GAUTIER (Gisèle)
sénatrice (Loire-Atlantique)
UC, puis UC-UDF

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Commission d'enquête sur l'immigration clandestine le 3 novembre 2005.
Membre suppléant de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à établir la parité entre les femmes et les hommes dans les exécutifs des collectivités territoriales élues au scrutin de liste [n° 147 (2004-2005)] (19 janvier 2005) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce [n° 174 (2004-2005)] (2 février 2005) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à rétablir la possibilité d'accorder un permis blanc et d'aménager la peine de suspension du permis de conduire [n° 204 (2004-2005)] (17 février 2005) - Justice - Transports.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 213 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à accroître la place des femmes dans le collège électoral des sénateurs [n° 323 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Afghanistan, an IV : une stabilisation fragile [n° 339 (2004-2005)] (12 mai 2005) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, sur le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes [n° 343 (2004-2005)] - Égalité salariale. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 429 (2004-2005)] (28 juin 2005) - Entreprises - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : L'élargissement : une chance pour les droits des femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2004-2005 [n° 430 (2004-2005)] (28 juin 2005) - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel [n° 503 (2004-2005)] (8 septembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle visant à restaurer les droits du Parlement [n° 506 (2004-2005)] (19 septembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage [n° 89 (2005-2006)] (21 novembre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à améliorer les procédures et le suivi des adoptions [n° 107 (2005-2006)] (25 novembre 2005) - Famille.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de M. Daniel Soulage sur l'aide aux producteurs de fruits et légumes - (26 janvier 2005) : son intervention (p. 371, 372).
- Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise [n° 181 (2004-2005)] - (1er mars 2005) - Discussion générale (p. 1099, 1100) : assouplissement sans bouleversement du cadre général des 35 heures. Aménagements positifs pour les entreprises et les salariés. Votera la proposition de loi. Travail du rapporteur et du président de la commission des affaires sociales.
- Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 221 (2004-2005)] - (16 mars 2005) - Art. additionnels avant l'art. 3 ter (p. 1700, 1701) : ses amendements n° 232  (formation des jeunes à non-violence et à la paix) ; retiré puis repris par Mme Annie David ; et n° 233  : inscription de l'objectif de mixité à l'école ; adopté.
- Suite de la discussion (17 mars 2005) - Art. 6 (Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables) (p. 1743) : soutient l'amendement n° 174 de M. Yves Détraigne (précision des différents aspects de la maîtrise de la langue française) ; devenu sans objet.
- Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 228 (2004-2005)] - (29 mars 2005) - Discussion générale (p. 2438, 2439) : nécessité de briser la loi du silence. Pouvoir destructeur des violences psychologiques. Position des médecins face aux violences conjugales. Nécessité d'améliorer la prévention. - Art. additionnel avant l'art. 1er (p. 2455) : favorable à l'amendement n° 3 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (harmonisation de l'âge légal du mariage entre les hommes et les femmes). - Art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 5 (p. 2460, 2461) : son amendement n° 25 : formation dispensée aux élèves sur les conséquences de la violence et le respect des autres ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 1er (p. 2470) : favorable à l'amendement n° 28 de Mme Muguette Dini (incrimination du harcèlement moral du conjoint). - Intitulé de la proposition de loi (p. 2490) : ses amendements portant sur le même objet n° 31 et 32  : modification de l'intitulé de la proposition de loi ; retirés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2491, 2492) : débat de qualité, à la hauteur de l'importance du sujet. Regrette le rejet des amendements portant sur la formation, l'enseignement à la non-violence, l'incrimination du harcèlement moral et l'organisation de la médiation. Le groupe de l'UC-UDF votera ce texte.
- Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux - Deuxième lecture [n° 183 (2004-2005)] - (30 mars 2005) - Art. 5 (Art. L. 421-2 à L. 421-5 nouveaux du code de l'action sociale et des familles -  Définition du métier d'assistant familial et dispositions relatives à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux) (p. 2523, 2524) : soutient l'amendement n° 17 de M. Jean-Paul Amoudry (composition de l'équipe disciplinaire élargie à une puéricultrice, une assistante sociale et une éducatrice de jeunes enfants) ; retiré.
- Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes [n° 343 (2004-2005)] - (12 juillet 2005) - présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Discussion générale (p. 5355, 5357) : persistance d'un écart salarial important entre hommes et femmes. Existence d'un cadre juridique étoffé mais mal appliqué. Amélioration de l'efficacité et de l'équité dans l'entreprise par la féminisation des exécutifs. Interrogation sur l'efficacité des pénalités financières. Mise en place de dispositifs contraignants. Recommandations de la délégation : amélioration de la diffusion des bonnes pratiques en matière d'égalité salariale; présence au sein de l'entreprise d'une interlocutrice afin d'améliorer les possibilités de médiation et de dialogue; meilleure articulation de la mobilité professionnelle dans le souci d'un rapprochement familial. Mesure des effets directs et induits du rééquilibrage des rémunérations. Implication des pouvoirs publics. Regret de la non-prise en compte par le présent texte des questions de précarité et de travail à temps partiel. Souhait d'un prochain projet de loi complémentaire. Texte combinant la justice sociale et l'efficacité économique.
- Projet de loi portant engagement national pour le logement [n° 57 (2005-2006)] - (21 novembre 2005) - Discussion générale (p. 7524, 7525) : crise majeure du logement se traduisant par une carence d'offres et une flambée des prix. Données chiffrées sur la construction de logements. Interrogation sur les conséquences des mesures proposées sur la mixité sociale des quartiers. Rappel de son courrier resté sans réponse sur la réforme du statut des offices d'HLM. Interroge le ministre à ce sujet. Souhait d'une mise à disposition des acteurs du logement de tous les outils efficaces et adaptés sans considération purement budgétaire. Espoir d'un enrichissement du texte par l'adoption des amendements présentés.