FOURNIER (Bernard)
sénateur (Loire)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales [n° 161 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité [n° 162 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce [n° 174 (2004-2005)] (2 février 2005) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme [n° 222 (2004-2005)] (3 mars 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi organique tendant à préciser les obligations d'impartialité des membres du Conseil constitutionnel [n° 338 (2004-2005)] (11 mai 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment [n° 419 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique modifiant l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature [n° 420 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi instaurant pour le Maire, le Président de Conseil général et pour le Président de Conseil régional, une prestation de serment [n° 421 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité [n° 428 (2004-2005)] (27 juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale [n° 511 (2004-2005)] (26 septembre 2005) - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 25 (2005-2006)] (18 octobre 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative au fonctionnement des groupes d'élus [n° 74 (2005-2006)] (10 novembre 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne [n° 94 (2005-2006)] (23 novembre 2005) - Défense - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux - Deuxième lecture [n° 27 (2004-2005)] - (19 janvier 2005) - Art. 2 (Art. L. 112-18 du code rural -  Création des sociétés d'investissement pour le développement rural) (p. 120) : soutient les amendements de M. Jean-Pierre Vial n° 218 et 219  (possibilité pour les départements de se substituer aux régions pour créer une SIDER) ; retirés.
- Projet de loi de sauvegarde des entreprises [n° 235 (2004-2005)] - (30 juin 2005) - Art. 106 (Art. L. 632-4 nouveau du code de commerce - Personnes habilitées à exercer l'action en nullité de la période suspecte) (p. 4876) : soutient l'amendement n° 213 de M. Paul Girod (possibilité pour le débiteur d'exercer une action en nullité) ; retiré. - Art. 116 (Art. L. 641-9 nouveau du code de commerce - Situation du débiteur au cours de la liquidation judiciaire) (p. 4880) : soutient l'amendement n° 215 de M. Paul Girod (insaisissabilité du salaire du débiteur autorisé à travailler) ; retiré.
- Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - Commission mixte paritaire [n° 453 (2004-2005)] - (13 juillet 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5543, 5544) : hommage au travail du rapporteur. Adhésion du groupe UMP à ce projet de loi qu'il votera.
- Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie - Commission mixte paritaire [n° 475 (2004-2005)] - (13 juillet 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5571, 5572) : texte reprenant un grand nombre des apports du Sénat en matière de fonctionnement des marchés financiers, de gouvernance des entreprises et de participation des salariés. Le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Première partie :
 - (29 novembre 2005) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales - Art. 9 (Allègement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties supportée par les exploitants agricoles) (p. 8300) : nécessité de soutenir les exploitants agricoles. Risque d'une perte d'autonomie importante pour les communes. Soutiendra cette réforme tout en la considérant comme inopportune.
- Suite de la discussion (30 novembre 2005) - Art. 27 (Compensation financière en 2006 des transferts de compétences aux départements) (p. 8386, 8387) : réforme de la taxe professionnelle.
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (6 décembre 2005) (p. 8951, 8953) : salue les efforts constants du Gouvernement en direction du monde agricole. Se félicite de la hausse significative des dotations du plan "bâtiments d'élevage" et du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole. S'inquiète de la diminution des crédits en faveur des jeunes agriculteurs. Difficultés structurelles du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles. Problèmes financiers rencontrés par les établissements d'enseignement agricole publics et privés. Votera ce projet de budget.