseil du secteur public.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales [n° 161 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité [n° 162 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 300 (2004-2005)] portant réforme de l'adoption [n° 398 (2004-2005)] (15 juin 2005) - Famille.
Proposition de loi constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment [n° 419 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique modifiant l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature [n° 420 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi instaurant pour le Maire, le Président de Conseil général et pour le Président de Conseil régional, une prestation de serment [n° 421 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle [n° 423 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Culture - Société.
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité [n° 428 (2004-2005)] (27 juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français [n° 470 (2004-2005)] (11 juillet 2005) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Santé [n° 103 tome 4 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Budget - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie [n° 90 (2004-2005)] - (12 avril 2005) - Discussion générale (p. 3071, 3072) : occultation de la mort dans la société actuelle. Référence à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Objectif de la proposition de loi. Précautions indispensables autour de l'expression du consentement. Directives anticipées. Rôle de la personne de confiance et de la famille. Avancées constituées par les soins palliatifs. Clarification du cadre juridique en écartant les abus.
- Proposition de loi portant réforme de l'adoption [n° 300 (2004-2005)] - (22 juin 2005) - rapporteur - Discussion générale (p. 4426, 4427) : délai dramatiquement long des procédures d'adoption. Variation de l'origine géographique des enfants adoptés. Cambodge et Roumanie exclus de l'adoption internationale. Diminution du nombre d'adoptions d'enfants français. Nécessité impérieuse d'améliorer l'organisation des procédures d'adoption. Uniformisation des procédures d'agrément sur l'ensemble du territoire national. Renforcement de l'aide aux candidats à l'adoption internationale : création de l'Agence française de l'adoption internationale ; demande de précision du rôle consultatif des associations de parents adoptifs et des OAA ; doublement du montant de la prime à l'adoption ; suivi renforcé des enfants après leur arrivée en France. Développement de l'adoption nationale : assouplissement des critères permettant d'apprécier la notion de désintéressement prolongé de l'enfant ; refus du mantien d'un lien artificiel entre le mineur et les parents biologiques. Demande de réflexion sur l'impossibilité d'adopter des enfants algériens ou marocains nés hors de France et sur l'ouverture de l'adoption aux couples liés par un PACS. Nécessité d'améliorer la protection de l'enfant. La commission invite à l'adoption de cette proposition de loi modifiée par son amendement. - Demande de renvoi à la commission (p. 4445) : s'oppose à la motion n° 2 de Mme Raymonde Le Texier tendant au renvoi à la commission. Auditions des organismes concernés. Examen des amendements déposés. - Art. 1er (Art. L. 225-2 et L. 225-3 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de délivrance de l'agrément) (p. 4446) : demande le retrait de l'amendement n° 31 de Mme Muguette Dini (agrément réputé tacite après un délai de neuf mois à la date de la demande). (p. 4448) : s'en remet à l'avis du Gouvernement pour l'amendement n° 16 de Mme Claire-Lise Campion (organisation de réunions d'information pendant la procédure d'agrément). - Art. additionnels après l'art. 1er (p. 4449) : s'oppose à l'amendement n° 5 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (décision de retrait d'agrément prononcée par arrêté du président du conseil général). (p. 4451) : s'oppose aux amendements portant sur le même objet n° 6 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 13 de M. Roger Madec (exclusion de l'orientation sexuelle du demandeur des motifs de refus d'agrément). Favorable à l'ouverture d'un débat relatif à l'adoption par des couples homosexuels. (p. 4452) : demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 14 de M. Roger Madec (ouverture de l'adoption aux couples pacsés). Proposition de loi limitée à l'amélioration des procédures. Renvoi de la réforme du droit de l'adoption à un texte ultérieur. (p. 4454) : s'oppose à l'amendement n° 15 de Mme Raymonde Le Texier (extension aux couples pacsés des règles de dévolution de l'autorité parentale conjointe prévue en cas de mariage entre l'adoptant et le parent de l'adopté). - Art. 2 (Art. L. 225-15 à L. 225-18 et L. 225-18 nouveau du code de l'action sociale et des familles, art. L. 122-28-10 du code du travail et art. 1067 du code général des impôts - Accompagnement de l'enfant adopté par les services sociaux) (p. 4455) : sur les amendements de Mme Claire-Lise Campion, s'oppose au n° 17  (caractère facultatif de l'accompagnement du mineur) et demande l'avis du Gouvernement pour le n° 18  (extension du dispositif à l'adoption simple). Demande le retrait de l'amendement n° 32 de Mme Muguette Dini (mise en place d'un accompagnement systématique et régulier de l'adopté jusqu'à sa majorité). - Art. additionnel après l'art. 2 (p. 4456) : demande le retrait de l'amendement n° 33 de Mme Muguette Dini (fixation d'un écart d'âge maximum entre l'enfant et le parent adoptant). - Art. 3 (Art. 350 du code civil - Abandon des enfants victimes d'un désintérêt parental prolongé) (p. 4458, 4459) : s'oppose aux amendements identiques n° 7 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 19 de Mme Claire-Lise Campion (suppression) et demande l'avis du Gouvernement pour l'amendement n° 4 de M. Bernard Seillier (encadrement du désintérêt manifeste des parents pour leur enfant). Statut protecteur de pupille de l'Etat. - Art. 4 (Art. L. 225-15 et L. 225-16 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Création de l'Agence française de l'adoption, AFA) (p. 4460, 4461) : son amendement n° 3 : voix consultative accordée aux associations de parents adoptifs et aux organismes agréés pour l'adoption au sein de l'AFA ; retiré. S'oppose aux amendements de Mme Monique Cerisier-ben Guiga n° 22  (participation à l'AFA des associations d'enfants majeurs adoptés) et n° 23  (participation à l'AFA des associations de parents adoptifs, des associations d'adoptés majeurs et des organismes agréés pour l'adoption à l'AFA) ainsi qu'à l'amendement n° 8 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (participation à l'AFA des associations de parents adoptifs, de représentants d'associations d'adoptés majeurs et des organismes autorisés pour l'adoption). (p. 4462) : s'oppose à l'amendement n° 21 de Mme Claire-Lise Campion (application aux collectivités territoriales d'outre-mer). (p. 4463) : s'oppose aux amendements de Mme Monique Cerisier-ben Guiga n° 24  (détermination du statut et de la protection sociale des correspondants de l'AFA par décret) et n° 25  (respect du principe de laïcité par l'AFA). - Art. additionnel après l'art. 4 (p. 4464) : s'oppose à l'amendement n° 9 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression de la disposition interdisant l'adoption d'un mineur étranger si la loi de son pays d'origine prohibe cette institution). Traitement de la kafala dans une phase ultérieure de la réforme de l'adoption. - Art. additionnels après l'art. 6 : demande le retrait de l'amendement n° 34 de Mme Muguette Dini (prévision d'un congé avant l'arrivée de l'enfant au foyer) qu'il estime satisfait par l'état actuel du droit. (p. 4465) : s'oppose à l'amendement n° 27 de Mme Claire-Lise Campion (versement d'une indemnité journalière de repos pendant le congé ouvert au salarié titulaire d'un agrément). - Art. additionnels avant l'art. 7 (p. 4466) : s'oppose aux amendements, portant sur le même objet, de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 10 et 11, et n° 26 de Mme Claire-Lise Campion (alignement du congé d'adoption sur la durée du congé maternité). - Art. additionnel après l'art. 7 (p. 4467) : demande le retrait de l'amendement n° 1 de Mme Muguette Dini (financement des charges nouvelles pour les départements) et s'oppose à l'amendement identique n° 29 de Mme Claire-Lise Campion. Création d'un GIP permettant la mutualisation des financements. - Intitulé de la proposition de loi (p. 4468) : s'oppose à l'amendement n° 12 de Mme Claire-Lise Campion (nouvel intitulé - Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à l'adoption).
- Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale - Troisième lecture [n° 474 (2004-2005)] - (13 juillet 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5498, 5499) : avec le groupe UMP, votera ce projet de loi organique.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Santé
 - (2 décembre 2005) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 8663) : financement des plans de santé publique. Accès aux soins des plus défavorisés. Pilotage des actions de lutte contre la drogue. Avis favorable de la commission des affaires sociales à l'adoption des crédits de la mission santé sous réserve du vote de son amendement. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8677) : son amendement n° II-10 : transfert d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement du programme "Santé publique et prévention" vers le programme "Drogue et toxicomanie" ; adopté.
- Projet de loi de programme pour la recherche [n° 91 (2005-2006)] - (21 décembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 15 (p. 10199) : soutient l'amendement n° 56 de M. Gérard Dériot (réduction d'impôt en faveur de la recherche biomédicale) ; retiré.