DUPONT (Bernadette)
sénateur (Yvelines)
UMP-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (19 janvier 2005).
Membre titulaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme [n° 222 (2004-2005)] (3 mars 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle [n° 423 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative au fonctionnement des groupes d'élus [n° 74 (2005-2006)] (10 novembre 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à ce que des funérailles nationales et un hommage solennel aux anciens combattants de la Première Guerre mondiale soient organisés lors de l'inhumation du dernier poilu [n° 80 (2005-2006)] (15 novembre 2005) - Anciens combattants - Défense - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant statut général des militaires [n° 126 (2004-2005)] - (2 février 2005) - Art. 35 (Périodicité et modalités de la notation) (p. 669) : préoccupation au sujet de l'engorgement de la pyramide hiérarchique. Risque de blocage de l'avancement au niveau des grades subalternes. Etonnement devant l'absence de référence à une durée maximum de service dans le grade.
- Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise [n° 181 (2004-2005)] - (3 mars 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1322) : assouplissement bienvenu de la législation relative à la durée du temps de travail. Opportunité pour les Français d'améliorer leur pouvoir d'achat. Levée d'entraves au développement et au dynamisme des entreprises. Le groupe UMP votera ce texte porteur de liberté et de confiance dans le dialogue social.
- Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 221 (2004-2005)] - (16 mars 2005) - Art. additionnels après l'art. 3 (p. 1698, 1699) : défavorable à l'amendement n° 253 de M. Yannick Bodin (enseignement en langue des signes française pour les enfants sourds).
- Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie [n° 90 (2004-2005)] - (12 avril 2005) - Discussion générale (p. 3087, 3088) : difficulté de légiférer sur la mort. Ambiguïté de la proposition de loi. Interrogation sur la nécessité de légiférer. Insuffisance des crédits attribués aux soins palliatifs. Votera la proposition de loi. - Art. 1er (priorité) (Art. L. 1110-5 du code de la santé publique - Interdiction et définition de l'obstination déraisonnable) (p. 3097) : soutient l'amendement n° 57 de M. Jean-Claude Etienne (précision) ; retiré. - Art. additionnel après l'art. 9 (p. 3126) : soutient l'amendement n° 59 de M. Jean-Claude Etienne (évaluation de la proposition de loi) ; retiré.
- Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles [n° 288 (2004-2005)] - (10 mai 2005) - Discussion générale (p. 3651, 3652) : se réjouit, en tant qu'élue de Versailles, de l'examen de cette proposition de loi. Nouvelle prise en main par le Parlement de son autoréforme. Intégration de ce texte dans un projet d'accroissement de rayonnement culturel du domaine de Versailles. Ouverture élargie au public. Lien historique de Versailles et du Parlement. Image de monarchie absolue associée au château. Intérêt des locaux cédés par le Sénat. Son adhésion : au maintien de la salle du Congrès dans le patrimoine du Parlement et à la mise à disposition des pièces adjacentes pour les réunions du Congrès ; à l'impossibilité d'effectuer des modifications susceptibles de gêner la tenue du Congrès ; aux garanties accompagnant la libération des locaux. Sous ces quelques réserves, le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif [n° 237 (2004-2005)] - (12 mai 2005) - Art. 11 (Clarification de la situation des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances, CV, et des centres de loisirs sans hébergement, CLSH) (p. 3773) : regrette le renvoi systématique de la question des personnes handicapées à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 26 (2005-2006)] - (3 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 2 (p. 6526) : s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 287 de M. Jean-Marc Pastor (octroi aux partenaires du pacte civil de solidarité des mêmes droits qu'un conjoint en matière de baux ruraux).