DOMINATI (Philippe)
sénateur (Paris)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS
Proposition de résolution modifiant le Règlement du Sénat pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens [n° 47 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Deuxième lecture [n° 412 (2004-2005)] - (4 juillet 2005) - Art. additionnel après l'art. 6 (p. 4971) : soutient l'amendement n° 1 de M. Alex Türk (respect du caractère indépendant des AAI) ; retiré. Interrogation sur le maintien des conférences budgétaires autonomes ainsi que sur celui des crédits affectés.
- Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie [n° 433 (2004-2005)] - (5 juillet 2005) - Art. additionnel avant l'art. 8 bis (p. 5094, 5095) : son amendement n° 84 : désignation des administrateurs représentant les caisses d'épargne au conseil de surveillance ; retiré.
- Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble [n° 406 (2004-2005)] - (13 octobre 2005) - Art. additionnels après l'art. 1er (p. 5920) : favorable à l'amendement n° 66 du Gouvernement (réduction des droits de mutation en faveur des propriétaires afin d'encourager le maintien dans les lieux des locataires durant six ans). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5932) : ancienneté du phénomène de spéculation. Défense des locataires. Echecs successifs de la région et de la municipalité pour endiguer ce phénomène à Paris. Craintes infondées à l'issue de ce débat, de mise en place de mesures trop coercitives pour lutter contre la spéculation. Votera ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Discussion générale :
 - (24 novembre 2005) (p. 7812, 7814) : votera ce budget pour attester de son appartenance à la majorité. Budget peu convaincant au regard des priorités affichées. Augmentation des prélèvements obligatoires au détriment de l'emploi, du pouvoir d'achat des Français et de la compétitivité des entreprises. Poids des dépenses publiques dans le PIB comparé aux partenaires européens. Incompréhension devant la satisfaction du Gouvernement quant à la présentation de ce projet de budget et à la maîtrise des dépenses. Non-remise en cause de la politique des effectifs de la fonction publique en dépit des intentions affirmées depuis 2002. Absence de restructuration des administrations attendue d'une composition plus restreinte du Gouvernement. Dépenses léguées aux générations futures. Devoir de vérité aux Français. Attend une autre politique résolument libérale et européenne.
Première partie :
 - (28 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 17 (p. 8144) : soutient l'amendement n° I-189 de M. Philippe Darniche (alignement partiel du régime fiscal des plus-values réalisées à l'occasion de la cession de valeurs mobilières sur celui des plus-values immobilières) ; retiré. - Art. 17 bis (Exonération partielle d'ISF des parts détenues dans leur entreprise par les salariés et les anciens salariés à la retraite) (p. 8158) : son amendement n° I-23 : suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 17 bis (p. 8164) : son amendement n° I-20 : exclusion de l'assiette de l'ISF de l'habitation utilisée comme résidence principale ; rejeté. (p. 8169) : son amendement n° I-21 : abaissement du délai de reprise de droit commun de l'administration fiscale de dix ans à trois ans ; retiré.
- Suite de la discussion (30 novembre 2005) - Débat sur l'évolution de la dette (p. 8415, 8416) : dénonciation de la dette comme résultat de "lâchetés collectives". Dépassement des seuils d'alerte établis lors de la signature du pacte de stabilité. Caractère inacceptable de la persistance du déficit primaire.
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 [n° 123 (2005-2006)] - (19 décembre 2005) - Art. additionnels avant l'art. 21 ou après l'art. 21 (p. 9918, 9919) : son amendement n° 149 : réduction à trois ans du délai de prescription concernant l'impôt de solidarité sur la fortune ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 21 (p. 9924) : son amendement n° 151 : aménagement du régime des plus-values pour les sociétés commerciales, artisanales ou libérales ; retiré.