ÉMIN (Jean-Paul)
sénateur (Ain)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce [n° 174 (2004-2005)] (2 février 2005) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment [n° 419 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique modifiant l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature [n° 420 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi instaurant pour le Maire, le Président de Conseil général et pour le Président de Conseil régional, une prestation de serment [n° 421 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale [n° 511 (2004-2005)] (26 septembre 2005) - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 25 (2005-2006)] (18 octobre 2005) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques [n° 240 (2004-2005)] - (6 avril 2005) - Art. 4 (Art. L. 214-17 à L. 214-19 [nouveaux] du code de l'environnement -  Critères de classement des cours d'eau et obligations relatives au débit réservé) (p. 2773) : favorable à l'amendement n° 323 de M. Henri Revol (exclusion du Rhône du cadre d'application de la loi).
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 [n° 123 (2005-2006)] - (19 décembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 4 (p. 9862) : soutient l'amendement n° 169 de M. François Trucy (clarification) ; retiré. (p. 9864, 9865) : sur l'amendement n° 198 du Gouvernement (augmentation du dégrèvement de taxe professionnelle en faveur de certains véhicules), soutient le sous-amendement n° 216 de M. Francis Grignon ; retiré. - Art. 24 ter (Régime fiscal des gros consommateurs d'électricité) (p. 9936) : soutient l'amendement n° 124 de M. Henri Revol (règles de fonctionnement des consortiums regroupant des industriels électro-intensifs) ; retiré.