GUERRY (Michel)
sénateur (Français établis hors de France (Série B))
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales [n° 161 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité [n° 162 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce [n° 174 (2004-2005)] (2 février 2005) - PME, commerce et artisanat.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 430 (2003-2004)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, [n° 214 (2004-2005)] (2 mars 2005) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Traités et conventions.
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme [n° 222 (2004-2005)] (3 mars 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 348 (2004-2005)] autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes [n° 373 (2004-2005)] (8 juin 2005) - Police et sécurité - Traités et conventions.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 494 (2004-2005)] (3 août 2005) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, [n° 430 (2003-2004)] - (22 mars 2005) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 211 (2004-2005) (p. 2161, 2162) : propose l'adoption de ces projets de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure [n° 211 (2004-2005)] - (22 mars 2005) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 430 (2003-2004).
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République [n° 305 (2004-2005)] - (12 mai 2005) - Discussion générale commune (p. 3825, 3827) : simplification du droit électoral : fusion des deux listes électorales et reconnaissance de l'unité territoriale de base comme la circonscription consulaire. Simplification des modalités d'inscription : lien direct entre l'inscription au registre des Français établis hors de France et la liste électorale ; inscription d'office des jeunes Français majeurs. Etablissement et mise à jour des listes électorales consulaires. Dépôt d'amendements visant à lever l'interdiction de propagande électorale sur le territoire de l'Union et des Etats membres ; exigence de liberté d'expression électorale. Votera ces deux projets de loi. - Art. 3 (Art. 10 à 19 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 - Diverses modifications relatives aux opérations électorales) (p. 3836, 3837) : son amendement n° 22 : dérogation au principe d'interdiction de propagande à l'étranger dans les Etats signataires de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dans le respect de la législation du pays hôte ; adopté après modification par le sous-amendement n° 24 du Gouvernement. Reconnaissance de la liberté d'expression électorale des ressortissants de l'Union. Jurisprudence et législation.
- Projet de loi modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 306 (2004-2005)] - (12 mai 2005) - Art. additionnel après l'art. 2 ou après l'art. 3 (p. 3843) : son amendement n° 5 : coordination ; adopté après modification par le sous-amendement n° 7 du Gouvernement.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'Etat
 - (7 décembre 2005) - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 9053) : votera les amendements identiques n° II-73 de la commission et n° II-132 de la commission (réintégration des crédits de l'AEFE dans le programme "Français à l'étranger et étrangers en France").
Aide publique au développement - Compte de concours financiers - Prêts à des Etats étrangers - Accords monétaires internationaux
 - (7 décembre 2005) (p. 9067, 9068) : place de la France au rang des contributeurs de l'Agence internationale de développement, AID. Souhait de mise en place d'une conditionnalité des aides versées. Non-respect de leurs engagements par les pays attributeurs : exemple du non-paiement des retraites en Afrique.