LE TEXIER (Raymonde)
sénatrice (Val-d'Oise)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années le 22 décembre 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 [n° 164 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 [n° 165 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 177 (2004-2005)] (3 février 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 212 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 278 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris [n° 290 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles [n° 302 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal [n° 325 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Justice.
Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés [n° 451 (2004-2005)] (4 juillet 2005) - Anciens combattants - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent [n° 21 (2005-2006)] (13 octobre 2005) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous [n° 38 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) [n° 49 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 75 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 76 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 77 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 78 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise [n° 181 (2004-2005)] - (1er mars 2005) - Discussion générale (p. 1082, 1085) : remise en cause du droit du travail. Garantie artificielle de l'accord collectif. Avantage de la transformation d'un complément de salaire en temps pour l'employeur. Abolition de la hiérarchie des normes amorcée par les amendements Larcher de la loi de programmation pour la cohésion sociale. Gestion du compte épargne-temps. Opposition du groupe socialiste à ce texte.
- Suite de la discussion (2 mars 2005) - Art. 1er (Art. L. 227-1 du code du travail - Réforme et simplification du compte épargne-temps) (p. 1138, 1139) : son amendement n° 16 : suppression ; rejeté. Transformation profonde de la nature du compte épargne-temps. Passage d'une monétisation possible à une épargne monétaire encouragée. Inversion des valeurs. (p. 1155) : son amendement n° 17 : maintien de la règle de l'extension pour les accords de branche ; rejeté. (p. 1158, 1159) : ses amendements n° 22  : transmissibilité des droits acquis sur le compte épargne-temps aux héritiers du salarié défunt ; et n° 23  : réintroduction d'un délai d'utilisation du compte épargne-temps ; rejetés. (p. 1167) : son amendement n° 34 : maintien de la vocation première du compte épargne-temps et suppression de son affectation à un autre plan d'épargne ; rejeté. (p. 1172, 1173) : son amendement n° 41 : non-opposabilité du plafond de garantie salariale aux droits acquis sur le compte épargne-temps par le salarié ; rejeté. - Art. 2 (Art. L. 212-6-1 nouveau et L. 212-15-3 du code du travail - Institution d'un régime de temps choisi) (p. 1188, 1189) : son amendement n° 53 : suppression ; rejeté. Aggravation du chômage. Non-sens du recours aux heures supplémentaires. Caractère fondamental de la réduction du temps de travail pour l'amélioration du sort des salariés. Dispositif allant à l'encontre des chômeurs et des salariés. (p. 1200) : son amendement n° 62 : suppression des dispositions relatives à la fixation des conditions d'application des heures choisies et de leur majoration par la convention ou l'accord collectif de travail ; rejeté. (p. 1203) : son amendement n° 65 : suppression des dispositions relatives à la majoration des heures supplémentaires ; rejeté. (p. 1204, 1205) : ses amendements n° 74  : précision sur la définition des salariés itinérants non cadres concernés par le forfait en heures ; et n° 66  : impossibilité pour les salariés au forfait horaire d'effectuer des heures choisies ; rejetés.
- Suite de la discussion (3 mars 2005) - Art. 3 (Art. 5 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - Mesures concernant les petites entreprises de vingt salariés au plus) (p. 1255, 1256) : son amendement n° 83 : suppression ; devenu sans objet. Prolongation inacceptable de l'exception concernant la majoration des heures supplémentaires dans les entreprises de vingt salariés au plus. Introduction dans le droit du travail de la dérogation individuelle à un accord collectif. Destruction des fondements du droit du travail. (p. 1260) : son amendement n° 84 : augmentation immédiate du taux de majoration applicable aux heures supplémentaires effectuées dans les petites entreprises ; devenu sans objet. (p. 1262, 1263) : son amendement n° 86 : suppression de la possibilité de rachat de jours de repos par accord individuel ; devenu sans objet. - Art. additionnels avant l'art. 1er (précédemment réservés) (p. 1281) : son amendement n° 9 : saisine immédiate de la Commission nationale de la négociation collective des dispositions contenues dans la présente proposition de loi ; rejeté. (p. 1283) : son amendement n° 10 : organisation d'une conférence sur les salaires, les conditions de travail et l'emploi avec l'ensemble des organisations représentatives syndicales et patronales ; rejeté. (p. 1289) : son amendement n° 14 : rétablissement de la loi du 4 janvier 2001 relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises dans sa rédaction antérieure à la loi de finances rectificative pour 2002 ; rejeté. (p. 1290, 1291) : son amendement n° 15 : abrogation des articles 41, 42 et 43 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1320, 1321) : incompréhension de l'abîme entre l'explosion des profits des entreprises et la situation des Français. Absence de projet du Gouvernement face au marasme et refus de tout "Grenelle" sur les salaires. Trahison des salariés au travers de ce texte, en contradiction avec les discours sur la fracture sociale et l'égalité républicaine. Mise à mort du code du travail. Les sénateurs socialistes ne voteront pas cette proposition de loi.
- Proposition de loi portant réforme de l'adoption [n° 300 (2004-2005)] - (22 juin 2005) - Demande de renvoi à la commission (p. 4442, 4445) : sa motion n° 2 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. Défaut d'examen des enjeux et  des conséquences du texte. Inexistence de la réflexion. Conclusions non encore rendues du rapport d'information sur la famille. Réponse inadaptée aux problèmes rencontrés par les familles. Trop nombreuses dérogations prévues dans les procédures d'agrément. Désengagement de l'Etat. Simple remplacement de la mission de l'adoption internationale, MAI, par l'Agence française de l'adoption, AFA. Maintien de l'opacité du système des OAA. Légalisation des dérives et des incohérences liées à la multiplication des structures. Examen précipité du texte. Question du financement de l'AFA absente du débat. Missions nouvelles imparties aux conseils généraux. Conséquences de la suppression du critère de "grande détresse des parents biologiques". Poursuite du fonctionnement inégalitaire de l'adoption internationale. Injustice de la non-rémunération du congé d'adoption. Précipitation des débats en commission. Rôle du Sénat confiné à celui d'une chambre d'enregistrement. Vote d'un texte a minima. Mesures essentielles renvoyées au décret. Atteinte au principe de séparation des pouvoirs. - Art. additionnels après l'art. 1er (p. 4453, 4454) : son amendement n° 15 : extension aux couples pacsés des règles de dévolution de l'autorité parentale conjointe prévue en cas de mariage entre l'adoptant et le parent de l'adopté ; rejeté. - Art. additionnels avant l'art. 7 (p. 4466) : favorable à l'amendement n° 10 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (alignement du congé d'adoption sur la durée du congé maternité). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4471) : le groupe socialiste s'abstient sur le vote de cette proposition de loi.
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi [n° 454 (2004-2005)] - (7 juillet 2005) - Question préalable (p. 5229, 5232) : sa motion n° 1 tendant à opposer la question préalable ; rejetée. Dégradation constante de la situation française. Manque d'envergure sociale, d'ambition économique, de perspectives industrielles et de portée politique du plan proposé. Choix de l'urgence et de la précipitation au mépris de la concertation et de la confiance. Atteinte à la démocratie. Contre-productivité de la procédure des ordonnances. Signification de l'échec du référendum. Politique de précarisation du travail profitant aux sociétés et non aux salariés. Fragilisation du salarié par la mise en place du contrat "nouvelles embauches". Poursuite du processus de démantèlement du droit du travail. Inadaptation du plan pour l'emploi à la réalité. Exemple du secteur de la restauration-hôtellerie. Mesures conduisant au maintien des bas salaires. Absence de conditionnement des aides publiques au respect des engagements en matière d'emploi et de salaire. Caractère choquant de la non-prise en compte des jeunes âgés de moins de 26 ans dans les effectifs des entreprises. Disparition de la référence au concept de sécurité. - Art. 1er (Champ de l'habilitation) (p. 5237) : soutient l'amendement n° 5 de M. Jean-Pierre Godefroy (obligation de motiver la rupture du CNE) ; rejeté. (p. 5237, 5238) : soutient l'amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Godefroy (garantie de conditions d'indemnisation au moins égales à celles d'un CDD) ; rejeté. Interroge le Gouvernement sur ses intentions. (p. 5238, 5239) : soutient l'amendement n° 7 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression des dispositions relatives au revenu de remplacement) ; rejeté. Interrogation sur le financement du revenu de remplacement. Problème de l'accompagnement et du reclassement. Demande l'état d'avancement des consultations avec les partenaires sociaux. (p. 5241, 5242) : soutient l'amendement n° 9 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression des dispositions excluant des effectifs les jeunes de moins de vingt-six ans) ; rejeté. Crainte d'une accélération de la rotation des emplois. Préoccupation au sujet des séniors. Interroge le Gouvernement sur l'instauration d'un "contrat vieux" demandé par le patronat. (p. 5244, 5245) : soutient les amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 11  (suppression du crédit d'impôt pour les chômeurs de longue durée et les allocataires de minima sociaux) ; et n° 12  (suppression de la prime de mille euros pour les jeunes de moins de vingt-six ans acceptant un emploi dans une branche connaissant des difficultés de recrutement) ; rejetés. Inadaptation du dispositif. Attitude de condescendance à l'égard des jeunes.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 [n° 63 (2005-2006)]
Troisième partie :
 - (16 novembre 2005) - Art. 25 (Habilitation pour 2006 des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à des ressources non permanentes) (p. 7224) : le groupe socialiste ne votera pas l'amendement n° 270 du Gouvernement (habilitation de la caisse de retraite des personnels de la Régie autonome des transports parisiens, RATP, à recourir à des ressources non permanentes) en raison de sa non-discussion en commission.
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2005) - Débat sur l'assurance maladie (p. 7292, 7296) : inadaptation de la réforme d'août 2004 aux enjeux de l'assurance maladie. Rapport de la Cour des comptes. Nouvelle mise à contribution des seuls assurés sociaux. Logique de privatisation au détriment de la solidarité. Mise en place de nouvelles recettes non pérennes. Doute quant à la volonté de maîtrise médicalisée des dépenses. Echec des accords de bon usage des soins en termes d'objectifs financiers et de santé publique. Dérive inflationniste du paiement à l'acte. Débat nécessaire sur la liberté d'installation des médecins. Crise de l'hôpital public. Inquiétude quant à la convergence tarifaire entre le public et le privé. - Art. 27 (Art. L. 162-7-1 et L. 162-2 nouveaux, L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et L. 4151-4 du code de la santé publique - Règle de hiérarchisation des actes effectués par les directeurs de laboratoire - Prescription de soins de masso-kinésithérapie - Possibilité de désigner conjointement comme médecin traitant les médecins salariés exerçant dans un même centre de santé - Prescription de dispositifs médicaux par les sages-femmes) (p. 7331) : soutient l'amendement n° 142 de M. Bernard Cazeau (octroi d'une rémunération forfaitaire annuelle aux centres de santé installés dans des zones déficitaires en matière d'offres de soins) ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (2 décembre 2005) (p. 8608, 8610) : préoccupation des Français pour l'emploi. Reconnaissance du travail comme un vecteur d'intégration dans la société. Baisse artificielle du chômage sans création d'emploi. Précarisation du travail. Empilement de mesures sans véritable politique de l'emploi. Modification des périmètres budgétaires. Manque de lisibilité des crédits de cette mission. Absence de dispositions concrètes. Financement des mesures par des redéploiements de crédits. Bilan mitigé des contrats aidés. Augmentation du chômage des jeunes. Contrats d'accompagnement vers l'emploi. Son opposition, ainsi que celle des artisans, à l'ouverture de l'apprentissage à quatorze ans. Limite de la politique de l'emploi aux seules exonérations de cotisations sociales. Ne votera pas ce projet de budget.
Solidarité et intégration
 - (2 décembre 2005) (p. 8650, 8651) : caractère "fourre-tout" de ce projet de budget. Stagnation des crédits pour 2006 malgré l'évolution de la précarité. Politique à l'égard des demandeurs d'asile et de l'immigration clandestine : restriction des crédits, multiplication des justificatifs, mesquinerie des conditions d'accueil. Déformation des événements survenus dans les banlieues afin de justifier un discours politique anxiogène et violent sur l'immigration. Nécessité d'un volontarisme politique en faveur de la coopération et de l'aide au développement. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8657) : défavorable à l'amendement n° II-90 du Gouvernement (transfert des crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" vers la mission "Solidarité et intégration"). Partition de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale. - Art. 88 (Création de l'allocation temporaire d'attente, en substitution de l'allocation d'insertion) (p. 8659) : soutient l'amendement n° II-61 de M. Louis Mermaz (réécriture de cet article et assouplissement des conditions d'attribution de cette allocation) ; irrecevable (article 40 de la Constitution).