DUVERNOIS (Louis)
sénateur (Français établis hors de France (Série B))
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société  Radio-France internationale (RFI).

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales [n° 161 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité [n° 162 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme [n° 222 (2004-2005)] (3 mars 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale [n° 511 (2004-2005)] (26 septembre 2005) - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 25 (2005-2006)] (18 octobre 2005) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 221 (2004-2005)] - (19 mars 2005) - Art. 28 (Dispositions du projet de loi applicables au territoire des îles Wallis et Futuna) (p. 2015, 2016) : intervient au nom de M. Robert Laufoaulu. Projet de loi porteur d'espoir pour les jeunes des milieux défavorisés. Situation particulière de Wallis et Futuna. Nécessité de prendre des dispositions spécifiques pour ce territoire. Volonté d'étendre les discussions en cours avec le ministère à l'organisation générale de l'enseignement sur le territoire. - Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés) (Rapport annexé) (p. 2085) : son amendement n° 414 : référence à la présence éducative française à l'étranger ; adopté. (p. 2087) : son amendement n° 415 : rôle des établissements scolaires français à l'étranger dans le développement des compétences linguistiques des élèves et des enseignants ; adopté. (p. 2088) : ses amendements n° 416  : utilisation de l'expérience des établissements scolaires français à l'étranger en matière d'enseignement bilingue pour renforcer la maîtrise des langues étrangères ; et n° 417  : utilisation des compétences pédagogiques des établissements scolaires français à l'étranger en partenariat avec les IUFM ; adoptés. (p. 2089) : son amendement n° 418 : renforcement de l'attractivité de la France dans le domaine de l'enseignement supérieur ; adopté. (p. 2090) : son amendement n° 419 : missions du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Première partie :
 - (25 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 16 (p. 8002, 8003) : soutient l'amendement n° I-59 de M. Jacques Legendre (déductibilité des frais engagés par des entreprises pour enseigner le français aux membres non francophones du personnel de leurs filiales) ; retiré.
Deuxième partie :
Médias - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public
 - (5 décembre 2005) (p. 8867, 8869) : éclatement des crédits de l'audiovisuel extérieur en trois missions distinctes. Décalage entre les moyens respectivement consacrés à l'audiovisuel extérieur et à l'audiovisuel national. Situation de TV5. Risque de concurrence entre cette dernière et la chaîne d'information internationale. Manque d'ambition budgétaire pour RFI.
Action extérieure de l'Etat
 - (7 décembre 2005) - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 9052, 9053) : votera les amendements identiques n° II-73 de la commission et n° II-132 de la commission (réintégration des crédits de l'AEFE dans le programme "Français à l'étranger et étrangers en France"). Restauration de la priorité de scolarisation des enfants français à l'étranger.
- Commission mixte paritaire [n° 134 (2005-2006)] - (20 décembre 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10088) : désapprobation de la gestion des bourses scolaires dans un programme à finalité culturelle. Soutien de l'action gouvernementale. Votera le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire.
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 [n° 123 (2005-2006)] - (20 décembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 47 (p. 10125) : à titre personnel, et au nom de la commission des affaires culturelles, se déclare favorable à l'amendement n° 229 de la commission (mise en conformité avec la législation communautaire des conditions techniques et juridiques du crédit d'impôt pour dépenses de production cinématographique et audiovisuelle tout en préservant l'exception culturelle française) et le votera.