MAUROY (Pierre)
sénateur (Nord)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 [n° 164 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 [n° 165 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 177 (2004-2005)] (3 février 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 212 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 278 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris [n° 290 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles [n° 302 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal [n° 325 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Justice.
Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés [n° 451 (2004-2005)] (4 juillet 2005) - Anciens combattants - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent [n° 21 (2005-2006)] (13 octobre 2005) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous [n° 38 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) [n° 49 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 75 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 76 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 77 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 78 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution [n° 167 (2004-2005)] - (15 février 2005) - Discussion générale (p. 930, 932) : révision préalable à l'adoption du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Se déclare favorable. Campagne politique et pédagogique menée par les socialistes pour exprimer leur accord. Volonté d'un changement radical de la politique économique et sociale. Débat obéré par l'inscription dans la Constitution de dispositions portant atteinte aux prérogatives du Parlement et à celles du Président de la République. Dérive inacceptable en contradiction avec les principes démocratiques et risque de confusion. Favorable aux amendements de suppression des articles 2 et 4 du groupe socialiste. Consolidation de la paix entre les peuples européens. Aspiration des pays de l'Est à la liberté et à la démocratie. Objectif de progrès et de justice sociale. Estime le débat sur l'intégration de la Turquie hors sujet. Vision de l'Europe comme une matrice de civilisation : modèle politique, social et culturel. Impulsion d'un système politique basé sur la liberté, la démocratie et le respect des droits de l'homme. Défense de l'Europe comme puissance économique mondiale. Volonté d'encadrement des forces du marché par une politique d'harmonisation sociale par le haut. Rejette l'amalgame entre le vote favorable au traité et le soutien à la politique conduite par le Gouvernement. Identité européenne consubstantielle à l'identité socialiste. Avancées significatives du traité : renforcement de la démocratie, intégration de la Charte des droits fondamentaux. Travail remarquable des socialistes et des socio-démocrates européens. Vote positif de la majorité des sénateurs socialistes à la révision constitutionnelle. Avancée dans la marche vers l'Europe sociale et l'Europe politique à caractère fédéral. Rassemblement sur des valeurs fondamentales de liberté, égalité, solidarité, démocratie et paix. Insuffisances du traité de Nice.
- Suite de la discussion (16 février 2005) - Art. 2 (Art. 60 et art. 88-5 nouveau de la Constitution - Soumission au référendum de tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité d'adhésion d'un Etat aux Communautés européennes et à l'Union européenne) (p. 993, 994) : favorable aux amendements de suppression n° 13 de M. Bernard Frimat, n° 36 de M. Denis Badré et n° 48 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Article d'opportunité. Empiètement sur les pouvoirs du Président de la République et du Parlement.
- Suite de la discussion (17 février 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1032) : approbation par la majorité du groupe socialiste de ce texte et du traité constitutionnel européen. Regrette l'obligation de soumettre au référendum la ratification de tout traité d'adhésion d'un Etat à l'Union européenne. Motifs socialistes d'approbation du traité. Rejet de la politique gouvernementale. Souhait d'une Europe sociale.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (10 décembre 2005) - Art. 67 (priorité) (Réforme de la taxe professionnelle) (p. 9261, 9262) : reflet dans cet article des rapports entretenus par l'Etat avec les collectivités locales. Effets redoutables de ce dispositif pour l'intercommunalité, et notamment les communautés urbaines. Conséquences sur le développement économique des collectivités territoriales. Objectifs de la commission Fouquet. Remise en cause de l'autonomie financière des groupements à taxe professionnelle unique : manque à gagner ; renforcement des inégalités de richesse fiscale entre les territoires : exemple de la région Nord-Pas-de-Calais. Hausse prévisible de la fiscalité locale des ménages ou des petites entreprises. Interrogation sur la généralisation d'un mouvement d'option des communautés à taxe professionnelle unique pour un régime à fiscalité mixte. Rôle moteur en termes économiques des groupements à taxe professionnelle unique. Nécessité de supprimer cet article.