LAGAUCHE (Serge)
sénateur (Val-de-Marne)
SOC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Vice-président de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la recherche le 24 novembre 2005.
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années le 22 décembre 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 [n° 164 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 [n° 165 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 177 (2004-2005)] (3 février 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne : Que penser de la directive "Bolkestein" ? [n° 206 (2004-2005)] (18 février 2005) - Entreprises - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 212 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 278 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris [n° 290 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles [n° 302 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal [n° 325 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Justice.
Proposition de loi renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe [n° 353 (2004-2005)] (12 mai 2005) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés [n° 451 (2004-2005)] (4 juillet 2005) - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation [n° 464 (2004-2005)] (7 juillet 2005) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent [n° 21 (2005-2006)] (13 octobre 2005) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous [n° 38 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) [n° 49 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 75 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 76 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 77 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 78 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage [n° 89 (2005-2006)] (21 novembre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Culture [n° 100 tome 3 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Budget - Culture.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Cinéma, audiovisuel, expression radiophonique locale [n° 100 tome 9 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Budget - Culture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le spectacle vivant - (1er février 2005) (p. 594, 596) : opportunité de l'initiative du débat. Valeur de la politique de soutien à la création et à la diffusion des oeuvres artistiques. Rapport de Jean-Paul Guillot. Régime d'indemnisation du chômage des intermittents. Mise en place d'une politique forte en faveur de l'emploi culturel pour lutter contre la précarité de la situation de la majorité des intermittents. Nécessaire abrogation du protocole de juin 2003. Désengagement de l'Etat au détriment des collectivités territoriales. Pistes à envisager. Souhait de la mise en place d'une éducation artistique dans les établissements scolaires et universitaires. Menace de la directive Bolkestein. Projet de convention de l'UNESCO.
- Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 221 (2004-2005)] - (19 mars 2005) - Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés) (Rapport annexé) (p. 2071) : soutient l'amendement n° 344 de Mme Marie-Christine Blandin (bourses de pré-recrutement destinées aux futurs enseignants) ; rejeté. Soutient l'amendement n° 345 de M. David Assouline (organisation dans tous les IUFM d'un complément de formation en vue de la préparation des certifications complémentaires) ; rejeté. (p. 2074) : soutient l'amendement n° 347 de M. David Assouline (intégration dans la formation initiale des maîtres d'une partie consacrée à l'enseignement spécifique devant être dispensé aux élèves non francophones) ; retiré au profit de l'amendement n° 59 de la commission (adaptation de la formation pédagogique aux élèves ayant des besoins spécifiques). (p. 2077, 2078) : soutient l'amendement n° 349 de M. David Assouline (affichage au sein des établissements scolaires des droits des lycéens et des modalités de fonctionnement des fonds sociaux) ; rejeté. (p. 2078, 2079) : soutient l'amendement n° 350 de M. David Assouline (accès prioritaire des bacheliers professionnels aux sections de techniciens supérieurs) ; rejeté. (p. 2080) : soutient les amendements de M. David Assouline n° 338  (suppression de la réduction du nombre d'options présentées au lycée) ; et n° 352  (dans le cadre des enseignements au lycée, organisation de visites dans des établissements d'enseignement supérieur) ; rejetés. (p. 2081) : soutient les amendements de M. David Assouline n° 353  (choix au lycée de deux enseignements de détermination) ; et n° 354  (conséquence) ; rejetés. (p. 2082) : soutient l'amendement n° 355 de M. David Assouline (préservation de la variété des options proposées aux lycéens) ; rejeté. (p. 2083) : soutient l'amendement n° 356 de M. David Assouline (organisation périodique de partiels pour préparer les élèves au baccalauréat) ; adopté. (p. 2084) : soutient l'amendement n° 357 de M. David Assouline (mise en place de cartes lycéennes et collégiennes permettant un accès privilégié à des activités culturelles) ; rejeté. (p. 2085) : soutient l'amendement n° 358 de M. Jean-Pierre Masseret (renforcement de l'enseignement sur la construction européenne dans le système éducatif français) ; adopté. (p. 2090) : soutient l'amendement n° 361 de M. David Assouline (préservation de la diversité des champs reconnus dans le monde des arts et de la culture) ; rejeté. (p. 2091) : soutient l'amendement n° 362 de M. David Assouline (modalités de financement des rémunérations des intervenants artistiques et culturels) ; rejeté. (p. 2095) : soutient les amendements de M. David Assouline n° 363  (organisation de sorties pédagogiques) ; et n° 364  (développement des travaux pratiques) ; rejetés.
- Commission mixte paritaire [n° 259 (2004-2005)] - (24 mars 2005) - Discussion générale (p. 2333, 2334) : déplore les conditions générales d'examen du texte. Manque d'ambition du texte adopté. Absence de solution aux véritables problèmes. Absence de dispositifs novateurs. Améliorations consécutives à la navette parlementaire. Regret de l'absence de prise en compte de certaines propositions du groupe socialiste. Scepticisme d'une évolution plus égalitaire de l'école. Manque de moyens budgétaires. Avec le groupe socialiste, votera contre le texte élaboré par la commission mixte paritaire.
- Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 228 (2004-2005)] - (29 mars 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2490) : nécessité de renforcer le droit pénal pour lutter contre les violences conjugales. Volet préventif de cette proposition de loi et volet d'aide spécifique aux victimes. Formation du personnel confronté aux violences conjugales. Importance du suivi et du soutien institutionnels.
- Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie [n° 90 (2004-2005)] - (12 avril 2005) - Art. 1er (priorité) (Art. L. 1110-5 du code de la santé publique - Interdiction et définition de l'obstination déraisonnable) (p. 3093, 3094) : avancées de la proposition de loi pour les médecins et les malades. Défavorable à un vote conforme.
- Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif [n° 237 (2004-2005)] - (11 mai 2005) - Discussion générale (p. 3698, 3699) : instauration d'une base légale au statut des intervenants occasionnels dans les centres de vacances et de loisirs. Fragilité de l'équilibre économique du secteur. Injustice dans l'accès aux colonies de vacances. Proposition visant à permettre à un plus grand nombre d'enfants de partir en vacances. Regret sur la méthode employée : introduction dans le code du travail de mesures dérogatoires au droit commun. Projet du Conseil national de la vie associative d'une loi-cadre sur le volontariat. Proposition d'amendements visant à rapprocher le titre II du titre Ier.
- Suite de la discussion (12 mai 2005) - Art. 11 (Clarification de la situation des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances, CV, et des centres de loisirs sans hébergement, CLSH) (p. 3767) : soutient l'amendement n° 27 de M. David Assouline (retrait des personnes encadrant occasionnellement des centres de formation BAFA du champ d'application de l'engagement éducatif) ; rejeté.
- Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale [n° 26 (2005-2006)] - (27 octobre 2005) - Discussion générale (p. 6389, 6390) : rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale. Atteinte à l'exercice de cette fonction dans le projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école. Conditions déplorables de discussion de ce projet. Intérêt de la solution proposée. Le groupe socialiste votera ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2005) (p. 8468, 8469) : décalage entre le discours gouvernemental et la réalité de la politique menée. Exemple du discours prononcé par M. Le Président de la République le 30 août 2005. Redéploiement des crédits pour les quartiers en difficulté. Absence de mesure en faveur de la promotion et de l'égalité des chances dans l'enseignement supérieur. Augmentation des situations de pauvreté chronique des étudiants. Engagements non tenus en matière d'immobilier universitaire. Le groupe socialiste votera contre les crédits de la mission "Recherche et enseignement supérieur". - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8509, 8510) : son amendement n° II-39 : rétablissement des crédits initialement prévus - transfert de crédits pour l'action "établissement d'enseignement privé" au programme "orientation et pilotage de la recherche" ; rejeté.
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2005) (p. 8534, 8535) : démarche citoyenne des personnels de l'éducation nationale, des intervenants associatifs et des parents pour la défense des établissements scolaires pendant la crise des banlieues. Représentation de l'école comme une institution de "tri social". Mesures de replâtrage proposées par le Gouvernement. Absence de réflexion sur le rôle du système scolaire dans la reproduction des inégalités sociales. Réadaptation nécessaire de l'éducation prioritaire. Diminution continuelle du taux de scolarisation des enfants âgés de deux ans. Volonté de développement de la prescolarisation comme un outil de prévention de l'échec scolaire. Choix du tout sécuritaire par le Gouvernement au détriment de celui de la prévention et de l'éducation. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8545) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° II-96 du Gouvernement (transfert de crédits des programmes "enseignement scolaire public du premier degré" et "enseignement scolaire public du second degré" vers le programme "enseignement technique agricole"). Dénonce le déroulement du débat et le manque de sérieux dans la préparation et la présentation des crédits.
Sport, jeunesse et vie associative
 - (2 décembre 2005) (p. 8593, 8595) : augmentation de 5 % des crédits. Transformation du FNDS en un établissement public administratif, le Centre national pour le développement du sport, CNDS. Augmentation réelle de 1 % des crédits. Hausse temporaire du taux de prélèvement sur les recettes de la Française des jeux. Manque de moyens attribués au CNDS et participation nécessaire des collectivités locales. Diminution des subventions destinées à la promotion du sport de masse. Insuffisance des sommes allouées au secteur associatif. Cessation d'activité de plus d'un millier d'associations de jeunesse et d'éducation populaire. Formation des bénévoles. Souhait d'une réactivation des conventions pluriannuelles d'objectifs lancées par le Gouvernement Jospin. Privatisations rampantes et mise en cause des missions du service public pour le sport de haut niveau : exemple des CREPS. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8599) : défavorable à l'amendement n° II-87 du Gouvernement (transfert des crédits d'intervention, de fonctionnement et de personnel, relevant de l'innovation sociale et de l'économie sociale vers la mission "Solidarité et intégration" et rattachement des crédits de fonctionnement du Conseil national de la vie associative, CNVA, à la mission "Sport, jeunesse et vie associative"). Vision étriquée de l'économie sociale.
Culture - Compte d'affectation spéciale : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
 - (5 décembre 2005) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 8834, 8836) : répartition des crédits consacrés à la création. Difficulté dans la mise en place des indicateurs de performance. Action en faveur du théâtre. Soutien à l'emploi artistique. Crédits accordés aux industries cinématographiques. Dispositif de soutien au cinéma. Avenir des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel, SOFICA. Fréquentation des salles. Court-métrage. Lutte contre les copies illicites de films. Au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis, recommande l'adoption des crédits des programmes relatifs à la création et au cinéma. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8853) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° II-19 de la commission (suppression de crédits non justifiés au premier euro au sein du programme création). (p. 8855) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° II-20 de la commission (majoration des crédits de l'INRAP).
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2005) - au nom - Art. 61 (Plafonnement de certains avantages fiscaux concernant  l'impôt sur le revenu) (p. 9412) : soutient l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-106  : exclusion du dispositif de plafonnement des avantages fiscaux liés au SOFICA ; irrecevable (article 40 de la Constitution).
- Projet de loi de programme pour la recherche [n° 91 (2005-2006)] - (16 décembre 2005) - Discussion générale (p. 9771, 9773) : bricolage, par le Gouvernement, d'un tableau censé récapituler l'engagement financier de l'Etat en faveur de la recherche. Engagement financier largement hypothéqué, laissant totalement de côté la gestion prévisionnelle de l'emploi scientifique. Politique aberrante de mise à l'écart de l'enseignement supérieur pourtant intimement lié à la recherche. Nécessité d'appréhender la recherche sous un angle autre que celui des débouchés économiques. Dénonciation d'un enchevêtrement de structures sans aucune coordination entre elles. Intérêt de promouvoir l'idée selon laquelle la recherche doit être la priorité budgétaire de l'Union européenne. - Demande de renvoi à la commission (p. 9789, 9790) : sa motion n° 55 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. - Art. additionnel avant l'art. 1er (p. 9791) : son amendement n° 97 : inscription, dans la loi de programme, de l'objectif européen fixant à 3 % du PIB la dépense de recherche ; rejeté. - Art. 1er et tableaux annexés (Programmation) (p. 9794) : son amendement n° 98 : exclusion du crédit d'impôt de la programmation des moyens destinés à la recherche ; rejeté. - Art. additionnels avant l'art. 2 (p. 9805) : ne votera pas l'amendement n° 60 du Gouvernement (création du Haut Conseil de la science et de la technologie). (p. 9806) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 119 de M. Ivan Renar (rôle et composition de l'Agence nationale de la recherche). (p. 9810) : le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 81 de Mme Marie-Christine Blandin (définition de la notion de recherche et de production de connaissances). - Art. 2 (Art. L. 341 à L. 343-14 du code de la recherche -   Structures de coopération entre les acteurs de la recherche) (p. 9816) : ses amendements n° 101  : caractère interrégional ou interdépartemental des fondations de coopération scientifique et n° 102  : encadrement de la création de ces fondations ; devenus sans objet. (p. 9821, 9822) : son amendement n° 103 : présence d'un représentant du PRES au conseil d'administration des fondations de coopération scientique ; rejeté.
- Suite de la discussion (21 décembre 2005) - Intitulé du chapitre II (L'évaluation des activités de recherche) (p. 10168) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 19 de la commission (modification de l'intitulé du chapitre). - Art. 4 (Art. L. 114-1 [nouveau] et L. 114-3-1 à L. 114-3-5 [nouveaux]  du code de la recherche -   L'évaluation des activités de recherche des établissements publics de recherche) (p. 10172, 10173) : son amendement n° 107 : définition des modalités de contrôle des résultats de l'évaluation par le pouvoir réglementaire ; rejeté. (p. 10174) : son amendement n° 105  : nouvelle dénomination de l'Agence d'évaluation de la recherche ; adopté. (p. 10178) : son amendement n° 106 : règles déontologiques de l'Agence d'évaluation de la recherche ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10221, 10222) : dénonciation du périmètre restreint de ce texte, de la focalisation sur le court terme, de la vision utilitariste de la recherche et de la complexification du système par la superposition des structures. Fragilisation de la recherche publique. Ne votera pas ce projet de loi.