HERMANGE (Marie-Thérèse)
sénateur (Paris)
UMP

Fin d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales le 25 février 2005.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (19 janvier 2005).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (4 mai 2005).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures d'urgence pour l'emploi (7 juillet 2005).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (18 novembre 2005).
Membre titulaire du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante du 2 février 2005 au 20 octobre 2005.
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années le 22 décembre 2005.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne : Que penser de la directive "Bolkestein" ? [n° 206 (2004-2005)] (18 février 2005) - Entreprises - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de résolution [n° 150 (2004-2005)] tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de délivrance et de suivi des autorisations de mise sur le marché des médicaments [n° 380 (2004-2005)] (8 juin 2005) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français [n° 470 (2004-2005)] (11 juillet 2005) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne : Les agences européennes : l'expert et le politique [n° 58 (2005-2006)] (27 octobre 2005) - Union européenne.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne [n° 94 (2005-2006)] (23 novembre 2005) - Défense - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Commission mixte paritaire [n° 152 (2004-2005)] - (27 janvier 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 515, 516) : remerciements. Mesures positives votées par le Sénat. Amélioration de l'accès aux droits. Prise en compte des attentes des personnes handicapées. Hommage au travail du rapporteur. Le groupe UMP votera ce texte.
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 230 (2004-2005)] - (15 mars 2005) - Discussion générale (p. 1572, 1573) : remerciements. Aspect stratégique de l'achèvement de la mise en place du marché intérieur. Point d'achoppement lié à l'application aux services du principe du pays d'origine. Objectif fondamental d'harmonisation des législations. Principe de la reconnaissance mutuelle. Risque de diabolisation du principe du pays d'origine déjà en application dans des domaines stratégiques. Abandon de ce principe au profit de dispositions alliant reconnaissance mutuelle et mise en oeuvre du principe du pays d'origine après harmonisation. Remise à plat et réécriture de la proposition de directive "Bolkestein".
- Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 221 (2004-2005)] - (17 mars 2005) - Art. 6 (Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables) (p. 1738, 1739) : nécessité de réinstituer le "bonheur d'apprendre". Insécurité linguistique. Désinvestissement des élèves à l'égard des apprentissages élémentaires. Demande d'une réponse politique globale à la question du socle commun de connaissances.
- Suite de la discussion (18 mars 2005) - Art. additionnels après l'art. 15 ter (p. 1872) : intervient sur l'amendement n° 208 de M. Jean-René Lecerf (prise en charge adaptée, au sein du milieu scolaire, des élèves dyslexiques). - Art. 18 (Art. L. 332-6 du code de l'éducation - Brevet) (p. 1881) : son amendement n° 409 : conditionnement du passage en seconde d'enseignement général à la réussite du brevet des collèges ; retiré.
- Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux - Deuxième lecture [n° 183 (2004-2005)] - (30 mars 2005) - Art. 5 (Art. L. 421-2 à L. 421-5 nouveaux du code de l'action sociale et des familles -  Définition du métier d'assistant familial et dispositions relatives à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux) (p. 2524) : son amendement n° 37 : élargissement aux assistants familiaux de l'évaluation des capacités éducatives dans la procédure d'agrément pour les assistants maternels ; adopté. - Art. 6 (Art. L. 421-6 à L. 421-12 nouveaux du code de l'action sociale et des familles -  Dispositions relatives à la notification et à la motivation des décisions d'agréments, aux conditions de logement et à l'assurance des assistants maternels et familiaux) (p. 2529, 2530) : son amendement n° 38 : rétablissement de l'obligation de motiver les décisions de suspension d'agrément ; adopté. Attire l'attention du Gouvernement sur la tendance des départements à placer des enfants provisoirement au détriment de leur intérêt. - Art. 19 (Art. L. 773-12, L. 773-13 et L. 773-14 du code du travail -  Rupture du contrat de travail des assistants maternels employés par des particuliers) (p. 2544) : son amendement n° 36 : droits du parent employeur en cas de suspension ou retrait de l'agrément d'un assistant maternel ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2554) : difficultés rencontrées par les familles pour concilier vie familiale et vie professionnelle. Coût important des modes de garde collectifs pour la collectivité. Se félicite des mesures en faveur de la garde individuelle. Le groupe UMP votera ce texte.
- Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie [n° 90 (2004-2005)] - (12 avril 2005) - Discussion générale (p. 3084, 3086) : remerciements au président de la commission des affaires sociales et à son rapporteur. Interrogation sur la nécessité et la possibilité de légiférer. Audace de la proposition d'une législation de la fin de vie.
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi [n° 454 (2004-2005)] - (7 juillet 2005) - Discussion générale (p. 5214, 5216) : potentialité de recrutement des TPE. Existence de contraintes administratives. Echec du modèle social français. Aspiration des Français. Plan gouvernemental ambitieux. Justification du choix de l'urgence. Mise en place du contrat "nouvelles embauches" répondant à un vrai besoin. Approbation de la création du nouveau chèque emploi. Le groupe UMP soutient le Gouvernement sans réserve. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5255, 5256) : choix de la procédure des ordonnances justifié par l'urgence à agir. Approbation de l'objectif de la méthode de travail et de la volonté du Gouvernement. Le groupe UMP votera avec conviction le projet de loi d'habilitation.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 [n° 63 (2005-2006)] - (14 novembre 2005) - Discussion générale (p. 7048, 7050) : amélioration de l'information du Parlement. Renversement du mouvement fortement déficitaire des comptes de la sécurité sociale. Rigueur et réalisme de l'ONDAM pour 2006. Renforcement de la tendance favorable des dépenses de soins de ville. Médicaments. Plan hôpital 2007 et mise en place de la tarification à l'activité. Approbation par le groupe UMP de la négociation de la réforme de la branche accidents du travail et maladies professionnelles avec les partenaires sociaux. Développement de la politique familiale avec la mise en place de la PAJE et la croissance des modes de garde des jeunes enfants. Piste de réflexion pour améliorer la politique familiale.
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2005) - Art. 27 (Art. L. 162-7-1 et L. 162-2 nouveaux, L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et L. 4151-4 du code de la santé publique - Règle de hiérarchisation des actes effectués par les directeurs de laboratoire - Prescription de soins de masso-kinésithérapie - Possibilité de désigner conjointement comme médecin traitant les médecins salariés exerçant dans un même centre de santé - Prescription de dispositifs médicaux par les sages-femmes) (p. 7315) : fierté des Parisiens et des Franciliens quant à la médecine dispensée par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. - Art. 30 (Art. 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, art. L. 6114-2 et L. 6122-8 du code de la santé publique -  Dispositions diverses relatives à l'application de la tarification à l'activité aux établissements de santé) (p. 7352) : intervient sur l'amendement n° 180 de M. Guy Fischer (suppression). - Art. 31 (Art. L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles et L. 174-5 du code de la sécurité sociale -   Répartition des crédits finançant la prise en charge des patients en unités de soins de longue durée, USLD) (p. 7361) : son amendement n° 93 : intégration des personnes handicapées hébergées dans une USLD dans le dispositif prévu par l'article ; adopté. - Art. 36 bis (Art. 57 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie -  Entrée en vigueur des contrats responsables) (p. 7379, 7380) : son amendement n° 154 : extension du délai laissé aux assureurs complémentaires de santé pour l'adaptation de leurs garanties au cahier des charges des contrats "responsables" ; retiré au profit de l'amendement n° 137 de Mme Catherine Procaccia (report au 1er juillet 2006 de l'entrée en vigueur des dispositions concernant la prise en charge des prestations de prévention).
- Suite de la discussion (18 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 38 (p. 7404) : favorable à l'amendement n° 149 de M. Jean-Pierre Godefroy (rapport au Parlement sur l'influence des laits maternels de substitution dans le développement de l'obésité infantile). - Art. 53 (Art. L. 511-1, L. 544-1 à L. 544-9 du code de la sécurité sociale, art. L. 122-28-9 du code du travail - Allocation journalière de présence parentale) (p. 7475) : son amendement n° 85 : élargissement du champ des dépenses éligibles au complément pour frais ; adopté. (p. 7476) : son amendement n° 86 : suppression de la faculté d'établir une convention entre le salarié et son employeur pour déterminer le calendrier prévisionnel et les modalités de prise de jours de congés ; adopté. - Art. additionnels après l'art. 57 (p. 7488) : son amendement n° 94 : procédure d'information entre les régimes obligatoires et les organismes complémentaires ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Première partie :
 - (28 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 20 ter (p. 8183) : interroge le Gouvernement sur le maintien des privilèges du Royaume-Uni en matière de TVA.
Deuxième partie :
Solidarité et intégration
 - (2 décembre 2005) - Art. additionnel après l'art. 89 (p. 8662) : soutient l'amendement n° II-12 de Mme Bernadette Dupont (absence de prise en compte des arrérages des contrats d'assurance dans le calcul des ressources d'un demandeur d'aide sociale) ; retiré.
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2005) - Art. 61 (Plafonnement de certains avantages fiscaux concernant  l'impôt sur le revenu) (p. 9411) : soutient l'amendement n° II-330 de M. Alain Lambert (exclusion du dispositif de plafonnement des réductions d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile) ; retiré.
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 [n° 123 (2005-2006)] - (19 décembre 2005) - Art. 18 bis (Taxe additionnelle à la taxe sur les médicaments et les produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché) (p. 9892) : intervient sur l'amendement n° 6 de la commission (suppression partielle). Interrogation sur l'affectation de la taxe.