HOUEL (Michel)
sénateur (Seine-et-Marne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années le 22 décembre 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales [n° 161 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité [n° 162 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce [n° 174 (2004-2005)] (2 février 2005) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme [n° 222 (2004-2005)] (3 mars 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 494 (2004-2005)] (3 août 2005) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative au fonctionnement des groupes d'élus [n° 74 (2005-2006)] (10 novembre 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne [n° 94 (2005-2006)] (23 novembre 2005) - Défense - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité, [n° 381 (2004-2005)] - (16 juin 2005) - Discussion générale (p. 4226, 4227) : rappel des drames humains provoqués par la sécheresse de l'été 2003. Exemple des départements de Seine-et-Marne et de l'Essonne. Problème non résolu au bout de deux ans. Objectifs du texte : assurer une reconnaissance plus rapide et objective de l'état de catastrophe naturelle et mettre l'accent sur la prévention. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4245, 4246) : souhait d'une mise en oeuvre rapide des dispositions relatives à la sécheresse de 2003. Le groupe UMP votera la proposition de loi.
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie - Commission mixte paritaire [n° 410 (2004-2005)] - (23 juin 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4530) : objectifs de ce texte substantiellement enrichi. Le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie [n° 433 (2004-2005)] - (5 juillet 2005) - Art. 8 bis (Élargissement de l'accès de la Caisse des dépôts et consignations aux marchés obligataires) (p. 5099) : favorable à l'amendement n° 18 de la commission (rôle de la commission de surveillance en matière d'émission de titres de créance).