KERGUERIS (Joseph)
sénateur (Morbihan)
UC, puis UC-UDF

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-président de la Délégation pour la planification.
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie.
Membre suppléant du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 213 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à étendre aux membres d'un établissement public de coopération intercommunale ayant reçu délégation le régime indemnitaire et la protection pénale des conseillers municipaux délégués [n° 304 (2004-2005)] (19 avril 2005) - Collectivités territoriales - Justice.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification : La hausse des prix du pétrole : une fatalité ou le retour du politique [n° 105 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Transports - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la création du registre international français - Deuxième lecture [n° 265 (2004-2005)] - (14 avril 2005) - Discussion générale (p. 3285) : question centrale du pavillon. Nécessité de modifier le dispositif actuel. Texte convenable en terme de compétitivité, d'emploi maritime et de protection sociale. Le groupe de l'UC-UDF votera cette proposition de loi. - Question préalable (p. 3292) : le groupe de l'UC-UDF votera contre la motion n°  31 de M. Thierry Foucaud tendant à opposer la question préalable.