DESMARESCAUX (Sylvie)
sénateur (Nord)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante du 2 février 2005 au 20 octobre 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce [n° 174 (2004-2005)] (2 février 2005) - PME, commerce et artisanat.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 237 (2004-2005)] relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif [n° 317 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Société - Sports - Éducation.
Proposition de résolution modifiant le Règlement du Sénat pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens [n° 47 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage [n° 89 (2005-2006)] (21 novembre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : La France et l'Océan indien : répondre à ses besoins pour valoriser ses atouts [n° 140 (2005-2006)] (19 décembre 2005) - Outre-mer - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux - Deuxième lecture [n° 183 (2004-2005)] - (30 mars 2005) - Art. 18 (Art. L. 773-10 et L. 773-11 du code du travail - Limitation du temps de travail des assistants maternels) (p. 2541) : soutient l'amendement n° 22 de Mme Esther Sittler (durée maximale journalière de travail fixée à 13 heures) ; retiré.
- Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie [n° 90 (2004-2005)] - (12 avril 2005) - Discussion générale (p. 3070, 3071) : sérénité du débat à l'Assemblée nationale. Développement indispensable des structures de soins palliatifs. Mise en place du congé d'accompagnement par la loi du 9 juin 1999. Favorable à l'interdiction de l'obstination thérapeutique déraisonnable. Interrogation sur l'utilisation raisonnable des directives anticipées. Remerciements au rapporteur et au président de la commission des affaires sociales.
- Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif [n° 237 (2004-2005)] - (11 mai 2005) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 3689, 3690) : mise en place d'un volontariat associatif : définition, distinction avec l'emploi et le bénévolat ; spécificités du statut ; inquiétude de la commission sur le coût de la réforme pour les finances sociales. Objectif de pérenniser l'activité des centres de loisirs et de vacances : garantie d'un véritable statut pour les personnels pédagogiques occasionnels ; application d'un forfait journalier ; dérogations au droit du travail ; propose la distinction entre centres de vacances et de loisirs sans hébergement ainsi que l'ouverture du dispositif aux animateurs occasionnels encadrant les adultes handicapés lors de séjours collectifs. - Art. 2 (Interdiction de recruter un volontaire à un poste occupé par un salarié) (p. 3713) : son amendement n° 7 : interdiction de recruter un volontaire pour une mission auparavant confiée à un salarié licencié ou ayant démissionné dans les six mois précédents ; adopté. (p. 3715) : risque de paralysie du dispositif. - Art. 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités) (p. 3721) : son amendement n° 8 : définition du volontariat comme une activité à temps plein ; retiré. Distinction du bénévolat. - Art. 4 (Motif légitime de démission et report des droits à l'indemnisation du chômage) (p. 3726, 3727) : ses amendements n° 9  : rédaction ; et n° 10  : ouverture des droits à indemnisation du chômage à la fin de la mission ; adoptés. - Art. additionnels après l'art. 5 (p. 3728) : son amendement n° 11 : coordination des modalités de validation des acquis de l'expérience avec le code de l'éducation ; adopté. - Art. 6 (Contenu du contrat de volontariat) (p. 3732) : son amendement n° 12 : durée minimale du contrat de volontariat fixée à six mois ; retiré. - Art.  7 (Indemnisation de la personne volontaire) (p. 3739) : son amendement n° 13 : encadrement de l'indemnité de volontariat entre un minimum et un maximum fixés par décret ; adopté. Clarification de la distinction entre volontariat et bénévolat. (p. 3741) : son amendement n° 14 : possibilité pour le volontaire de percevoir des avantages en nature en plus de l'indemnité mensuelle ; adopté après modification par le sous-amendement n° 80 de M. Michel Mercier (limitation des avantages en nature). - Art. 8 (Affiliation obligatoire aux assurances sociales du régime général) (p. 3743) : son amendement n° 15 : rédaction ; adopté.
- Suite de la discussion (12 mai 2005) - Art. 11 (Clarification de la situation des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances, CV, et des centres de loisirs sans hébergement, CLSH) (p. 3765, 3766) : son amendement n° 17 : prise en compte de la situation des animateurs et des directeurs intervenant lors des séjours des adultes handicapés ; retiré. (p. 3774) : droit des handicapés à bénéficier des mêmes conditions.
- Proposition de loi portant réforme de l'adoption [n° 300 (2004-2005)] - (22 juin 2005) - Discussion générale (p. 4430, 4431) : objectif d'assouplissement et d'accélération des procédures d'adoption. Clarification et harmonisation des agréments au niveau national. Amélioration de l'accompagnement de l'adoptant. Salue l'ouverture à Lille d'une "maison de l'adoption". Création de l'Agence française de l'adoption. Rapprochement avec le débat sur la procréation médicalement assistée. Enjeu majeur des droits de l'enfant. Assouplissement des critères d'appréciation à la disposition du juge pour l'instruction des demandes de déclaration d'abandon. Se déclare favorable à l'article 3 de la proposition de loi.
- Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale [n° 411 (2004-2005)] - (28 juin 2005) - Art. 4 (Art. L. 232-7 et L. 232-15 du code de l'action sociale et des familles - Régime de l'allocation personnalisée d'autonomie) (p. 4666) : son amendement n° 155 : impossibilité pour le conseil général de verser directement l'APA à un service mandataire ; retiré. - Art. 8 (Art. L. 322-4-11 et L. 322-4-12 du code du travail - Modification de la durée minimale du contrat d'avenir) (p. 4676) : ses amendements n° 157  : extension du contrat d'avenir aux personnes handicapées ; devenu sans objet ; et, sur le même objet que l'amendement n° 157 précité, n° 158 et 159 ; adoptés.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 [n° 63 (2005-2006)] - (14 novembre 2005) - Discussion générale (p. 7052, 7053) : meilleure information du Parlement. Approbation des dispositifs de la branche maladie allant dans le sens d'une plus grande égalité. Opportunité de l'augmentation des crédits d'assurance maladie pour les maisons de retraite et les services médico-sociaux destinés aux personnes âgées dépendantes. Interrogation sur les répercussions de la participation forfaitaire pour les actes de plus de 91 euros et sur la place des établissements de santé. Nécessité de réformer l'allocation de présence parentale.
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 [n° 82 (2005-2006)] - (16 novembre 2005) - Discussion générale (p. 7244, 7245) : respect pour le dévouement des forces de police, de gendarmerie, des sapeurs-pompiers et des médecins face aux accès de violence perpétrés dans les banlieues. Caractère inacceptable de cette guerilla urbaine.  Réponse appropriée d'instauration d'un couvre-feu. Interprétation du message transmis. Réponse du Gouvernement à la crise sociale, économique et identitaire des jeunes dans les quartiers défavorisés. Action en faveur de l'emploi des habitants des zones urbaines sensibles ; favorable à l'apprentissage dès quatorze ans. Lutte contre la discrimination à l'embauche. Restauration des cours d'instruction civique. Rétablissement de l'autorité parentale. Action dans une perspective à long terme.