KAMMERMANN (Christiane)
sénateur (Français établis hors de France (Série C 1))
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme [n° 222 (2004-2005)] (3 mars 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français [n° 470 (2004-2005)] (11 juillet 2005) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage [n° 89 (2005-2006)] (21 novembre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant réforme de l'adoption [n° 300 (2004-2005)] - (22 juin 2005) - Discussion générale (p. 4431, 4432) : importance du nombre de familles en attente d'adoption. Ecart croissant entre le nombre d'agréments et le nombre d'enfants adoptés. Action du Conseil supérieur de l'adoption. Avancées significatives du texte : harmonisation des procédures d'agrément au niveau départemental ; allongement du délai d'examen des demandes d'agrément ; création de l'Agence française de l'adoption ; accompagnement renforcé des adoptants ; majoration de la prime d'accueil du jeune enfant. Difficulté accrue des Français résidant à l'étranger. Prise en considération prioritaire de l'intérêt de l'enfant. Assouplissement des critères d'appréciation des situations d'abandon favorisant l'adoption interne. Votera cette proposition de loi.