MÉLOT (Colette)
sénateur (Seine-et-Marne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales [n° 161 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité [n° 162 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce [n° 174 (2004-2005)] (2 février 2005) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme [n° 222 (2004-2005)] (3 mars 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité [n° 428 (2004-2005)] (27 juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français [n° 470 (2004-2005)] (11 juillet 2005) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 494 (2004-2005)] (3 août 2005) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale [n° 511 (2004-2005)] (26 septembre 2005) - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 25 (2005-2006)] (18 octobre 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne [n° 94 (2005-2006)] (23 novembre 2005) - Défense - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 221 (2004-2005)] - (17 mars 2005) - Art. additionnel après l'art. 12 (p. 1827) : son amendement n° 223 : introduction dans l'enseignement de l'éducation civique d'une formation spécifique aux valeurs de la République ; adopté.
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 26 (2005-2006)] - (3 novembre 2005) - Art. 2 (Art. L. 411-35 du code rural - Baux ruraux cessibles hors du cadre familial) (p. 6518) : soutient l'amendement n° 302 de M. Jean-Jacques Hyest (allongement de la durée minimale de renouvellement du bail cessible) ; retiré. (p. 6521) : soutient l'amendement n° 303 de M. Jean-Jacques Hyest (suppression du choix du repreneur par le bailleur et de la possibilité de contestation du projet de cession devant le tribunal paritaire des baux ruraux par le bailleur) ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Première partie :
 - (25 novembre 2005) - Art. 2 ter (Relèvement du seuil de comptabilisation des recettes accessoires, issues d'activités commerciales et non commerciales, pour la détermination du bénéfice agricole) (p. 7935, 7936) : soutient l'amendement n° I-232 de Mme Esther Sittler (suppression) ; retiré.
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2005) (p. 8526, 8528) : objectif principal de réussite scolaire. Importance du socle commun de connaissances. Création d'ateliers relais supplémentaires et d'unités pédagogiques d'intégration pour les élèves handicapés. Evolution des effectifs en fonction de la démographie. Augmentation des bourses au mérite. Valorisation de l'enseignement professionnel ; mise en place de "l'apprentissage junior". Succès des maisons familiales rurales. Revalorisation indispensable du mérite et du travail. Consolidation de la création de nouveaux contrats "emplois vie scolaire". Accompagnement des enfants handicapés dans leur scolarisation. Création de postes d'assistants pédagogiques. Restauration du rôle de creuset républicain et d'ascenseur social de l'école. Le groupe UMP votera ces crédits.
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financier : avances aux collectivités territoriales
 - (8 décembre 2005) - Art. 85 (Mise en oeuvre du droit d'option posé par l'article 109 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales) (p. 9182) : soutient l'amendement n° II-212 de M. Roger Besse (rémunération par l'Etat des agents non titulaires de droit public relevant du ministère chargé de l'équipement) ; adopté.