GUENÉ (Charles)
sénateur (Haute-Marne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République.
Membre titulaire du Comité des finances locales.
Membre titulaire de la Commission nationale du débat public.
Membre titulaire du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
Membre titulaire de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ; nouvelle nomination le 4 mai 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales [n° 161 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité [n° 162 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité [n° 428 (2004-2005)] (27 juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 224 (2004-2005)] relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale [n° 29 (2005-2006)] (19 octobre 2005) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Sécurité civile [n° 104 tome 9 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Budget - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007 [n° 490 (2004-2005)] - (11 octobre 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5797) : avec le groupe UMP, votera la réforme du calendrier électoral dans la rédaction issue des travaux du Sénat.
- Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports [n° 9 (2005-2006)] - (18 octobre 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6020) : le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Proposition de loi relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale [n° 29 (2005-2006)] - (27 octobre 2005) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 6341, 6342) : insécurité juridique entourant les initiatives locales d'aide au développement. Intérêt et lacunes du texte initial. Volonté de la commission de donner à ces aides une base légale incontestable, dans le cadre de conventions, excepté pour l'aide humanitaire d'urgence. Refus de plafonner les dépenses ou d'autoriser les collectivités à signer des conventions avec des Etats étrangers. Propose l'adoption de ce texte. - Art. unique (p. 6353) : s'oppose à l'amendement n° 1 de Mme Alima Boumediene-Thiery (introduction de la notion de durabilité). (p. 6354) : possibilité pour les collectivités locales de présenter des programmes d'aide pluriannuels.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Première partie :
 - (30 novembre 2005) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales - Art. 25 (Affectation de la régularisation au titre de la dotation globale de fonctionnement, DGF, pour 2004 des communes et de leurs groupements) (p. 8367) : favorable à l'amendement n° I-248 de M. Roger Besse (réforme de la dotation "élu local"). - Art. 28 (Règles d'éligibilité, d'affectation et de reversement, relatives au Fonds de compensation pour la TVA, FCTVA) (p. 8394) : son amendement n° I-233 : précision de la notion de réalisation ; retiré.
Deuxième partie :
Sécurité civile
 - (6 décembre 2005) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 8909, 8910) : pensée particulière pour les sauveteurs décédés en service au cours de l'année 2005. Action en faveur de la modernisation de la sécurité civile. Mise en place d'une culture de gestion et d'évaluation. Nécessité d'encourager l'essor des réserves communales de sécurité civile. La commission des lois donne un avis favorable à l'adoption des crédits de la sécurité civile.
Articles non rattachés
 - (12 décembre 2005) - Art. additionnels avant l'art. 67 septies (p. 9473, 9476) : ses amendements n° II-417  : possibilité pour les syndicats mixtes de plafonner le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction des valeurs locatives et de prendre en compte la présence d'une installation de transfert ou de traitement des déchets pour moduler le taux ; et n° II-411  : prorogation, au titre de l'année 2006, du régime dérogatoire bénéficiant aux syndicats de communes en matière de redevance et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères sous réserve de l'adoption, avant le 15 février 2006, d'une délibération de principe pour se transformer en syndicat mixte ; adoptés.
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 [n° 123 (2005-2006)] - (20 décembre 2005) - Art. additionnel avant l'art. 32 bis (p. 10002, 10003) : favorable à l'adoption de l'amendement n° 181 de M. Gérard Bailly (report au 31 décembre 2008 de la date de sortie des zones de revitalisation rurale, ZRR).