GOURNAC (Alain)
sénateur (Yvelines)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.
Membre de la Commission d'enquête sur l'immigration clandestine le 3 novembre 2005.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (4 mai 2005).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (29 juin 2005).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures d'urgence pour l'emploi (7 juillet 2005).
Membre titulaire du Conseil supérieur de la mutualité.
Membre suppléant du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales.
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante du 2 février 2005 au 20 octobre 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme [n° 222 (2004-2005)] (3 mars 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 454 (2004-2005)] habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi [n° 457 (2004-2005)] (6 juillet 2005) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi [n° 472 (2004-2005)] (11 juillet 2005) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 494 (2004-2005)] (3 août 2005) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 25 (2005-2006)] (18 octobre 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne [n° 94 (2005-2006)] (23 novembre 2005) - Défense - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : La France et l'Océan indien : répondre à ses besoins pour valoriser ses atouts [n° 140 (2005-2006)] (19 décembre 2005) - Outre-mer - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise [n° 181 (2004-2005)] - (1er mars 2005) - Discussion générale (p. 1085, 1087) : travaux de la commission d'enquête sur la mise en place de la réduction du temps de travail. Bilan des 35 heures et assouplissement impératif. Approbation des dispositions de la proposition de loi répondant aux besoins des entreprises et aux aspirations des salariés. Texte complétant les politiques de lutte contre le chômage et inscrit dans une dynamique de libération des énergies. Avec le groupe UMP, favorable à cette proposition de loi.
- Vice-président de la commission des affaires sociales - Demande de réserve (p. 1121) : demande la réserve des amendements visant à insérer des articles additionnels avant et après les articles 1er, 2 et 3 jusqu'à la fin du texte ; réserve ordonnée.
- Suite de la discussion (2 mars 2005) - Art. 1er (Art. L. 227-1 du code du travail - Réforme et simplification du compte épargne-temps) (p. 1138) : maintien de la réserve ordonnée la veille. - Art. 2 (Art. L. 212-6-1 nouveau et L. 212-15-3 du code du travail - Institution d'un régime de temps choisi) (p. 1214) : résultats d'un sondage montrant que les Français sont favorables à l'assouplissement des 35 heures.
- Suite de la discussion (3 mars 2005) - Art. 3 (Art. 5 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - Mesures concernant les petites entreprises de vingt salariés au plus) (p. 1275) : intervient sur la rédaction de l'amendement n° 89 de Mme Raymonde Le Texier (exclusion des femmes enceintes du dispositif permettant de renoncer à des jours de repos issus de la RTT). - Art. additionnels avant l'art. 1er (précédemment réservés) (p. 1281) : s'oppose à l'amendement n° 9 de Mme Raymonde Le Texier (saisine immédiate de la Commission nationale de la négociation collective des dispositions contenues dans la présente proposition de loi). - Art. additionnels après l'art. 2 (précédemment réservés) (p. 1311, 1312) : défavorable à l'amendement n° 206 de M. Roland Muzeau (précision de l'amplitude horaire concernant le travail dominical de l'apprenti). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1323) : remerciements . Regrette les propos tenus à certains moments du débat.
- Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux - Deuxième lecture [n° 183 (2004-2005)] - (30 mars 2005) - Discussion générale (p. 2514, 2515) : pertinence de la distinction entre les deux modes de garde. Déséquilibre du texte à l'issue des modifications apportées par l'Assemblée nationale. Dépôt d'amendements visant à la création d'un véritable statut professionnel. Reconnaissance de la complémentarité de ce mode de garde à l'accueil en crèche. Votera ce texte. - Art. 5 (Art. L. 421-2 à L. 421-5 nouveaux du code de l'action sociale et des familles -  Définition du métier d'assistant familial et dispositions relatives à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux) (p. 2522) : favorable à l'amendement n° 2 de la commission (suppression des critères nationaux d'agrément). Prise en compte des spécificités des régions et des départements.
- Commission mixte paritaire [n° 328 (2004-2005)] - (15 juin 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p 4138, 4139) : revalorisation du statut de la profession d'assistant maternel. Texte d'équilibre entre besoins des enfants, attentes des familles et revendications légitimes des professionnels. Reconnaissance de la spécificité de la profession. Rapprochement avec le droit commun du travail. Redéfinition des rapports contractuels entre les assistants maternels et les parents employeurs. Satisfaction des partenaires sociaux. Le groupe UMP votera ce texte. Conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.
- Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie [n° 433 (2004-2005)] - (5 juillet 2005) - Art. additionnel avant l'art. 8 bis (p. 5096) : défavorable aux amendements n° 17 de la commission (désignation des présidents de conseils d'orientation et de surveillance représentant les caisses d'épargne) et n° 84 de M. Philippe Dominati (désignation des administrateurs représentant les caisses d'épargne au conseil de surveillance).
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi [n° 454 (2004-2005)] - (7 juillet 2005) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 5197, 5199) : inquiétude des Français face au chômage. Délais inévitables de mise en oeuvre des politiques publiques. Motivation du recours aux ordonnances par l'urgence de la situation. Analyse des mesures d'urgence proposées. Simplification des procédures d'embauche et de licenciement. Mise en place du contrat "nouvelles embauches". Création du chèque emploi. Amendement de la commission visant à préciser le champ de l'habilitation. Lutte contre les effets de seuil préjudiciables à la croissance des PME. Souhait d'une réflexion sur les moyens de renforcer la présence syndicale. Mise en place du service militaire adapté. Réforme des modalités d'accès à la fonction publique. Incitations fiscales à la reprise d'emploi. La commission recommande l'adoption du projet de loi d'habilitation. Réflexion à mener sur les politiques d'emploi. Réhabilitation de la valeur du travail. - Exception d'irrecevabilité (p. 5228, 5229) : s'oppose à la motion n° 22 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. - Question préalable (p. 5232) : s'oppose à la  motion n°  1 de Mme Raymonde Le Texier tendant à opposer la question préalable. - Art. 1er (Champ de l'habilitation) (p. 5243) : son amendement n° 21 : précision que le futur chèque-emploi pourra tenir lieu également de contrat de travail et de bulletin de paie ; adopté. (p. 5246, 5247) : sur les amendements de M. Jean-Pierre Godefroy, souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur les n° 4  (exclusion des assistants maternels du dispositif du CNE) et n° 6  (garantie de conditions d'indemnisation au moins égales à celles d'un CDD) et s'oppose aux n° 2  (suppression), n° 3  (suppression des dispositions relatives à la mise en place du contrat "nouvelles embauches"), n° 5  (obligation de motiver la rupture du CNE), n° 7  (suppression des dispositions relatives au revenu de remplacement), n° 8  (suppression du dispositif d'allégement des contributions financières des employeurs occupant moins de vingt salariés), n° 9  (suppression des dispositions excluant des effectifs les jeunes de moins de vingt-six ans), n° 10  (suppression de la généralisation aux TPE du dispositif simplifié d'embauche), n° 11  (suppression du crédit d'impôt pour les chômeurs de longue durée et les allocataires de minima sociaux) et n° 12  (suppression de la prime de mille euros pour les jeunes de moins de vingt-six ans acceptant un emploi dans une branche connaissant des difficultés de recrutement). S'oppose aux amendements de Mme Alima Boumediene-Thiery n° 23  (application du CNE aux entreprises employant moins de dix salariés), n° 24  (limitation de la période d'essai du CNE à quatre-vingt-dix jours), n° 25  (mise en place d'une taxation sociale sur l'emploi précaire à la charge des employeurs), n° 26  (mise en place d'une aide au logement pour les personnes titulaires d'un CNE licenciées), n° 27  (suppression des dispositions relatives à l'extension du service militaire adapté), n° 28  (repli) et n° 29  (mise en place d'un mécanisme de contrôle et d'évaluation de l'effectivité des emplois créés). Sur les amendements de M. Michel Mercier, accepte les n° 13  (garantie pour le salarié d'une indemnité en cas de rupture), n° 14  (mise en oeuvre d'une évaluation du dispositif du contrat "nouvelles embauches", CNE), n° 15  (garantie pour le salarié licencié d'un revenu de remplacement subordonné à une durée minimale de présence dans l'emploi et d'un dispositif personnalisé de réinsertion), n° 17  (suppression de l'exonération du versement transport au profit des entreprises franchissant le seuil des dix salariés), souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur les n° 16  (coordination des services de l'ANPE et de l'ASSEDIC au niveau de chaque bassin d'emploi) et n° 18  (autorisation pour les bénéficiaires du RMI âgés de plus de cinquante-quatre ans de bénéficier d'un CDI avec une collectivité locale ou un établissement public) et demande le retrait des n° 19  (possibilité de cumul entre revenus de l'emploi et, d'une part, droits connexes aux minima sociaux et, d'autre part, revenus de remplacement) et n° 20  (restriction de la part des cotisations sociales dans le financement de l'assurance maladie au profit d'une partie du produit de la TVA et de la CSG). S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 30 du Gouvernement (possibilité de financement de l'accompagnement renforcé en vue du retour à l'emploi par une contribution spécifique à la charge de l'employeur). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5256) : remerciements. Se réjouit de l'adoption du projet de loi et souhaite que les effets puissent s'en ressentir dès le mois de septembre.
- Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes [n° 343 (2004-2005)] - (12 juillet 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5430, 5431) : texte résultant d'une réflexion approfondie. Prise en compte de la réalité de l'entreprise. Priorité donnée au dialogue social dans une logique de confiance et de responsabilité. Cohérence et diversité des mesures proposées. Le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi - Commission mixte paritaire [n° 140 (2004-2005)] - (12 juillet 2005) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 5432) : adoption rapide de ce texte. Apports du Sénat, notamment du groupe de l'UC-UDF. Modifications apportées par la commission mixte paritaire. Recommande l'approbation de ce projet de loi.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 [n° 63 (2005-2006)]
Troisième partie :
 - (15 novembre 2005) - Art. 12 (Conditions d'assujettissement à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales des indemnités versées aux salariés à l'occasion de la rupture du contrat de travail) (p. 7128) : son amendement n° 263 : suppression partielle ; adopté. (p. 7129) : ses amendements, portant sur le même objet, n° 262  : exonération partielle des indemnités de rupture du contrat de travail ; devenu sans objet ; et n° 88  ; adopté.