KHIARI (Bariza)
sénatrice (Paris)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 [n° 164 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 [n° 165 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 177 (2004-2005)] (3 février 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 212 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 278 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris [n° 290 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles [n° 302 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal [n° 325 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 354 (2004-2005)] portant diverses dispositions relatives au tourisme [n° 415 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés [n° 451 (2004-2005)] (4 juillet 2005) - Anciens combattants - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent [n° 21 (2005-2006)] (13 octobre 2005) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous [n° 38 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) [n° 49 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 75 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 76 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 77 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 78 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution [n° 167 (2004-2005)] - (16 février 2005) - Art. additionnels après l'art. 4 (p. 1023, 1024) : son amendement n° 12 : ouverture du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France depuis au moins cinq ans ; rejeté.
- Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise [n° 181 (2004-2005)] - (1er mars 2005) - Discussion générale (p. 1104, 1105) : texte injuste. Nombreux accords d'entreprises signés à la suite des lois Aubry. Aggravation de la précarité. Application des 35 heures. Nocivité des dispositifs proposés. Inquiétude relative à l'application de la nouvelle directive sur le temps de travail et au projet de directive Bolkestein.
- Projet de loi relatif à la régulation des activités postales - Deuxième lecture [n° 149 (2004-2005)] - (9 mars 2005) - Art. 1er bis (Mission d'aménagement du territoire de La Poste et fonds postal national de péréquation territoriale) (p. 1450, 1451) : s'estime choquée par les arguments du ministre justifiant la non-inscription des termes "République française" sur les timbres-poste. Mise en péril des deux missions essentielles de La Poste : service universel postal et aménagement du territoire. Problème de sécurité des actes juridiques. Insuffisance des financements. Création minimaliste de points Poste. Pénalisation des habitants des zones rurales. Destructuration du service public postal et transfert de charges pour les collectivités locales. Risque de rupture d'égalité des citoyens par le refus d'inscription dans la loi du principe de l'unicité du prix du timbre sur le territoire. Dépôt d'une série d'amendements visant à assurer l'égal accès au service public postal pour tous.
- Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises [n° 297 (2004-2005)] - (15 juin 2005) - Art. 32 (Art. L. 442-6 du code de commerce - Diverses dispositions sur la réglementation des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs) (p. 4175) : intervient sur son amendement n° 297  : suppression de la distinction entre rupture de la relation commerciale par des voies traditionnelles et par le biais d'une enchère électronique, défendu par M. Bernard Dussaut. - Art. 38 (Titre Ier du livre VII du code de commerce -  Nouvel intitulé du titre Ier du livre VII du code de commerce) (p. 4198, 4199) : supression pour les artisans non ressortissants des pays de l'Union européenne du droit de vote aux élections des chambres de métiers. Demande, pour ces mêmes ressortissants, le droit de vote aux élections des chambres de commerce et d'industrie.
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme [n° 354 (2004-2005)] - (5 octobre 2005) - rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan - Discussion générale (p. 5714, 5716) : création d'un code du tourisme. Consécration de la reconnaissance du secteur touristique. Relance d'un processus engagé par Michelle Demessine, secrétaire d'Etat en 2000. Ordonnance adoptée sur le fondement de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit. Travail d'assemblage et de réorganisation de règles transversales dans le respect du principe de codification à droit constant. Justification du caractère "suiveur" du code par la transversalité de la matière traitée et l'historique de la codification. Importance de la partie réglementaire du code du tourisme, confiée à la Commission supérieure de codification. Propositions de la commission visant à la demande de reclassement des arrêtés dans la partie réglementaire du code du tourisme. Souhait de consolidation de la cellule juridique du ministère du tourisme. Dépôt d'amendements par la commission : ratification de l'ordonnance réformant le régime juridique de la vente de séjours et de voyages, prise en compte du développement des achats en ligne et consolidation de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, ANCV. Interrogation du Gouvernement sur le calendrier de mise en oeuvre du statut de saisonnier et sur les perspectives du métier de restaurateur. Propose l'adoption de ce projet de loi ainsi amendé. - Art. additionnels après l'art. 1er (p. 5721, 5722) : ses amendements identiques n° 1, 2 et 3  : rédaction ; adoptés. Accepte l'amendement n° 16 du Gouvernement (correction de la liste des dispositions abrogées par l'article 5 de l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de tourisme). - Art. additionnels après l'art. 2 (p. 5725, 5726) : sur l'amendement n° 23 de M. Didier Borotra (réforme des stations classées et du statut des communes touristiques) qu'elle accepte, ses sous-amendements n° 32 et 33  : rédaction, n° 34  : maintien de la faculté ouverte aux groupements de communes de demander le statut des stations classées intercommunales, n° 35  : correction d'une erreur matérielle et n° 36 et 37  : conséquence rédactionnelle ; devenus sans objet. Regret du retrait de l'amendement n° 23 précité. Mise en place des protections juridiques nécessaires contre l'éventuelle prolifération des casinos. (p. 5727, 5730) : ses amendements n° 42  : insertion dans le code du tourisme des dispositions relatives au commerce électronique pour la vente de voyages à distance ; n° 4  : double tutelle de l'ANCV et soumission de l'agence au contrôle économique et financier de l'Etat et n° 5  : création au sein de l'ANCV d'une commission spécifique chargée de l'affectation des excédents de l'agence ; adoptés. Accepte les amendements du Gouvernement n° 17  (rédaction), n° 18  (conditions de versement de l'indemnité due au délégataire pour ses investissements, en cas de non-reconduction par la collectivité délégante, du contrat d'aménagement touristique de la montagne), n° 19  (remplacement de la notion "d'agrément" par celle de "convention" dans les dispositions relatives au prestataire de service acceptant un paiement sous forme de chèques-vacances), n° 21  (composition par collèges du conseil d'administration de l'ANCV) et n° 20  (codification de l'agrément "vacances adaptées organisées" destiné aux personnes handicapées). - Art. 4 (Art. L. 162-1 et L. 411-14 du code du tourisme -  Rectification d'erreur matérielle dans le code du tourisme) : Ses amendements, portant sur le même objet, n° 6, 7 et 8  : rectification d'erreurs matérielles ; adoptés. - Art. 5 (Art. L. 163-1 à L. 163-9 et L. 363-1 à L. 363-3 du code du tourisme - Extension à Mayotte du code du tourisme avec aménagements) (p. 5733) : sur l'amendement n° 22 du Gouvernement (correction d'erreurs rédactionnelles et extension à Mayotte de l'ensemble des dispositions) qu'elle accepte, ses sous-amendements n° 38, 39, 40 et 41  ; adoptés. - Art. additionnels après l'art. 6 (p. 5734) : son amendement n° 9 : ratification de l'ordonnance du 24 février 2005 relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours sous réserve de limiter l'exercice des activités des agences de voyage aux personnes détentrices d'une habilitation et n'exerçant cette activité qu'à titre accessoire de leur activité principale ; adopté. Demande le retrait de l'amendement n° 24 de M. Jean-Marc Pastor (exigence d'une qualification préalable à l'exercice professionnel d'entreprise de restauration). Atteinte au principe constitutionnel de liberté du commerce et de l'industrie. - Art. additionnels après l'art. 8 (p. 5736) : demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 26 de M. Jean Faure (modification possible des conventions d'exploitation de remontées mécaniques ayant pour objet l'installation de dispositifs nécessaires à l'exploitation des pistes - modernisation et sécurité du service). - Art. 9 (Art. L. 342-20, L. 342-21 et L. 342-24 du code du tourisme -  Régime d'établissement des servitudes destinées à permettre le passage et l'aménagement des pistes de ski) (p. 5737) : accepte l'amendement n° 28 de M. Thierry Repentin (modification du régime des servitudes permettant aux collectivités locales et départementales d'organiser les sports de montagne en hiver et en été). - Art. 10 (Art. L. 343-1 à L. 343-8, L. 361-2 et L. 363-1 du code du tourisme -  Règles relatives aux activités touristiques en milieu rural) (p. 5738) : son amendement n° 10 : cohérence rédactionnelle ; adopté. - Art. additionnel après l'art. 10 : son amendement n° 11 : rectification d'une erreur matérielle ; adopté. - Art. 11 (Art. L. 421-3 du code du tourisme -  Réductions d'impôt sur le revenu au titre des investissements dans l'immobilier de tourisme) (p. 5739) : son amendement n° 12 : nouvelle rédaction de l'article 11 ; adopté. - Art. additionnels après l'art.11 : Ses amendements n° 13 et 14  : correction d'une erreur matérielle ; adoptés. - Art. 12 (Art. L. 443-1 du code de l'urbanisme -  Zones autorisées pour l'implantation ou l'installation des résidences mobiles de loisirs et des habitations légères de loisirs) : son amendement n° 15 : rédaction ; adopté. - Art. additionnels après l'art. 13 (p. 5740, 5741) : sur les amendements de M. Thierry Repentin, accepte le n° 31  (extension du champ de la redevance recouvrée pour la pratique du ski de fond à l'ensemble des loisirs de neige non motorisés) et demande le retrait des n° 29  (gestion du produit des jeux des casinos confiée aux intercommunalités ayant la compétence "économie") et n° 30  (conséquence). - Intitulé du projet de loi : son amendement n° 43 : nouvel intitulé - Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme ; adopté. - Art. 6 bis (Ratification de l'ordonnance n° 2005-174 du 24 février 2005 relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours) (p. 5742) : accepte l'amendement n° A-1 du Gouvernement (retour au texte initial du Gouvernement - possibilité pour les associations, les syndicats d'initiative et les offices du tourisme, dans les milieux ruraux, d'exercer le métier d'agence de voyages).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 [n° 63 (2005-2006)] - (18 novembre 2005) - Art. 46 (Art. L. 135-2, L. 816-1 du code de la sécurité sociale - Conditions de service des prestations de minimum vieillesse aux personnes de nationalité étrangère) (p. 7436) : nécessaire simplification du droit. Discrimination provoquée par l'article. Avec le groupe socialiste, votera l'amendement n° 267 de Mme Valérie Létard (rétablissement de l'exportabilité d'une partie du minimum vieillesse). (p. 7438) : intervient sur l'amendement précité n° 267 de Mme Valérie Létard.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Politique des territoires
 - (8 décembre 2005) (p. 9127, 9128) : aménagement du territoire et politique touristique. Caractère déterminant de l'activité économique de l'industrie touristique. Problème de l'accès aux vacances et situation de l'Agence nationale pour les chèques-vacances. Nécessité de valoriser les métiers du tourisme. Déception liée à la stagnation de ce budget.