DUPONT (Jean-Léonce)
sénateur (Calvados)
UC, puis UC-UDF

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Vice-président de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la recherche le 24 novembre 2005.
Membre titulaire du Comité de l'éthique du loto sportif.
Membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante du 2 février 2005 au 20 octobre 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rétablir la possibilité d'accorder un permis blanc et d'aménager la peine de suspension du permis de conduire [n° 204 (2004-2005)] (17 février 2005) - Justice - Transports.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 213 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : La Russie contemporaine entre conservatisme et ouverture (mission effectuée du 12 au 19 septembre 2004) [n° 274 (2004-2005)] (30 mars 2005) - Affaires étrangères et coopération - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à étendre aux membres d'un établissement public de coopération intercommunale ayant reçu délégation le régime indemnitaire et la protection pénale des conseillers municipaux délégués [n° 304 (2004-2005)] (19 avril 2005) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi constitutionnelle visant à restaurer les droits du Parlement [n° 506 (2004-2005)] (19 septembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à garantir le droit d'expression des élus locaux [n° 59 (2005-2006)] (2 novembre 2005) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 100 tome 7 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi visant à améliorer les procédures et le suivi des adoptions [n° 107 (2005-2006)] (25 novembre 2005) - Famille.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise [n° 181 (2004-2005)] - (1er mars 2005) - Discussion générale (p. 1095, 1096) : définition de l'organisation du temps de travail dans les autres Etats membres de l'Union européenne. Réserves sur la pertinence des assouplissements successifs par la voie législative. Crainte de conséquences non souhaitées de l'assouplissement du compte épargne-temps et de la création des heures choisies. Approbation de la mesure prorogeant le dispositif dérogatoire applicable aux entreprises de moins de 20 salariés. Difficultés d'application des 35 heures dans le secteur médical et médico-social. Votera ce texte malgré ses insuffisances.
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie - Deuxième lecture [n° 275 (2004-2005)] - (4 mai 2005) - Art. 13 bis (Art. 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 -  Règles relatives à l'éligibilité des distributeurs non nationalisés, DNN) (p. 3583) : intervient sur les amendements identiques n° 88 de M. Marcel Deneux et n° 272 de M. Philippe Marini (précision du champ d'application de l'article). (p. 3584, 3585) : son amendement n° 215 : exonération des distributeurs soumis à l'impôt sur les sociétés de la restriction d'activité ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3617) : bien-fondé de la démarche du Gouvernement en dépit du poids des contraintes énergétiques internationales, tant au niveau économique qu'environnemental. Qualité des débats. Importance des modifications apportées par le Sénat. Satisfait de l'adoption à l'unanimité des mesures favorisant le développement des biocarburants et celui des ZED. A titre personnel, regrette l'avis défavorable sur l'amendement du groupe UC-UDF concernant les SICAE et les SEM. Le groupe UC-UDF votera ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2005) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 8466, 8467) : crédits en progression. Globalisation du budget des établissements. Hausse modeste des bourses. Interrogation sur la mise en sécurité des établissements, le respect des objectifs du plan en faveur du logement étudiant, la réforme, toujours différée, de l'autonomie et de la gouvernance des universités. Renforcement impératif de la coopération entre établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et entreprises. Insuffisances de l'orientation et de l'insertion professionnelle des jeunes ; priorité absolue à l'orientation des bacheliers. Demande de précision sur l'amélioration des conditions juridiques et financières des stages étudiants et les critères d'obtention des bourses. Utilité d'une évaluation annuelle de l'évolution réelle du coût de la vie étudiante. Avis favorable à l'adoption de ces crédits. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8504) : favorable à l'amendement n° II-31 de la commission (report de crédits du programme "vie étudiante" affectés à la construction et la réhabilitation de chambres universitaires sur le programme "formation supérieure et recherche universitaire").
- Projet de loi de programme pour la recherche [n° 91 (2005-2006)] - (16 décembre 2005) - Discussion générale (p. 9760, 9763) : conditions d'examen de ce texte. Nécessité de revoir toute la structure de notre système de recherche afin de le tourner vers l'action. Renforcement de l'autonomie et de la gouvernance des universités. Modification profonde du statut des chercheurs, associée à une évaluation performante. Flexibilité du financement, accompagnée d'une culture de la sélection, du résultat et de sa valorisation industrielle. Financement plus fort de la recherche par le secteur privé. Trois avancées intéressantes du projet de loi : émergence d'une logique de projets ; système d'évaluation amélioré ; encouragement de la valorisation des résultats de la recherche. - Art. additionnels avant l'art. 2 (p. 9801) : sur l'amendement n° 7 de la commission (réintégration, dans le projet de loi, de la création du Haut Conseil de la science et de la technologie), son sous-amendement n° 148 ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (21 décembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 19 (p. 10209) : son amendement n° 147 : octroi du statut d'établissement public administratif à la conférence des présidents d'université, CPU ; retiré. (p. 10211) : retire son amendement n° 147 précité.