HOARAU (Gélita)
sénatrice (La Réunion)
CRC

Devenu sénateur le 24 février 2005 (en remplacement de M. Paul Vergès, élu député au Parlement européen).

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 1er mars 2005.
Membre de la Commission d'enquête sur l'immigration clandestine le 3 novembre 2005.

DÉPÔTS
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 209 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 211 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à appliquer la loi sur la parité à l'ensemble des élections municipales ainsi qu'au sein des exécutifs municipaux [n° 226 (2004-2005)] (8 mars 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au mariage des mineurs [n° 227 (2004-2005)] (8 mars 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à lutter contre la vente à la découpe et la spéculation immobilière et à garantir la mixité sociale [n° 238 (2004-2005)] (10 mars 2005) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes [n° 242 (2004-2005)] (10 mars 2005) - Société - Travail.
Proposition de loi relative au personnel Techniciens, Ouvriers, de Service dans la région et le département de la Réunion et tendant à modifier la loi du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités locales [n° 243 (2004-2005)] (11 mars 2005) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Éducation.
Proposition de loi relative aux finances locales [n° 258 (2004-2005)] (17 mars 2005) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour une école de l'égalité, de la justice et de la réussite scolaire de tous les jeunes [n° 276 (2004-2005)] (30 mars 2005) - Éducation.
Proposition de loi relative au droit à vivre dans la dignité [n° 291 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Logement et urbanisme - Société - Travail.
Proposition de résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (E 2704) [n° 311 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Entreprises - Questions sociales et santé - Travail - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attitude des forces de l'ordre et les violences subies par les lycéens au cours du mouvement du printemps 2005 contre le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 357 (2004-2005)] (12 mai 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 qui tend à l'apologie du colonialisme [n° 427 (2004-2005)] (27 juin 2005) - Culture - Société.
Proposition de loi tendant à autoriser la recherche sur des embryons humains clonés à des fins scientifiques ou thérapeutiques [n° 471 (2004-2005)] (11 juillet 2005) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à assurer une maîtrise publique des déchets pour la réduction de leur production et pour impulser une politique nouvelle en matière d'élimination et de valorisation [n° 482 (2004-2005)] (18 juillet 2005) - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 40 de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école relatif au lieu d'exercice des délégués départementaux de l'Éducation nationale [n° 483 (2004-2005)] (18 juillet 2005) - Éducation.
Proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français [n° 488 (2004-2005)] (27 juillet 2005) - Défense - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de loi instaurant une amnistie des personnes condamnées judiciairement et sanctionnées administrativement et pédagogiquement, à l'occasion du mouvement d'opposition au projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 489 (2004-2005)] (27 juillet 2005) - Justice - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi autorisant l'adoption pour les couples de même sexe [n° 495 (2004-2005)] (3 août 2005) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'humanité [n° 507 (2004-2005)] (19 septembre 2005) - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à créer un titre nouveau de la Constitution relatif au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers aux élections municipales [n° 61 (2005-2006)] (2 novembre 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'effusion de violence qui a secoué plusieurs villes de Seine-Saint-Denis faisant suite au décès de deux jeunes Clichois [n° 67 (2005-2006)] (8 novembre 2005) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à créer un droit au mariage pour les personnes de même sexe [n° 68 (2005-2006)] (8 novembre 2005) - Famille - Société.
Proposition de loi pour le respect du droit à l'éducation des jeunes étrangers résidant en France [n° 69 (2005-2006)] (8 novembre 2005) - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 221 (2004-2005)] - (15 mars 2005) - Discussion générale (p. 1610, 1611) : mobilisation insuffisante des moyens nécessaires à l'amélioration des conditions de vie dans les établissements scolaires. Attachement des Réunionnais à leur école. Disparités et retard du système éducatif. Données comparatives chiffrées. Facteur aggravant d'inégalités : suppression des TPE, disparition des aides-éducateurs et transfert du personnel TOS vers les collectivités locales. N'approuve pas ce projet de loi.
- Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale [n° 411 (2004-2005)] - (27 juin 2005) - Art. 1er (Art. L. 129-1 à L. 129-17 du code du travail - Régime de la fourniture des services à la personne et création du chèque-emploi-service universel) (p. 4584) : intervient sur l'article. Contexte social de l'île de la Réunion.
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi [n° 454 (2004-2005)] - (7 juillet 2005) - Discussion générale (p. 5216, 5217) : existence d'une situation sociale préoccupante à la Réunion depuis des décennies. Bilan mitigé de la politique menée. Persistance d'un taux élevé de chômage et inefficacité d'une application mécanique des dispositions concernant la métropole. Données chiffrées sur le traitement social du chômage. Proposition de maintenir à la Réunion le statu quo s'agissant des CES et des CEC. Réclame un plan d'urgence dans le cadre d'une large concertation prenant en compte les spécificités réunionnaises. Interroge le Gouvernement sur ses objectifs concernant la Réunion.
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 26 (2005-2006)] - (2 novembre 2005) - Discussion générale (p. 6434) : suppression du système du colonat à la Réunion. Inquiétude de la filière canne-sucre. Nécessité de réaliser un audit dans ce domaine.
- Projet de loi portant engagement national pour le logement [n° 57 (2005-2006)] - (21 novembre 2005) - Discussion générale (p. 7531, 7532) : caractère essentiel du problème du logement outre-mer. Situation de l'île de la Réunion. Signature de la charte de l'habitat en 2003. Analyse des blocages. Effets du dispositif de défiscalisation. Demande une loi spécifique sur le logement dans les départements d'outre-mer.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions
 - (3 décembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 81 (p. 8754) : le groupe CRC ne votera pas les amendements identiques n° II-64 de la commission et de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-72  (nouvelles modalités d'attribution de l'indemnité temporaire accordée aux titulaires d'une pension de l'Etat résidant dans les collectivités d'outre-mer et plafonnement de son taux à 20 % du montant en principal de la pension), ainsi que l'amendement n° II-98 de M. Nicolas About (nouvelles modalités d'attribution de l'indemnité temporaire accordée aux titulaires d'une pension de l'Etat résidant dans les collectivités d'outre-mer et plafonnement de son taux à 35 % du montant en principal de la pension). Recherche d'économies dans le budget de l'Etat. Absence de concertation avec les élus ultramarins. Interrogation sur la promulgation du décret créant l'Observatoire des prix et des revenus dans les DOM.
Outre-mer
 - (7 décembre 2005) (p. 8996, 8997) : focalisation de la discussion budgétaire sur la sauvegarde du dispositif de défiscalisation introduit par la loi de programme pour l'outre-mer. Favorable au maintien de ces mesures en attendant le bilan de leurs conséquences. Désengagement de l'Etat dans le secteur de l'économie solidaire et sociale. Multiplication des contrats aidés incontournable.  Grève illimitée des employés de l'antenne sud du Conseil général de la Réunion pour la pérennisation des contrats emplois-jeunes. Propose la reconduction en l'état des CES et des CEC dans l'attente de solutions plus adaptées. Carence de l'offre de logements sociaux. Aggravation des inégalités. Dépôt d'une proposition de loi différant le transfert des TOS. Déstabilisation de l'économie réunionnaise par la réforme de l'OCM-sucre. Nécessité d'élaborer un véritable projet de développement atténuant les fragilités et valorisant les atouts des îles.
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2005) - Art. additionnels après l'art.  67 (priorité) (p. 9337) : intervient sur l'amendement n° II-148 de M. Jean-Paul Virapoullé (inclusion des EPCI et des communes de la Réunion dans la répartition du fonds d'investissement pour les routes et les transports). Scepticisme sur l'efficacité de l'amendement en matière de développement des transports collectifs.