DUPONT (Ambroise)
sénateur (Calvados)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (27 janvier 2005).
Membre titulaire du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages le 9 février 2005.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante du 2 février 2005 au 20 octobre 2005.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : La Russie contemporaine entre conservatisme et ouverture (mission effectuée du 12 au 19 septembre 2004) [n° 274 (2004-2005)] (30 mars 2005) - Affaires étrangères et coopération - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale [n° 511 (2004-2005)] (26 septembre 2005) - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Écologie et développement durable [n° 100 tome 4 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Budget - Environnement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux - Deuxième lecture [n° 27 (2004-2005)] - (18 janvier 2005) - Discussion générale (p. 54, 55) : poursuite de la discussion à l'occasion du projet de loi d'orientation agricole. Nombreux sujets de satisfaction. Reconnaissance de la filière équine comme une grande activité agricole. Mesures favorables au développement dans le choix des zones de revitalisation rurale, ZRR. Regrette le remplacement de la participation pour les voies nouvelles et réseaux, PVNR, par la participation pour voirie et réseaux, PVR : difficulté de préservation du patrimoine rural bâti présentant un intérêt architectural. Soutient ce texte.
- Suite de la discussion (27 janvier 2005) - Art. 65 sexies (Art. L. 111-1-4 du code de l'urbanisme - Interdiction des constructions ou installations de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations) (p. 447) : possibilité pour les communes de procéder à une réflexion sur le développement de l'urbanisme. - Art. 75 sexies (Art. 43 [nouveau] de la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - Dispositions relatives au littoral) (p. 530) : s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 181 de M. Patrice Gélard (définition par décret en Conseil d'Etat des conditions d'application de la limite d'extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage et de la non-constructibilité d'une bande de cent mètres le long des rives des étiers et des rus).
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 26 (2005-2006)] - (3 novembre 2005) - Art. additionnel après l'art. 2 ou après l'art. 2 quinquies ou après l'art. 25 ter (p. 6537) : favorable à l'amendement n° 206 de M. Alain Lambert (application de la loi relative au développement des territoires ruraux aux baux conclus ou renouvelés postérieurement à sa promulgation). Attente des décrets d'application de la loi relative au développement des territoires ruraux.
- Suite de la discussion (9 novembre 2005) - Art. 23 (Art. L. 640-2 et L. 641-5 du code rural - Modification du régime des signes de qualité) (p. 6876, 6877) : meilleure lisibilité du régime des signes de qualité. Importance de la notion d'origine de par la référence qualitative et le maintien de l'activité dans les zones rurales de montagne. Vigilance quant aux moyens de l'Institut national des appellations d'origine, INAO. Efforts nécessaires en matière de communication sur les signes d'origine et de qualité, à l'exemple du festival des AOC de Cambremer dans son département. Favorable au maintien du nom actuel de l'INAO et à la primauté de l'origine sur la qualité. Inquiétudes des professionnels viticoles au sujet de l'accord sur le commerce des vins entre les Etats-Unis et l'Union européenne.