MICHAUX-CHEVRY (Lucette)
sénateur (Guadeloupe)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre suppléant du Conseil national du tourisme.
Membre titulaire du Comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM).
Membre titulaire de la Commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux aéroports - Deuxième lecture [n° 249 (2004-2005)] - (31 mars 2005) - Discussion générale (p. 2572, 2574) : nécessaire modernisation des textes pour répondre au développement aérien. Dimension régionale et internationale des plates-formes aéroportuaires d'outre-mer. Préférence à l'embauche pour le personnel navigant étranger, moins bien formé. Moyen de désenclavement des départements et territoires d'outre-mer. Position stratégique des aéroports ultramarins : exemple de Pôle Caraïbes. Participation de la chambre de commerce et d'industrie, CCI, et des collectivités territoriales aux investissements aéroportuaires en Guadeloupe. Favorable à la commission consultative aéroportuaire. Accueil des gros porteurs à Pointe-à-Pitre et à Fort-de-France. Reconnaissance de la spécificité des aéroports d'outre-mer. - Art. 6 (Art. L. 251-1 à L. 251-3 du code de l'aviation civile - Missions d'ADP) (p. 2602) : respect du travail des commissions. Favorable à l'article 6. Cahier des charges. - Art. additionnel après l'art. 7 (p. 2609) : défavorable à l'amendement n° 42 de M. Daniel Reiner (rappel du principe d'une concertation préalable au transfert de compétences et de propriété des aéroports vers les collectivités territoriales). - Art. 8 A (Commission de conciliation aéroportuaire) (p. 2615) : favorable à cet article. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2622) : prise en compte des particularités des aéroports. Vision élargie du transport aérien.
- Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs [n° 284 (2004-2005)] - (19 octobre 2005) - Art. 2 (Art. L. 3612-1 du code de la santé publique - Agence française de lutte contre le dopage) (p. 6053) : intervient sur l'amendement n° 3 de la commission (possibilité pour l'AFLD de diligenter des contrôles lors d'une manifestation internationale, sur sa propre initiative, sous réserve de se coordonner avec la fédération internationale compétente). Vigilance contre de fausses accusations de dopage lors des contrôles effectués par l'agence.
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 31 (2005-2006)] - (27 octobre 2005) - Question préalable (p. 6366) : situation des territoires d'outre-mer. Aides apportées par la France aux pays des Caraïbes. Rejet des habitants des Dom-Tom en France métropolitaine. Volonté de préserver l'identité de ces territoires. Défavorable à la motion n°  2 de Mme Éliane Assassi tendant à opposer la question préalable. - Art. unique (p. 6369, 6370) : nécessité d'examiner en priorité les problèmes liés aux personnes en situation irrégulière.
- Projet de loi portant engagement national pour le logement [n° 57 (2005-2006)] - (22 novembre 2005) - Art. 2 (Art. L. 123-12-1 nouveau, L. 123-19, L. 123-2, L. 230-3, L. 230-4, L. 230-4-1 nouveau, L. 123-14-1 nouveau du code de l'urbanisme -  Modification des documents d'urbanisme) (p. 7611) : estime sans objet l'amendement n° 336 de M. Thierry Repentin (libre choix à la commune d'instituer ou non un droit de délaissement en contrepartie de l'obligation de réaliser un pourcentage de logements sociaux). (p. 7615) : intervient sur l'amendement n° 219 de Mme Michelle Demessine (précision des conditions d'inventaire des logements construits). Difficulté des Français d'outre-mer pour trouver des logements.
- Suite de la discussion (23 novembre 2005) - Art. additionnels avant l'art. 5 (p. 7700) : défavorable à l'amendement n° 248 de Mme Michelle Demessine (instauration d'un droit au logement). - Art. additionnels avant l'art. 1er ou avant l'art. 5 ou après l'art. 11 (p. 7710) : favorable aux amendements identiques n° 203 de M. Daniel Marsin et n° 289 de Mme Anne-Marie Payet (extension aux départements d'outre-mer des mesures de soutien et de relance du logement social privé en métropole) ainsi qu'à l'amendement n° 427 de M. Jacques Gillot (dans les départements d'outre-mer, mise en oeuvre du programme relatif au logement social par le biais de la ligne budgétaire unique).
- Suite de la discussion (26 novembre 2005) - Art. additionnels avant l'art. 9 (p. 8033) : votera l'amendement n° 309 de M. Michel Mercier (délégation de l'assemblée délibérante au président du conseil général de sa compétence en matière de FSL). (p. 8035, 8036) : avec Anne-Marie Payet, votera l'amendement n° 482 de la commission (création d'un plan départemental de l'habitat, PDH). Demande une rectification visant à intégrer la collectivité régionale pour les départements d'outre-mer.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Première partie :
 - (28 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 20 (p. 8178) : intervient sur les amendements n° I-201 de M. Michel Mercier (extension de l'exonération de la redevance audiovisuelle aux appareils détenus par les CFA) et n° I-240 de Mme Esther Sittler (extension de l'exonération de la redevance audiovisuelle aux appareils détenus par les CFA).
Deuxième partie :
Développement et régulation économiques
 - (3 décembre 2005) - Art. 76 (Revalorisation du droit fixe de la taxe additionnelle perçue au profit des chambres de métiers et de l'artisanat) (p. 8727) : soutient l'amendement n° II-6 de M. Philippe Darniche (correction d'une erreur matérielle) ; adopté.
Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions
 - (3 décembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 81 (p. 8753, 8754) : demande à ses collègues de ne pas voter les amendements identiques n° II-64 de la commission et de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-72  (nouvelles modalités d'attribution de l'indemnité temporaire accordée aux titulaires d'une pension de l'Etat résidant dans les collectivités d'outre-mer et plafonnement de son taux à 20 % du montant en principal de la pension), ainsi que l'amendement n° II-98 de M. Nicolas About (nouvelles modalités d'attribution de l'indemnité temporaire accordée aux titulaires d'une pension de l'Etat résidant dans les collectivités d'outre-mer et plafonnement de son taux à 35 % du montant en principal de la pension). Argument fallacieux du rétablissement de l'image de l'outre-mer. Nécessité d'un véritable débat sur l'outre-mer.
Outre-mer
 - (7 décembre 2005) (p. 9004, 9005) : satisfaite de la méthode fondée sur le dialogue et le partage mis en place par le Gouvernement. Définition d'objectifs : priorité à l'emploi et l'amélioration des conditions de vie. Diversité des mesures favorisant la continuité territoriale. Rayonnement de l'outre-mer. Vigilance sur les négociations menées pour les marchés de la banane et de la canne à sucre. Principe indispensable de conditionnalité de l'aide. Création du fonds commun de la banane. Rattrapage des retards à l'aide des mesures de défiscalisation ; effets positifs du POSEIDOM ; amélioration de l'outil de travail des petites entreprises. Volonté d'ouverture d'un véritable débat de politique générale sur l'outre-mer.