LISE (Claude)
sénateur (Martinique)
SOC-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de la Commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 [n° 164 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 [n° 165 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 177 (2004-2005)] (3 février 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 212 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 278 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris [n° 290 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles [n° 302 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal [n° 325 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Justice.
Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés [n° 451 (2004-2005)] (4 juillet 2005) - Anciens combattants - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent [n° 21 (2005-2006)] (13 octobre 2005) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous [n° 38 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) [n° 49 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 60 (2005-2006)] (2 novembre 2005) - Justice.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 75 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 76 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 77 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 78 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Outre-mer [n° 101 tome 4 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Budget - Outre-mer.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques [n° 240 (2004-2005)] - (5 avril 2005) - Discussion générale (p. 2679, 2680) : acuité particulière de la question de l'eau dans les DOM. Gravité de la pollution des sols et des eaux aux Antilles. Mission d'information à l'Assemblée nationale sur les conditions d'utilisation intensive de pesticides dangereux, notamment le chlordécone. Carence de l'Etat en matière de financement d'équipement et d'application des textes. Absence de prise en compte des spécificités des DOM en matière d'eau et de milieux aquatiques. Modicité des moyens attribués à l'office départemental de l'eau, seul instrument spécifique de la politique de l'eau dans les DOM. Insuffisances du texte en dépit de quelques avancées. Avis négatif unanime des élus du conseil général de la Martinique. Amendements concernant les problèmes de la Martinique : classement des ravines ; péréquation ; ressources des offices de l'eau ; implication des offices de l'eau dans des actions de coopération internationale. Nécessité de saisir l'occasion de changer le cours des choses dans les DOM et de répondre aux besoins et aux attentes de ceux qui y vivent.
- Suite de la discussion (7 avril 2005) - Art. 12 (Art.1er du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure -  Classement des cours d'eau des DOM dans le domaine public fluvial) (p. 2811, 2812) : son amendement n° 554 : classement des ravines dans le domaine public fluvial ; retiré.
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 26 (2005-2006)] - (2 novembre 2005) - Discussion générale (p. 6450, 6451) : enjeux de l'agriculture antillaise. Nécessité d'élaborer une loi d'orientation agricole spécifique à l'outre-mer. - Art. additionnel avant le titre Ier (avant l'art. 1er) (p. 6467) : son amendement n° 602 : préparation d'une loi d'orientation agricole spécifique à l'outre-mer ; rejeté.
- Suite de la discussion (3 novembre 2005) - Art. 5 (Art. L. 331-1, L. 331-2 et L. 331-3 et L. 331-6 du code rural - Contrôle des structures) (p. 6555) : son amendement n° 603 : non-application de ce dispositif à l'outre-mer ; rejeté. (p. 6558) : intervient sur son amendement précité n° 603. Spécificité de l'outre-mer. - Art. additionnels avant l'art. 7 (p. 6574, 6575) : soutient les amendements de M. Claude Domeizel n° 577  (élection des cantons de zones rurales au système des dispositifs d'aides visant à faciliter l'installation des professionnels de santé libéraux) ; rejeté ; n° 616  (mise en place d'une modulation des honoraires visant à faciliter l'installation des professionnels de santé libéraux dans les zones rurales) ; adopté ; et n° 334  (mise en oeuvre de dispositifs d'aide à l'installation des professionnels de santé en y incluant la présence obligatoire d'au moins un médecin par canton) ; rejeté.
- Suite de la discussion (4 novembre 2005) - Art. additionnels avant l'art. 8 (p. 6592) : soutient l'amendement n° 483 de M. Jean-Marc Pastor (réforme des allégements de cotisations sur les salaires des travailleurs occasionnels après la réunion des partenaires sociaux) ; retiré. - Art. 8 (Demande d'habilitation pour améliorer la protection sociale agricole) (p. 6594, 6595) : disparité de l'accès au régime de protection sociale des non-salariés agricoles à la Martinique. - Art. additionnels après l'art. 8 (p. 6599, 6600) : soutient les amendements de M. Jean-Marc Pastor n° 289  (élargissement aux conjoints et aux aides familiaux du régime de l'assurance vieillesse complémentaire) ; et n° 290  (rapport sur l'hypothèse d'un plan pluriannuel de revalorisation des petites retraites agricoles) ; rejetés.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (7 décembre 2005) (p. 8991, 8992) : budget en diminution ne permettant pas d'atteindre les objectifs. Observations formulées à titre personnel sur la crise du logement dans les territoires ultramarins : arrêt indispensable des annulations de crédits, sanctuarisation de la politique du logement par la création d'un programme particulier et poursuite du processus de décentralisation de cette politique. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption des crédits en dépit de l'avis de sagesse émis à titre personnel. Devenir de la filière "banane". (p. 8999, 9000) : renforcement des mesures de sécurité aérienne et soutien aux familles des victimes de la catastrophe aérienne. Maintien du régime fiscal spécifique. Baisse des crédits. Dégradation de la situation de l'emploi ; faiblesse de la dotation du programme "Emploi outre-mer". Mise en place des contrats d'avenir et des contrats de réinsertion-revenu minimum d'activité. Acuité de la crise du logement. Compensation insuffisante des nouvelles charges des collectivités. Conséquences du remboursement de l'allocation RMI. Application de la réforme de l'OCM-banane : dégradation du secteur. Souhait d'une vision respectueuse des identités et des différences de l'outre-mer.