GRIGNON (Francis)
sénateur (Bas-Rhin)
NI, puis UMP

Election le 20 février 2005.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 1er mars 2005.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 2 mars 2005 ; puis vice-président le 25 mars 2005.
Vice-président de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la recherche le 24 novembre 2005.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur l'énergie (11 mai 2005).
Membre titulaire de la Conférence permanente "habitat-construction-développement durable" le 2 mai 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme [n° 222 (2004-2005)] (3 mars 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle [n° 268 (2004-2005)] (29 mars 2005) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 494 (2004-2005)] (3 août 2005) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 25 (2005-2006)] (18 octobre 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne [n° 94 (2005-2006)] (23 novembre 2005) - Défense - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise [n° 181 (2004-2005)] - (3 mars 2005) - Art. additionnels avant l'art. 1er (précédemment réservés) (p. 1294, 1295) : son amendement n° 110 : réaffirmation du caractère férié et chômé du vendredi saint et du 26 décembre dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; adopté.
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 230 (2004-2005)] - (15 mars 2005) - Discussion générale (p. 1581, 1582) : exemple d'application du principe du pays d'origine en Alsace. Conséquences dramatiques pour l'emploi. Mise en place d'une nouvelle forme de délocalisation avant même l'application de la "directive Bolkestein". Harmonisations fiscales, sociales et environnementales indispensables. Votera la proposition de résolution présentée par la commission.
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie - Deuxième lecture [n° 275 (2004-2005)] - (2 mai 2005) - Discussion générale (p. 3364) : évolution de la consommation mondiale d'énergie. Nécessité de rechercher l'efficacité énergétique, de développer les réacteurs thermonucléaires expérimentaux ainsi que la recherche sur le traitement des déchets et les énergies renouvelables. Conciliation des impératifs de la protection du paysage et de la filière de l'énergie éolienne : favorable aux propositions de la commission des affaires économiques.
- Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises [n° 297 (2004-2005)] - (13 juin 2005) - Art. additionnel avant l'art. 1er (p. 3964) : son amendement n° 237 : contenu des stages de préparation à l'installation des artisans ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 6 (p. 3986) : son amendement n° 238 : extension aux créateurs d'entreprises de la faculté de renonciation à un achat, à une location ou à une fourniture de service prévue par le code de la consommation ; retiré.
- Suite de la discussion (14 juin 2005) - Art. 20 (Art. L. 239-10-1 à L. 239-10-5 [nouveaux] du code de commerce et article 8 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 -  Location d'actions et de parts sociales) (p. 4080) : son amendement n° 241 : interdiction de donner à bail les parts ou actions des officines de pharmacie et des laboratoires d'analyses de biologie médicale ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (9 décembre 2005) (p. 9200, 9201) : hommage rendu au ministre pour les mesures accomplies. Poursuite d'une politique de mémoire dynamique. Retraite du combattant. Campagne double. Allocation différentielle en faveur des veuves d'anciens combattants. Indemnisation des incorporés de force dans les organisations paramilitaires allemandes. Le groupe UMP votera les crédits de cette mission. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 9206, 9207) : intervient sur l'amendement n° II-229 de Mme Gisèle Printz (indemnisation des hommes et des femmes incorporés de force dans les organisations paramilitaires allemandes). - Art. additionnels après l'art. 75 bis (p. 9213) : soutient l'amendement n° II-77 de M. Philippe Richert (indemnisation des Alsaciens-Mosellans incorporés de force dans les organisations paramilitaires du régime nazi) ; irrecevable (article 40 de la Constitution).
Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
 - (9 décembre 2005) (p. 9232, 9233) : situation financière des aéroports régionaux soumis à une distorsion de concurrence en raison du montant des taxes aéroportuaires applicables en France. Exemple de l'aéroport international de Strasbourg-Entzheim. Transport fluvial : abandon du projet Saône-Rhin ; étude en cours sur la liaison Saône-Moselle. - Art. 90 (Aménagement du régime de la taxe d'aéroport) (p. 9247) : ses amendements, portant sur le même objet, n° II-283 et II-284  : fixation du taux des taxes applicables aux aérodromes exposés à la concurrence d'un aérodrome étranger ; retirés.
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 [n° 123 (2005-2006)] - (20 décembre 2005) - Art. 32 bis (Aménagement des règles d'assujettissement à la taxe professionnelle des biens mis à disposition d'une personne par une autre) (p. 10004, 10005) : votera contre l'amendement n° 37 de la commission (suppression). Bien-fondé de l'article 32bis. Préservation du secteur brassicole et du maintien de la mise à disposition de ses matériels auprès des cafés, hôtels et restaurants. Emplois de proximité non délocalisables.