LE GRAND (Jean-François)
sénateur (Manche)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur l'énergie (11 mai 2005).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports (15 décembre 2005).

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 249 (2004-2005)] relatif aux aéroports [n° 261 (2004-2005)] (23 mars 2005) - Transports.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la création de sociétés portuaires [n° 383 (2004-2005)] (8 juin 2005) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment [n° 419 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique modifiant l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature [n° 420 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi instaurant pour le Maire, le Président de Conseil général et pour le Président de Conseil régional, une prestation de serment [n° 421 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 25 (2005-2006)] (18 octobre 2005) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens [n° 101 tome 10 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Budget - Transports.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux - Deuxième lecture [n° 27 (2004-2005)] - (25 janvier 2005) - Art. 43 bis (Art. L. 8 du code forestier - Garantie ou présomption de gestion durable d'une forêt située dans un site Natura 2000) (p. 306) : soutient l'amendement n° 205 de M. Roland du Luart (rédaction) ; adopté. Son amendement n° 281 : coordination ; adopté. - Art. 53 sexies (Art. L. 414-2 du code de l'environnement - Composition du comité de pilotage, contenu et élaboration du document d'objectifs) (p. 319) : intervient sur cet article. - Art. 53 octies (Art. 1395 E nouveau du code général des impôts - Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties situées dans les sites Natura 2000) (p. 320, 321) : son amendement n° 282 : non-cumul des exonérations en matière de forêt ; adopté.
- Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique [n° 172 (2004-2005)] - (23 mars 2005) - Art. additionnel après l'art. 9 (p. 2220) : son amendement n° 92 : validation des acquis professionnels des agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; retiré.
- Projet de loi relatif aux aéroports - Deuxième lecture [n° 249 (2004-2005)] - (31 mars 2005) - rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 2565, 2567) : changement de statut d'Aéroports de Paris, ADP. Evolution des dix grandes plates-formes des aéroports de province. Régulation économique des redevances aéroportuaires. Précisions apportées par l'Assemblée nationale. Divergences au sujet de la commission de conciliation aéroportuaire et du relèvement de la pénalité potentielle en cas de non-respect des procédures d'atterrissage ou d'approche. Au nom de la commission des affaires économiques, propose l'adoption de ce texte. - Exception d'irrecevabilité (p. 2582) : s'oppose à la motion n° 44 de M. Michel Billout tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. - Question préalable (p. 2584, 2585) : s'oppose à la motion n°  4 de M. Jean Desessard tendant à opposer la question préalable. - Art. 2 (Déclassement et transfert des biens du domaine public aéroportuaire) (p. 2589) : s'oppose aux amendements de suppression n° 5 de M. Daniel Reiner et n° 28 de M. Michel Billout. S'oppose à l'amendement n° 29 de M. Michel Billout (maintien du régime de domanialité publique pour les biens et les terrains faisant partie du domaine public de l'Etat ou de l'établissement public Aéroports de Paris, ADP), ainsi qu'aux amendements de M. Daniel Reiner n° 6  (maintien du régime de domanialité publique pour les emprises et les ouvrages des aéroports de Roissy, d'Orly et du Bourget, faisant actuellement partie du domaine public de l'Etat ou de l'établissement public ADP), n° 7  (élargissement de la qualification d'ouvrages publics aux ouvrages à l'usage du public) et n° 8  (liste des biens ne pouvant être déclassés). - Art. 3 (Retour à l'Etat des plus-values foncières  en cas de fermeture d'un aéroport) (p. 2592) : s'oppose aux amendements de suppression n° 9 de M. Daniel Reiner et n° 30 de M. Michel Billout, ainsi qu'à l'amendement de ce dernier n° 31  (avis du conseil d'administration de la communauté aéroportuaire avant la fermeture de tout ou partie d'un aérodrome). - Art. 4 (Transfert des droits et obligations d'ADP) (p. 2593) : s'oppose aux amendements de suppression n° 10 de M. Daniel Reiner et n° 32 de M. Michel Billout. - Art. 5 (Détention du capital d'ADP et gouvernement d'entreprise) (p. 2594, 2595) : s'oppose aux amendements n° 33 de M. Michel Billout (suppression) et n° 11 de M. Daniel Reiner (détention intégrale du capital d'ADP par l'Etat). - Art. 6 (Art. L. 251-1 à L. 251-3 du code de l'aviation civile - Missions d'ADP) (p. 2598) : son amendement n° 1 : rétablissement de la référence au traitement transparent et non discriminatoire des usagers d'aérodromes ; retiré. (p. 2599, 2600) : s'oppose aux amendements de suppression n° 12 de M. Daniel Reiner et n° 34 de M. Michel Billout. S'oppose également aux amendements de M. Daniel Reiner n° 13  (maintien de la totalité du capital d'ADP à l'Etat) et n° 14  (encadrement de l'objet social de la société ADP), ainsi qu'à l'amendement n° 35 de M. Michel Billout (possibilité de mettre fin aux missions de service public de la société ADP en cas de manquement grave à ses obligations et retour des biens transférés à l'Etat). Estime l'amendement n° 15 de M. Bernard Angels (obligation d'un dialogue permanent avec les collectivités territoriales situées à proximité des aérodromes) satisfait. (p. 2602) : éthique du travail de la commission. - Art. 7 (Exploitation des grands aéroports régionaux) (p. 2605, 2606) : s'oppose à l'amendement n° 36 de M. Michel Billout (suppression), ainsi qu'aux amendements identiques n° 37 du même auteur et n° 16 de M. Daniel Reiner (préservation du caractère public des sociétés aéroportuaires chargées de l'exploitation des aéroports). S'oppose aux amendements de ce dernier n° 17  (préservation du caractère majoritairement public du capital des sociétés aéroportuaires), n° 18  (prolongation du délai accordé au personnel des chambres de commerce et d'industrie, CCI, pour choisir leur statut) et n° 19  (réduction du délai de négociation de la nouvelle convention collective). Rôle prépondérant des CCI. Evolution du frêt : exemple de Vatry. - Art. additionnel après l'art. 7 (p. 2608) : souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur l'amendement de M. Yves Détraigne n° 42  (rappel du principe d'une concertation préalable au transfert de compétences et de propriété des aéroports vers les collectivités territoriales). (p. 2609) : s'oppose à l'amendement n° 42 précité repris par M. Daniel Reiner. - Art. 8 A (Commission de conciliation aéroportuaire) (p. 2610, 2611) : son amendement n° 2 : rétablissement du texte adopté par le Sénat en première lecture privilégiant un dispositif de conciliation, élargissant la saisine de la commission et modifiant sa composition ; retiré. (p. 2612, 2613) : s'oppose à l'amendement n° 20 de M. Daniel Reiner (suppression). Sur son amendement n° 2 précité, s'oppose au sous-amendement n° 25 de M. Bernard Angels et sur les sous-amendements de M. Daniel Reiner, demande le retrait du n° 24 et s'oppose au n° 23. Sur les amendements de M. Bernard Angels estime le n° 21  (possibilité d'auditionner les élus locaux à leur demande) satisfait et s'oppose au n° 22  (insertion parmi les membres de la commission de représentants des élus locaux, des usagers des transports et des intérêts des riverains) ainsi qu'aux amendements de M. Michel Billout n° 38  (insertion parmi les membres de la commission du président de la communauté aéroportuaire) et n° 39  (possibilité de saisine de la commission par une collectivité territoriale riveraine de l'aéroport en cas de litige avec la société ADP). (p. 2614) : estime son amendement n° 2 précité satisfait par la proposition du ministre. Adoption conforme du texte. (p. 2615) : intérêt de cet article. - Art. 8 (Régulation économique des redevances) (p. 2617, 2618) : s'oppose à l'amendement n° 40 de M. Michel Billout (suppression) ainsi qu'aux amendements identiques n° 26 de M. Daniel Reiner et n° 41 de M. Michel Billout (prise en compte dans le calcul du montant des redevances de l'excédent des recettes nées des activités non aéronautiques). Estime l'amendement n° 27 de M. Daniel Reiner (association des usagers à la fixation du montant des redevances et de leur modulation) satisfait par les dispositions du projet de loi. - Art. 9 bis (Art. L. 227-4 du CAC - Relèvement du plafond de sanction de l'ACNUSA) : son amendement n° 3 : suppression ; retiré. - Art. additionnel après l'art. 12 (p. 2619) : son amendement n° 43 : coordination juridique ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2623) : remerciements. Retrait des amendements de la commission en toute honnêteté intellectuelle. Points positifs de ce texte.
- Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques [n° 240 (2004-2005)] - (5 avril 2005) - Discussion générale (p. 2657, 2659) : son intervention en tant que président du Cercle français de l'eau. Déclinaison de ses propositions en cinq principes généraux : obligation mondiale d'un bon état écologique des eaux sous-tendue par une volonté de solidarité. Recherche d'une protection efficace des ressources : clarification des responsabilités de la police de l'eau ; approche globale des pollutions dans les territoires ruraux en co-responsabilisant l'ensemble de la chaîne alimentaire ; souhait du groupe UMP d'encourager les bonnes pratiques agricoles sans pénaliser les agriculteurs par une taxe "bête et méchante". Amendements sur la maîtrise de la qualité des eaux de baignade. Promotion indispensable d'une bonne gouvernance de l'eau : aide aux départements dans l'expertise de l'état patrimonial des réseaux de distribution de l'eau et promotion de la fiabilisation de l'épandage agricole des boues. Nécessité de résoudre le conflit d'usage et de trouver un compromis entre l'énergie hydraulique et les activités de préservation des milieux naturels et de pêche. Maintien indispensable de la péréquation en proximité départementale. Devoir d'information du public. - Art. 4 (Art. L. 214-17 à L. 214-19 [nouveaux] du code de l'environnement -  Critères de classement des cours d'eau et obligations relatives au débit réservé) (p. 2705, 2707) : sur l'amendement n° 9 de la commission (réécriture de l'article visant à améliorer la lisibilité), ses sous-amendements n° 330  : référence à des éléments techniques et scientifiques valides pour l'ouverture des vannages ; retiré ; et n° 331  : nécessité d'apporter la preuve de l'obstacle à la continuité écologique pour interdire la construction de nouveaux ouvrages ; adopté. (p. 2708) : retire son sous-amendement précité n° 330 et maintient son sous-amendement précité n° 331 sur lequel la commission a émis un avis favorable.
- Suite de la discussion (6 avril 2005) (p. 2732) : soutient l'amendement de M. Henri Revol n° 321  (dérogation aux règles de débit réservé pour certains ouvrages hydroélectriques) retiré au profit de l'amendement identique n° 12 de la commission. Son amendement n° 332 : référence à la mise en application des dispositions de la directive sur les énergies renouvelables du 27 septembre 2001 ; retiré. (p. 2768) : son amendement n° 333 : segmentation des cours d'eau pour fixer des valeurs de débit minimal ; retiré. - Art. additionnel après l'art. 7 (p. 2793) : favorable à l'amendement n° 317 de M. Michel Esneu (réglementation de la gestion des eaux et sédiments de ballast pour les navires pénétrant dans les eaux territoriales françaises). Nécessité de mettre en place immédiatement une réglementation pour la gestion des eaux et sédiments de ballast.
- Suite de la discussion (7 avril 2005) - Art. 8 (Art. L. 432-3 et L. 432-4 du code de l'environnement -  Sanctions en cas de destruction de frayères et possibilité d'imposer des mesures de rétablissement du milieu aquatique) (p. 2805) : soutient l'amendement n° 325 de M. Henri Revol (infraction non constituée dans le cas d'une opération autorisée dont les prescriptions ont été respectées) ; devenu sans objet. - Art. 13 (Art. 1er de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 -  Élargissement des stipulations du contrat de service public des entreprises électriques et gazières) (p. 2812) : soutient l'amendement n° 319 de M. Henri Revol (prise en compte de l'énergie hydraulique) ; retiré. - Intitulé du chapitre III (Préservation de la qualité des eaux et des milieux aquatiques) (p. 2819) : son amendement n° 334 : nouvel intitulé - Préservation et restauration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques ; adopté. - Art. additionnel avant l'art. 17 (p. 2819, 2820) : son amendement n° 335 : définition d'une méthodologie commune à tous les pays européens pour mesurer la qualité de l'eau ; retiré. Dimension européenne.
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie - Deuxième lecture [n° 275 (2004-2005)] - (3 mai 2005) - Art. additionnels après l'art. 1er septies F (p. 3462) : son amendement n° 152 : règlement intérieur de la commission nationale du débat public ; retiré.
- Suite de la discussion (4 mai 2005) - Art. 10 ter (Art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Définition des zones de développement éolien) (p. 3538, 3542) : sur l'amendement n° 40 de la commission (réécriture de l'article pour l'intégrer dans la loi n° 2000-108 du 10 février 2000), ses sous-amendements n° 126  : suppression de dispositions superfétatoires ; et n° 127  : définition des ZDE par la ou les communes ; retirés ; n° 167  : rédaction ; devenu sans objet ; n° 168  : rédaction ; adopté. (p. 3546, 3547) : retire son sous-amendement n° 126 précité, satisfait de la nouvelle rédaction de l'amendement n° 40 précité de la commission.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement [n° 5 (2005-2006)] - (18 octobre 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5953, 5954) : importance de la notion de prévention.
- Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports [n° 9 (2005-2006)] - (18 octobre 2005) - Division et art. additionnels avant le titre III (p. 6008) : son amendement n° 28 : mesures favorisant le PPP dans le cadre d'investissements portuaires ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Ecologie et développement durable
 - (3 décembre 2005) (p. 8775, 8776) : intérêt des conclusions du groupe de travail placé sous l'égide du Comité national du suivi de Natura 2000 pour l'accélération du réseau des espaces dédiés. Difficultés rencontrées par les élus sur le plan local dans la transmission des études scientifiques. Nécessité d'une mise en oeuvre de sa proposition de loi reprise dans la loi relative au développement des territoires ruraux. Ses observations en tant que président du Cercle français de l'eau : scission problématique de la politique de l'eau en deux programmes ; risque d'érosion des crédits consacrés aux inondations et à la surveillance des masses d'eau ; question de la responsabilité du directeur de l'eau et de la perte de sa capacité d'initiative face aux agences de l'eau. Couplage non pertinent dans le même décret de la gestion de la pêche à pied de loisir et celle de la pêche professionnelle. Le groupe UMP accompagnera la ministre dans l'exercice d'un ministère difficile.
Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
 - (9 décembre 2005) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (Contrôle et exploitation aériens) (p. 9221, 9222) : interrogation quant au versement partiel de la taxe d'aviation civile au budget annexe. Sécurité du transport aérien. Aviation générale et activité de taxis aériens. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption des crédits de la mission "Transports".
Articles non rattachés
 - (10 décembre 2005) - Art. 67 (priorité) (Réforme de la taxe professionnelle) (p. 9285) : son amendement n° II-245 : suppression du dispositif du ticket modérateur mis à la charge des collectivités locales ; retiré.