GAILLARD (Yann)
sénateur (Aube)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (5 juillet 2005).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2006 (13 décembre 2005).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2005 (20 décembre 2005).
Membre titulaire du Comité de contrôle du Fonds forestier national.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.
Membre titulaire de la Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la Fédération de Russie.
Membre suppléant de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales [n° 161 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme [n° 222 (2004-2005)] (3 mars 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de résolution modifiant le Réglement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances [n° 296 (2004-2005)] (13 avril 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité [n° 428 (2004-2005)] (27 juin 2005) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Pour une politique volontariste de l'archéologie préventive [n° 440 (2004-2005)] (29 juin 2005) - Culture - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne [n° 94 (2005-2006)] (23 novembre 2005) - Défense - Police et sécurité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Culture - Compte spécial cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale [n° 99 tome 3 annexe 7 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Budget - Culture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de M. Daniel Reiner sur l'avenir du fret ferroviaire - (26 janvier 2005) : son intervention (p. 359).
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le spectacle vivant - (1er février 2005) (p. 599, 600) : communication du 17 décembre 2004 faite par le ministre de la culture devant le Conseil national des professions du spectacle. Contribution des différents rapports. Obstacles aux efforts déployés.
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie - Deuxième lecture [n° 275 (2004-2005)] - (2 mai 2005) - Discussion générale (p. 3366, 3367) : absence de mention du bois dans ce texte. Interrogation sur la position du Gouvernement au sujet de la baisse du taux de TVA sur les réseaux de chaleur alimentés par une énergie renouvelable. Souhait d'élargissement du champ d'application des certificats d'économies d'énergie à la filière forestière. Nécessité de mettre en place une véritable filière bois énergie en milieu rural.
- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004 [n° 1 (2005-2006)] - (12 octobre 2005) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale - Débat sur les crédits du ministère de la culture et de la communication (p. 5851, 5853) : crises ayant affecté l'exécution du budget 2004 du ministère de la culture. Crise du patrimoine monumental et insuffisance des dotations pour 2004 en crédits de paiement. Nécessité d'inscrire les fonds de concours en loi de finances initiale. Décalage entre la dotation initiale et les dépenses nettes. Crise de l'Institut national des recherches archéologiques préventives, INRAP. Engagement du directeur de l'architecture et du patrimoine en faveur de la mise en oeuvre d'une politique volontariste de l'archéologie préventive. Organisation nécessaire d'une audition du suivi du contrôle budgétaire au premier trimestre de 2006. Crise des intermittents du spectacle. Hommage à la mise en oeuvre anticipée de la LOLF.
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 26 (2005-2006)] - (2 novembre 2005) - Discussion générale (p. 6446, 6447) : dispositions relatives au secteur forestier. Baisse du taux de TVA en faveur du bois-énergie. Gestion forestière et valorisation des produits forestiers dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Son amendement concernant la généralisation des schémas stratégiques forestiers de massifs à l'ensemble des massifs de montagne.
- Suite de la discussion (3 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 6 quinquies ou après l'art. 10 sexies (p. 6571) : son amendement n° 192 : octroi du statut agricole aux entreprises de paysage ; retiré. (p. 6572, 6573) : intervient sur son amendement n° 192 précité. Demande la création d'un groupe de travail sur ce sujet.
- Suite de la discussion (7 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 11 (p. 6677) : son amendement n° 570 : simplification administrative en matière de gestion des sites Natura 2000 ; retiré. (p. 6678) : son amendement n° 567 : simplification ; adopté. - Art. additionnels après l'art. 13 (p. 6712) : soutient l'amendement n° 182 de M. Jean-Claude Carle (possibilité pour les collectivités territoriales d'avoir recours à la procédure des travaux d'intérêt général pour réaliser des aires de stockage de bois y compris en procédant à l'expropriation des terrains d'assiette si nécessaire) ; adopté.
- Suite de la discussion (8 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 22 quater (p. 6831) : son amendement n° 520 : inscription du schéma stratégique forestier de massif dans la loi d'orientation agricole ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Première partie :
 - (25 novembre 2005) - Art. 15 (Renforcement du caractère incitatif du crédit d'impôt recherche) (p. 7997) : soutient l'amendement n° I-237 de M. Serge Vinçon (crédit d'impôt pour les dépenses engagées dans les secteurs des métiers d'art) ; retiré.
- Suite de la discussion (28 novembre 2005) - Art. additionnels avant l'art. 17 bis (p. 8151) : fragilité du marché de l'art en France. Défavorable à l'amendement n° I-73 de M. Thierry Foucaud (prise en compte des oeuvres d'art dans le calcul de l'ISF).
- Suite de la discussion (30 novembre 2005) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales - Art. additionnels après l'art. 29 (p. 8398) : favorable à l'amendement n° I-265 de Mme Catherine Morin-Desailly (allégement de la taxe professionnelle en faveur des industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel).
Deuxième partie :
Culture - Compte d'affectation spéciale : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
 - (5 décembre 2005) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 8832, 8833) : crédits consacrés au patrimoine. Conséquence des régulations budgétaires passées. Quasi-disparition des statistiques relatives aux monuments historiques en péril. Effort pacificateur dans le dossier des intermittents du spectacle. Amendements visant à la suppression de certains crédits. Politique relative à l'archéologie préventive. Baisse des budgets attribués aux établissements publics culturels. Interrogation sur leur gestion. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8852) : son amendement n° II-19 : suppression de crédits non justifiés au premier euro au sein du programme création ; retiré. (p. 8854, 8855) : son amendement n° II-20 : majoration des crédits de l'INRAP ; rejeté. - Art. 94 bis (Extension de la taxe due par tout exploitant d'un service de télévision à la diffusion aux moyens de nouvelles technologies) (p. 8856) : demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-114 de M. Louis de Broissia (suppression). - Art. 94 ter (Extension de la taxe sur les entreprises audiovisuelles pour les recettes de parrainage) (p. 8857) : demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-115 de M. Louis de Broissia (suppression). - Art. 94 quater (Taxe relative au vidéogramme pour les documents audiovisuels à caractère pornographique) (p. 8859) : son amendement n° II-21 : précision ; devenu sans objet. S'oppose aux amendements identiques n° II-117 de Mme Catherine Morin-Desailly et n° II-130 du Gouvernement (précision). - Art. additionnel après l'art. 94 quater (p. 8860) : s'oppose à l'amendement n° II-118 de Mme Catherine Morin-Desailly (substitution d'une taxe aux obligations de production pour les services de télévision se consacrant à la diffusion d'oeuvres réservées aux adultes).
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (6 décembre 2005) (p. 8946, 8947) : maintien du versement compensateur en faveur du régime forestier. Fonds d'épargne forestière. Déplore la baisse du budget général pour la forêt ainsi que celle des moyens consacrés à l'amélioration de la gestion et de l'organisation de la forêt. Regrette la disparition de l'aide à l'acquisition de forêts par les communes.
Articles non rattachés
 - (10 décembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 67 (priorité) (p. 9313) : soutient l'amendement n° II-409 de M. Roger Karoutchi (exonération de taxe professionnelle pour les personnes louant leur résidence secondaire) ; retiré. (p. 9316) : son amendement n° II-316 : exonération de taxe professionnelle pour les activités de production de films et de programmes de télévision et la production de films institutionnels et publicitaires ; adopté.
- Suite de la discussion (11 décembre 2005) - Art. 60 (Suppression de l'abattement de 20 % et divers aménagements connexes du code général des impôts) (p. 9384) : son amendement n° II-327 : exonération des frais réels engagés par les propriétaires d'immeubles gérés directement par eux-mêmes, notamment les châteaux historiques ; retiré.
- Suite de la discussion (12 décembre 2005) - Art. additionnels avant l'art. 66 (p. 9436) : votera à regret, pour des raisons de droit communautaire, contre l'amendement n° II-387 de M. Gérard Miquel (abaissement du taux de TVA sur les réseaux de chaleur).
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 [n° 123 (2005-2006)] - (19 décembre 2005) - Art. 18 (Taxe de solidarité sur les billets d'avions) (p. 9887) : défavorable à l'amendement n° 128 de M. Michel Mercier (suppression).
- Suite de la discussion (20 décembre 2005) - Art. additionnel avant l'art. 32 bis (p. 10002) : votera l'amendement n° 181 de M. Gérard Bailly (report au 31 décembre 2008 de la date de sortie des zones de revitalisation rurale, ZRR). - Art. additionnels après l'art. 33 (p. 10019) : son amendement n° 39 : octroi de l'avantage fiscal prévu par la loi sur le mécénat aux entreprises pour l'achat d'oeuvres d'art sous réserve de les exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux ; adopté.