DETCHEVERRY (Denis)
sénateur (Saint-Pierre-et-Miquelon)
UMP-R, puis UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire du Comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM).

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme [n° 222 (2004-2005)] (3 mars 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale [n° 511 (2004-2005)] (26 septembre 2005) - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (7 décembre 2005) (p. 9010, 9011) : gestion optimisée des finances de l'Etat par l'application de la LOLF. Votera ce budget. Avenir de l'outre-mer français lié à la mise en place de politiques de coopération. Inertie de la coopération régionale à Saint-Pierre-et-Miquelon. Relations avec le Canada.
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2005) - au nom de la commission des affaires culturelles - Art. 61 (Plafonnement de certains avantages fiscaux concernant  l'impôt sur le revenu) (p. 9405) : soutient l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-332  (exclusion de la loi Malraux du dispositif de plafonnement) ; devenu sans objet. Rôle essentiel du dispositif Malraux dans la restauration des centres-villes historiques.