DOMEIZEL (Claude)
sénateur (Alpes de Haute-Provence)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (18 novembre 2005).
Membre suppléant du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles le 1er février 2005.
Membre suppléant du Comité national des retraités et des personnes âgées.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites.
Membre suppléant du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 [n° 164 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 [n° 165 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 177 (2004-2005)] (3 février 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 212 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 278 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris [n° 290 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles [n° 302 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal [n° 325 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Justice.
Proposition de loi renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe [n° 353 (2004-2005)] (12 mai 2005) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés [n° 451 (2004-2005)] (4 juillet 2005) - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation [n° 464 (2004-2005)] (7 juillet 2005) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent [n° 21 (2005-2006)] (13 octobre 2005) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous [n° 38 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) [n° 49 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 60 (2005-2006)] (2 novembre 2005) - Justice.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 75 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 76 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 77 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 78 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise [n° 181 (2004-2005)] - (1er mars 2005) - Question préalable (p. 1114, 1115) : sa motion n° 8 tendant à opposer la question préalable ; rejetée. Contrevérités prononcées par certains orateurs à l'origine de l'emportement du groupe socialiste.
- Suite de la discussion (2 mars 2005) - Art. 1er (Art. L. 227-1 du code du travail - Réforme et simplification du compte épargne-temps) (p. 1154, 1155) : soutient les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 18  (représentativité des organisations syndicales signataires de l'accord sur le compte épargne-temps) ; et n° 19  (obligation de recueillir l'accord du salarié par écrit avant la création de tout compte épargne-temps) ; rejetés. (p. 1159) : soutient l'amendement n° 24 de Mme Raymonde Le Texier (préservation de la vocation d'accumulation de congé du compte épargne-temps) ; rejeté. (p. 1160) : soutient l'amendement n° 25 de Mme Raymonde Le Texier (exclusion du compte épargne-temps des repos compensateurs obligatoires) ; rejeté. (p. 1162, 1163) : soutient l'amendement n° 27 de Mme Raymonde Le Texier (limitation à vingt-deux du nombre de jours de congé ou de repos pouvant être affectés à un compte épargne-temps) ; rejeté. (p. 1163, 1164) : soutient l'amendement n° 28 de Mme Raymonde Le Texier (affectation des heures supplémentaires au compte épargne-temps à l'initiative du salarié) ; rejeté. (p. 1166, 1167) : soutient les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 32  (indexation de la somme perçue par le salarié sur les prix et application d'une majoration pour heures supplémentaires) ; et n° 33  (maintien de la limite des droits acquis dans l'année pour l'utilisation du compte épargne-temps) ; rejetés. - Art. 2 (Art. L. 212-6-1 nouveau et L. 212-15-3 du code du travail - Institution d'un régime de temps choisi) (p. 1193) : soutient l'amendement n° 54 de Mme Raymonde Le Texier (suppression du recours aux heures choisies) ; rejeté. Escroquerie juridique et financière pour les salariés. (p. 1194, 1195) : illogisme des méthodes de travail employées. Soutient les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 55  (précision) ; et n° 56  (fixation des négociations au niveau de la branche) ; rejetés. (p. 1209) : soutient les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 76 et 77  (coordination) ; rejetés. (p. 1210, 1211) : soutient les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 78  (application d'un taux de majoration minimal de 50 % pour les cadres au forfait en jours renonçant à leurs jours de RTT) ; n° 79  (obligation d'un accord par écrit du cadre concerné) ; portant sur le même objet n° 80 et 81  (non-assimilation du refus d'un salarié d'effectuer des jours supplémentaires de travail à une faute ou une cause de licenciement) ; n° 82  (limitation de la possibilité de renoncer à des jours de congés) ; rejetés. (p. 1218) : favorable aux amendements identiques n° 53 de Mme Raymonde Le Texier et n° 170 de M. Roland Muzeau (suppression).
- Suite de la discussion (3 mars 2005) - Art. 3 (Art. 5 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - Mesures concernant les petites entreprises de vingt salariés au plus) (p. 1266, 1267) : soutient les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 91  (suppression des dispositions interdisant l'imputation sur le contingent légal ou conventionnel des heures supplémentaires réalisées en violation d'un accord collectif de RTT) ; rejeté ; et n° 92  (cessation au 16 mai 2005 du régime dérogatoire des petites entreprises) ; devenu sans objet. (p. 1277, 1278) : intervient sur la priorité ordonnée sur le vote de l'amendement de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° 5  (disparition des régimes dérogatoires de rémunération des heures supplémentaires prévus par l'article 3 après le 31 décembre 2008) assorti des sous-amendements du Gouvernement n° 237  (application, à compter du 1er janvier 2009, des règles de majoration et de décompte de droit commun régissant le régime des heures supplémentaires à l'ensemble des entreprises quels que soient leurs effectifs) et n° 236  (prise en compte des entreprises du secteur agricole dans l'application des dispositifs dérogatoires et temporaires prévus à l'article 3). Méthode de travail contestable. Privation de l'opposition de son droit d'expression. Le groupe socialiste votera les amendements de M. Michel Mercier n° 103  (augmentation graduelle du taux de majoration des heures supplémentaires dans les petites entreprises) et n° 104  (instauration d'un système de mandatement en vue de la conclusion d'accords sur l'organisation du temps de travail) s'ils sont maintenus et mis aux voix et ne votera pas les sous-amendements n° 236 et n° 237 précités du Gouvernement. - Art. additionnel avant l'art. 1er ou avant l'art. 2 (précédemment réservés) (p. 1292) : soutient l'amendement n° 48 de Mme Raymonde Le Texier (fixation d'un taux minimum de 25 % pour la majoration de la rémunération des quatre premières heures supplémentaires et de 50 % au-delà) ; rejeté. - Art. additionnels avant l'art. 2 (précédemment réservés) (p. 1301, 1302) : soutient les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 47  (rémunération des heures complémentaires au taux majoré de 25 % pour chacune des quatre premières et de 50 % pour chacune des heures suivantes) ; n° 49  (inopposabilité de toute sanction au refus du salarié d'exécuter des heures supplémentaires décidées par l'employeur) ; n° 50  (remise en cause du contrat de travail du fait de la suppression d'heures supplémentaires par l'employeur) ; n° 51  (accord écrit de chaque salarié préalable à l'exécution des heures supplémentaires) ; et n° 52  (fixation d'un contingent annuel d'heures supplémentaires par salarié) ; rejetés.
- Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique [n° 172 (2004-2005)] - (23 mars 2005) - Art. 9 (Art. 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 -   Modification des conditions de recrutement d'agents non titulaires  au sein de la fonction publique territoriale) (p. 2218, 2219) : favorable aux amendements identiques n° 46 de M. Jacques Mahéas et n° 81 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression). Risque de déséquilibre de la CNRACL. Problème de l'intégration des TOS. - Art. additionnels après l'art. 20 (p. 2231, 2232) : ses amendements n° 73  : extension aux hommes des mesures dont bénéficient les femmes ayant élevé trois enfants ; et n° 74  : annulation de la rétroactivité de la mesure exigeant des hommes une interruption d'activité ; rejetés. Flagrante inégalité de traitement entre les hommes et les femmes. Réflexion en cours du conseil d'orientation des retraites. (p. 2232) : faible coût de la mesure proposée. (p. 2234) : son amendement n° 75 : extension du reclassement dont bénéficient les fonctionnaires hospitaliers à leurs homologues territoriaux ; rejeté.
- Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques [n° 240 (2004-2005)] - (7 avril 2005) - Art. 23 (Art. L. 2333-92 et L. 2333-93 nouveaux du code général des collectivités territoriales -  Taxe instaurée par les communes ou leurs groupements pour financer les travaux en matière d'assainissement pluvial) (p. 2878) : soutient l'amendement n° 565 de M. Paul Raoult (élargissement de la charge du service aux syndicats mixtes et aux établissements publics) ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 24 (p. 2884) : soutient l'amendement n° 566 de M. Paul Raoult (consultation des EPCI et des syndicats mixtes pour l'instruction des demandes de permis de construire) ; devenu sans objet.
- Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif [n° 237 (2004-2005)] - (11 mai 2005) - Discussion générale (p. 3697, 3698) : mise en place d'un régime dérogatoire du droit du travail pour les intervenants des centres de vacances et de loisirs. Création d'un nouveau statut de volontariat associatif, intermédiaire entre bénévolat et salariat. Risque de développement d'un sous-salariat. Interrogation sur la place des personnes en phase d'insertion. Frontière ténue entre bénévoles, volontaires et salariés des associations. Question sur l'intégration des volontaires dans les statistiques du chômage. Dépôt d'amendements visant à un équilibre entre les différents acteurs. Problème non résolu des petites associations. Dispositif en cours d'élaboration. Impression d'inachevé. - Art. 1er (Définition du contrat de volontariat) (p. 3707, 3709) : soutient l'amendement n° 37 de M. David Assouline (suppression du terme "désintéressé" qualifiant le sens de l'engagement dans le volontariat) ; rejeté. Risque de dérive induit par le large champ d'application des activités concernées. - Art. additionnels après l'art. 1er (p. 3712) : soutient l'amendement n° 21 de M. David Assouline (bénéfice du droit à l'aide juridictionnelle sans condition de ressources ouvert aux titulaires d'un contrat de volontariat associatif) ; adopté. - Art. 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités) (p. 3725) : incohérence du cumul possible de l'indemnité de volontariat avec les revenus provenant de la production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques. - Rappel au règlement (p. 3726) : à l'occasion de la discussion du projet de loi sur le volontariat associatif et l'engagement éducatif, demande d'explication sur l'opposabilité de l'article 40 à l'ensemble des amendements visant à ouvrir le volontariat aux allocataires de minima sociaux. - Art. 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités) : Le groupe socialiste vote contre l'article 3. - Art. 4 (Motif légitime de démission et report des droits à l'indemnisation du chômage) (p. 3727) : soutient l'amendement n° 42 de M. David Assouline (création d'un congé de volontariat) ; rejeté. (p. 3728) : intervient sur l'amendement n° 42 de M. David Assouline (création d'un congé de volontariat). - Art. 6 (Contenu du contrat de volontariat) (p. 3732) : soutient l'amendement n° 46 de M. David Assouline (durée minimale du contrat de volontariat fixée à trois mois) ; rejeté. (p. 3734) : soutient l'amendement n° 47 de M. David Assouline (fixation d'une durée maximale annuelle équivalente à la durée du travail à temps plein) ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 9 (p. 3746) : soutient l'amendement n° 57 de M. David Assouline (compensation intégrale des exonérations de cotisations et contributions sociales par l'Etat) ; adopté. Justification de cette position de principe. Multiplication des exonérations accordées dans le cadre du futur plan Borloo, sans compensation.
- Suite de la discussion (12 mai 2005) - Art. 11 (Clarification de la situation des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances, CV, et des centres de loisirs sans hébergement, CLSH) (p. 3768, 3770) : soutient les amendements de M. David Assouline n° 30  (application aux contrats d'engagement éducatif des dispositions du code du travail relatives aux repos quotidien et hebdomadaire) ; n° 33  (modalités de décompte du temps de travail fixées par la négociation collective) ; et n° 34  (fixation des modalités de contrôle par l'inspection du travail renvoyée à un décret) ; rejetés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3779, 3780) : perplexité à l'issue du débat. Méfiance à l'égard du dispositif. Imprécision de la nature du volontariat associatif. Interrogation sur la vocation du volontariat à remplacer dans les associations les emplois-jeunes. Risque de transfert de charges sur les collectivités territoriales. S'abstiendra sur le vote de ce texte.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports [n° 287 (2004-2005)] - (11 juillet 2005) - Discussion générale (p. 5313, 5314) : absence de consultation des syndicats. Champ d'application inutilement large de cette ordonnance. Recul social. Allongement de la durée de travail des conducteurs sans compensation financière. Conséquence sur la sécurité routière. Autres mesures à privilégier pour améliorer la compétitivité des entreprises de transport françaises. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes [n° 343 (2004-2005)] - (12 juillet 2005) - Discussion générale (p. 5367, 5368) : approbation des objectifs affichés du texte mais insuffisance des propositions. Pénalisation des femmes sur le plan des salaires, sur le plan du temps partiel et sur le plan des retraites. Conséquences de la loi portant réforme des retraites sur les femmes. Scepticisme sur les intentions du Gouvernement et l'efficacité du texte proposé.
- Rappel au règlement - (18 octobre 2005) (p. 5959) : commémoration de la répression du 17 octobre 1961.
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 26 (2005-2006)] - (7 novembre 2005) - Art. 13 bis (Art. 64 du code général des impôts - Exonération fiscale pour les revenus provenant d'arbres truffiers) (p. 6713) : défavorable à l'amendement n° 749 du Gouvernement (suppression).
- Suite de la discussion (8 novembre 2005) - Art. 21 A (Création d'un Conseil de la modération et de la prévention) (p. 6803) : défavorable à l'amendement n° 275 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression). - Art. 22 bis (Art. L. 644-2 du code rural - Appellation d'origine contrôlée et dénomination «montagne») (p. 6824) : favorable aux amendements identiques n° 56 de la commission, n° 185 de M. Jean-Paul Amoudry, n° 276 de M. Gilbert Barbier, n° 392 de M. Jean-Pierre Vial et n° 537 de M. Thierry Repentin (suppression). - Rappel au règlement (p. 6826) : regrette le dépôt tardif de l'amendement n° 761 de la commission (lutte contre les animaux nuisibles et les prédateurs). - Art. additionnels après l'art. 22 quater (p. 6826, 6827) : intervient sur l'amendement précité n° 761 de la commission. (p. 6830) : son amendement n° 538 : possibilité de repousser ou de détruire un loup en cas d'agression d'un troupeau ; rejeté.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 [n° 63 (2005-2006)] - (14 novembre 2005) - Discussion générale (p. 7063, 7064) : déficit de toutes les branches de la sécurité sociale ainsi que du FSV, du FFIPSA et de la CADES. Baisse du pouvoir d'achat des retraités. Avis défavorable des conseils d'administration des organismes sociaux sur ce projet de loi. Approche approximative des questions d'adossement ou d'intégration des régimes de retraite. Opposition à l'article 47 relatif aux régimes d'avantage social vieillesse des professions de santé. Financement du fonds de réserve des retraites. Avec le groupe socialiste, votera contre ce texte.
Troisième partie :
 - (15 novembre 2005) - Débat sur le Fonds de solidarité vieillesse, FSV, et sur le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, FFIPSA (p. 7112, 7113) : volonté délibérée du Gouvernement de saper la retraite par répartition. Position de la Cour des comptes face à la situation du FSV. Dénonciation de la politique du Gouvernement vis-à-vis du déficit du FFIPSA. - Art. additionnels après l'art. 14 (p. 7146) : favorable à l'amendement n° 223 de M. Jean-Paul Alduy (limitation du trafic des produits du tabac dans les zones frontalières).
- Suite de la discussion (18 novembre 2005) - Art. 37 (Art. L. 174-4 du code de la sécurité sociale - Modification de la règle d'imputation du forfait journalier sur le ticket modérateur pour les actes dont le tarif est supérieur à 91 euros) (p. 7398) : favorable aux amendements de suppression de l'article. - Art. 41 bis (Lutte contre la fraude) (p. 7413) : opposition à l'article. Respect de la loi et interrogation sur la parution du décret d'application. - Art. additionnels après l'art. 44 (p. 7417, 7418) : ses amendements n° 123  : augmentation des honoraires des professionnels de santé pour faciliter leur installation sans pénaliser financièrement les patients ; n° 124  : dispositifs d'aides pour faciliter l'installation de médecins libéraux en zone rurale et n° 125  : amélioration des conditions d'attribution des aides ; retirés. (p. 7427) : avec le groupe socialiste, votera les amendements de M. Nicolas About, n° 78  (possibilité pour les personnes lourdement handicapées de recevoir directement les sommes consacrées par l'assurance maladie à leur prise en charge) et n° 79  (triplement du forfait journalier versé par l'assurance maladie pour les personnes lourdement handicapées et versement direct des sommes consacrées par l'assurance maladie à leur prise en charge). - Art. additionnels avant l'art. 45 (p. 7431) : son amendement n° 232 : prise en charge de l'augmentation de la cotisation vieillesse par l'employeur ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 45 (p. 7435) : son amendement n° 126 : détermination par la loi des modalités d'intégration ou d'adossement entre régimes de retraites ; rejeté. - Art. 47 (Art. L. 645-1 à L. 645-6 du code de la sécurité sociale - Réforme des régimes d'avantage social vieillesse des professions de santé) (p. 7442) : son amendement n° 243 : suppression ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 48 (p. 7448, 7449) : ses amendements n° 127  : extension du bénéfice du départ anticipé à la retraite aux parents ayant élevé l'enfant de leur conjoint ; n° 129  : extension du bénéfice du départ anticipé à la retraite aux fonctionnaires ayant adopté un enfant avant la mise en place du congé d'adoption ; n° 130  : extension du bénéfice du départ anticipé à la retraite aux fonctionnaires ayant formulé leur demande d'admission à la retraite avant la date de publication du décret publiant ces nouvelles dispositions ; et n° 128  : possibilité de cumul entre emploi et retraite ; rejetés. - Art. additionnels avant l'art. 49 (p. 7450) : soutient l'amendement n° 102 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression de la franchise de 1 euro par acte médical pour les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles) ; rejeté. (p. 7451, 7453) : soutient les amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 104  (précision des conditions d'application du régime transitoire pour les accidents survenus à compter du 1er septembre 2001) ; et n° 103  (possibilité pour les personnes ayant travaillé dans une entreprise ressortissant du régime général de faire valoir les périodes d'activité dans un établissement de construction ou de réparation navale du ministère de la défense) ; rejetés. - Art. 49 (Contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, FCAATA, et au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, FIVA) (p. 7457, 7458) : situation de la branche accidents du travail - maladies professionnelles. Sous-estimation des accidents du travail et des maladies professionnelles. - Art. 50 (Montant du versement de la branche accidents du travail à la branche maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles) (p. 7465) : soutient l'amendement n° 101 de M. Jean-Pierre Godefroy (augmentation du montant du reversement de la branche accidents du travail - maladies professionnelles à l'assurance maladie) ; rejeté. - Art. additionnel après l'art. 51 (p. 7467) : son amendement n° 131  : création d'un Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles en faveur des fonctionnaires de l'Etat ; irrecevable (article 40 de la Constitution).
- Commission mixte paritaire [n° 90 (2005-2006)] - (23 novembre 2005) - Discussion générale (p. 7757, 7758) : atteinte aux principes ayant fondé la sécurité sociale. Mesures injustes du projet de loi. Situation du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, FFIPSA, et du fonds de solidarité vieillesse, FSV. Avec le groupe socialiste, votera contre le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Sécurité sanitaire
 - (6 décembre 2005) (p. 8973, 8974) : favorable à la création de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail. Demande de précisions sur les mesures de prévention de deux fièvres provoquées par des insectes : la fièvre catarrhale et la fièvre du Nil occidental. Questions financières. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8981) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° II-16 de la commission (transfert de 15 millions d'euros du programme "veille et sécurité sanitaires" au programme "sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation").
- Projet de loi de programme pour la recherche [n° 91 (2005-2006)] - (21 décembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 19 (p. 10207) : votera l'amendement n° 1 du Gouvernement (implantation en France du réacteur de recherche nucléaire, ITER). - Art. additionnel avant l'art. 3 ou après l'art. 22 (précédemment réservé) (p. 10217, 10218) : favorable aux amendements identiques n° 114 de M. Jean-Pierre Bel et n° 116 de M. Guy Fischer (abrogation de l'article 4 de la loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés).